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Déliberation - deliberation 2025 05 ccas bohars tamponne
Document publié le Mercredi 12 mars 2025 par la commune de Bohars.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2025 05 ccas bohars tamponne)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Numérique, Télécommunications et internet,
27:03/2085
25
Délibération n°2025-05 relative à l’approbation de la eos DE 07 86-202
services de Megalis Bretagne
L'an deux mille vingt -cinq, le dix-huit mars, à 17h30, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de Bohars, légalement convoqué, s’est réuni salle du Conseil municipal lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence Armel GOURVIL, Président du C.C.AS.;
Date de la convocation du Conseil d'Administration :12 mars 2025
Etaient présents : Armel GOURVIL, Pascale ALBERT, Chantal VAUTRIN, Yveline TREBAOL, Jacques RIOU, Maurice LUCAS, Geneviève LAURENT
Etaient absent(s) excusé(s) : Catherine PREMEL-CABIC (pouvoir donné à Pascale ALBERT) Myriam BOUGARAN, Eléonore KERMARREC
Assistaient également au Conseil d'Administration Déborah FLATTOT responsable des services généraux, Laetitia JAMIN agent du CCAS, Christelle QUERE comptable et Tayeb-Alexandre S'HIEH inspecteur principal des finances publiques.
Le secrétariat a été assuré par : Chantal VAUTRIN
RAPPORTEUR : Madame Pascale ALBERT
En sa qualité de commune de Brest métropole, EPCI membre statutaire du Syndicat mixte de
coopération territoriale Mégalis Bretagne, la Ville de Bohars peut bénéficier du bouquet de services
numériques fourni par le Syndicat à Brest métropole pour la période 2025-2029. En effet, comme pour
la période précédente, l'accès à cette offre de services est mutualisé au niveau de l'EPCI de
rattachement, qui en supporte la contribution financière, pour les usages de celui-ci et ceux de ses
communes.
Le bouquet comprend des services numériques destinés à l'administration :
- une salle régionale des marchés publics dématérialisés
- un service de télétransmission des actes au contrôle de légalité et des pièces au comptable
- un service de facture électronique
- un parapheur électronique
- la convocation électronique des élus
- un service d'archivage électronique à valeur probatoire
- un service de partage et collaboration (nouveau service)
- la signature en ligne (nouveau service)
Le bouquet comprend des services numériques destinés aux citoyens :
- un portail de publication et de valorisation des données publiques (Opendata)
- un service de démarches en ligne (Nouveau service - Travaux courant 2025 jusqu'à début 2026)
- un service de rendez-vous en ligne (Nouveau service - Travaux courant 2025 jusqu'à début 2026)
- un service de dématérialisation des registres d'enquêtes publiques (Nouveau service - Travaux
courant 2025 jusqu’à début 2026)
Le bouquet comprend des services numériques en lien avec la cybersécurité :
- un outil de gestion des traitements RGPD
- un service de transfert de fichiers (nouveau service)
- un service cyber coffre-fort (nouveau service)
- Un service de cyber sauvegarde (nouveau service)
Le bouquet propose aussi de nouveaux services d'accompagnement dans les démarches
d'accessibilité et de sobriété numérique ainsi que des services d'accompagnement quotidien 27:03/2085
5 VE:
(assistance aux utilisateurs, accès aux tutoriels .…). ID : 029-262900790.20250218-DELIB202808-DE
Pour chaque entité utilisatrice du bouquet de services numériques, des seuils d'usage sont fixés et
décrits dans le tableau ci-dessous :
- Convocation des élus 2000 sms à répartit
en Hgne sur les 3 services en fonction des besoins. de Pantité RDY en figne
et 50:
Coffre-fort 150 comptes utilisateurs
Accompagnement Actions mutuslisées au niveau pouries Coma <'a500 hab 'et EPCI < 20 000 heb
Gutils Opendata Publication automatique sus. le: site data. gouufr,: des actes, des budgets, des données
Pour les autres services, il n'est pas fixé de limites d'usages, dans le respect des conditions générales
d'utilisations (cf. charte d'utilisation des services). Si une entité dépasse son périmètre d'usages, une
facturation sera appliquée selon les tarifs ci-dessous :
Service concerné
Cr a
Hub ro
Le ie
So a rt cs a Volume de stockage É TFränchede 50 Go 250é/a
Le Re Ut de lin
CO ra mie sr Nombre de comptes ütiissteurs Tranche de 50
Sauvessede en ligne
Mégalis Bretagne propose également des services complémentaires dont la liste est disponible sur le
site internet du Syndicat mixte, notamment :
- la fourniture de certificats électroniques
- les services Breizh Cyber
Il revient à Brest métropole d'approuver et signer la convention d'accès aux services numériques de
Mégaiis Bretagne pour la période 2025-2029.
Pour pouvoir utiliser les services numériques proposés dans le bouquet, la Ville de Bohars doit
approuver et signer la charte d'utilisation des services de Mégaiis Bretagne jointe en annexe. La durée
de cette charte est identique à celle de la convention signée par Brest métropole.
Après avoir délibéré, le Conseil d'Administration, à l’unanimité, approuve la charte d'utilisation des services de M2GALIS Bretagne et autorise le Maire , ou son représentant à signer ce document Administratif 2024, tel que décrit dans le document annexé à la présente délibération. nvoyé en préfecture le 27/03/2085
Fi
Votes : D: 60 262000798-20250918-DELIB202505-DE
- _ POUR:8
- CONTRE: 0
-__ ABSTENTION : 0
Fait à Bohars, le 18 mars 2025
La secrétaire de séance Le président du C.C.AS Chantal VAUTRIN Armel GOURVIL
1
Monsieur le Président fé sous sa responsabilité le caractère exécutoire et acte BE présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir ant le TribundËsA Rennes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication, par courrier postal ( Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28 Télécopie : Courriel : greffe.fa-rennes@juradm.fr) où par le biais de l’application informatique Télérecours, le lien suivant : http://www .telerecours.fr.