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Document publié le Mercredi 15 juin 2022 par la commune de Vitrac-sur-Montane.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 15 juin 2022 1)
Thèmes du document : Santé, Démocratie, Institutions publiques,
Réunion ordinaire du Conseil Municipal du 15 juin 2022
Salle de réunion de la Mairie
Présents : Messieurs DE SENA – MIGINIAC – STOPYRA
Mesdames DUMAS – LACROIX – ISLJAM
Excusés : Messieurs SIEGEL - FAURIE
Madame STOPYRA donne pouvoir à Monsieur DE SENA – Madame LAGRANGE donne pouvoir à Madame DUMAS
Début de réunion : 20h00
_______________________________________________________________________________________
Désignation d’un secrétaire de séance
Monsieur Michaël STOPYRA est élu secrétaire de Séance à l’unanimité des membres présents.
Adoption du compte-rendu de la dernière réunion
Adopté à l’unanimité
Dématérialisation des actes au 1er juillet 2022
Madame le maire présente la réforme de la publicité des actes qui entre en vigueur le 1er juillet 2022.
Elle propose de conserver l’affichage papier, ce qui n’empêche pas de publier les actes sur le site internet de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de conserver l’affichage papier de la publicité des
actes.
Commune de Vitrac sur Montane Recrutement d’agents contractuels de remplacement
Madame le Maire que pour pouvoir recruter des agents contractuels de remplacement par le biais du Centre de Gestion
de la Fonction Publique Territoriale de la Corrèze, il faut établir une délibération de principe pour la durée du mandat.
Madame le Maire propose d’établir une convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la
Corrèze et d’adhérer au service de recrutement d’agents contractuels de remplacement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adhérer au service de recrutement d’agents
contractuels de remplacement tel que proposé par le CDG 19.
Le Maire est autorisé pour la durée de son mandat à recruter en tant que de besoins des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L332-13 du Code Général de la Fonction Publique précitée pour assurer le remplacement temporaire de fonctionnaires ou d'agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles ;
Le Maire est chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées et leur profil ;
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Adhésion à la médecine préventive
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que les collectivités territoriales et les établissements publics doivent disposer pour leurs agents titulaires ou non, d’un service de médecine préventive soit en créant leur propre service, soit
en adhérant aux services de santé au travail interentreprises ou assimilés, à un service commun à plusieurs employeurs
publics à un service commun à plusieurs employeurs publics ou au service créé par le centre de gestion en vertu de l’article L812-3 du code Général de la Fonction Publique.
Madame Le Maire propose au conseil Municipal d’adhérer à ce service pour l’ensemble de son personnel et de l’autoriser à signer avec CDG 19
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adhérer au service de médecine préventive tel que proposé par le CDG 19.
Tenue du bureau de vote du 2ème tour des élections législatives
Après échanges entre les membres présents et pour compléter le tableau de la tenue du bureau de vote du 2ème tour des élections législatives du 19 juin 2022, le bureau sera constitué comme suit :
Président : Serge FAURIE
Secrétaire : Karine LACROIX
Assesseurs : Jean-Claude MIGINIAC – Bernard DE SENA – Jélina LAGRANGE
8 H 00 – 11 H 00
Servetka LEMAIRE
Karine LACROIX
Eric SIEGEL
11 heures – 15 H 00
Jelina LAGRANGE Bernard DE SENA
Odette DOUHET
15 H 00 – 18 H 00
Michaël STOPYRA
Serge FAURIE
Jean-Claude MIGINIAC
Fin de séance à 20h45