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Déliberation - delib 2025 08 affectation resultat 2024 ccas bohars tamponne
Document publié le Mercredi 12 mars 2025 par la commune de Bohars.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2025 08 affectation resultat 2024 ccas bohars tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Délibération n°2025-8 relative à l’affectation du Coi:
l’Exercice 2024 29-262900798-20250818-DELIS20288-DE
‘soirs L'an deux mille vingt -cinq, le dix-huit mars, à dix-sept heure et trente minutes le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de Bohars, légalement convoqué, s’est réuni salle du Conseil municipal lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence Armel GOURVIL, Président du C.C.A.S.
Date de la convocation du Conseil d'Administration : 12 mars 2025
Etaient présents : Armel GOURVIL, Pascale ALBERT, Chantal VAUTRIN, Yveline TREBAOL, Jacques RIOÙ, Maurice LUCAS, Geneviève LAURENT ;
Etaient absent(s) excusé(s) : Catherine PREMEL CABIC (pouvoir donné à Pascale ALBERT) Myriam BOUGARAN, Eléonore KERMARREC.
Assistaient également au Conseil d'Administration _Déborah FLATTOT responsable des services généraux, Laetitia JAMIN agent du CCAS, Christelle QUERE comptable et Tayeb-Alexandre S'HIEH inspecteur principal des finances publiques.
Le secrétariat a été assuré par : Chantal VAUTRIN
Le Conseil d'Administration est appelé à délibérer sur l'Affectation du Résultat de fonctionnement de l'Exercice 2024 du Budget du C.C.ASS.
Les Résultats de l'Exercice 2024 du Budget du C.C.A.S sont les suivants :
> Résultat de la section de fonctionnement à affecter
Résultat de l'exercice hors résultat reporté de l'exercice antérieur = 2 175.03 € excédentaire :
Résultat reporté de l'exercice antérieur 2023 - excédent (ligne 002 du 10 772.72€ Compte Administratif en recettes)
Résultat global de clôture 2024 à affecter = excédent : 12 947.75 €
> Solde global d'exécution de la section d'investissement :
La comptabilité M 57 prévoit que l'Excédent de Fonctionnement doit permettre de couvrir le besoin de financement net de la Section d'investissement.
Au Compte Administratif 2024, le solde d'exécution de la Section d'investissement est à zéro.
IEn'y a donc pas d'obligation d’affecter le Résultat de Fonctionnement en Section d'investissement.
Ilest proposé au Conseil d'Administration d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
* Affectation obligatoire à l'exécution du virement à la Section d'investissement (compte 1068) : 0€
+ Affectation complémentaire en réserve (compte 1068) : 0 € + TOTAL au 1068 : 0€
* _ Report en recettes de fonctionnement article 002 du BP 2025 du CCAS : 12 947.75 €
Après avoir délibéré, le Conseil d'Administration, à l'unanimité, approuve l'Affectation du résultat de l'exercice 2024 du Budget du C.C.A.S de Bohars.
Votes :
- POUR :8
- CONTRE : 0
- _ ABSTENTION : 0
Fait à Bohars, le 18 mars 2025
Pour le Mairäce-présidente AGcGA
L'Adjointe déléguée aux Affaires SocialEa 7e .
et à l'Animation (sl
Pascale ALBERT ©
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que B délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication, par courrier postal (Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28 Télécopie : 02 99 63 56 84 Courriel : greffe. {a-rennes@juradm.f) où par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www telerecours.fr. .