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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 06 septembre 2022.docx
Document publié le Mardi 6 septembre 2022 par la commune de Vitrac-sur-Montane.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 06 septembre 2022.docx)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Consommateurs,
Réunion ordinaire du Conseil Municipal du 06 septembre 2022
Salle de réunion de la Mairie
Présents : Messieurs DE SENA – MIGINIAC – STOPYRA – SIEGEL – FAURIE
Mesdames DUMAS – LACROIX – ISLJAM – STOPYRA – LAGRANGE
Début de réunion : 20h00
_______________________________________________________________________________________
Désignation d’un secrétaire de séance
Monsieur Serge FAURIE est élu secrétaire de Séance à l’unanimité.
Adoption du compte-rendu de la dernière réunion
Adopté à l’unanimité
Modalité de publicité des actes pris par les communes de moins de 3500 habitants
Madame le Maire explique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de remettre en délibération ce choix, car il y avait
une erreur sur la précédente délibération.
Sur rapport de Madame le maire,
Le maire rappelle au Conseil Municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées
pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.
A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et
décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site internet.
Commune de Vitrac sur Montane Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles
peuvent choisir, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :
- Soit par affichage ;
- Soit par publication sur papier ;
- Soit par publication sous forme électronique.
Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du Conseil Municipal. A défaut de
délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique
dès cette date.
Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Vitrac sur Montane afin d’une part, de facilité l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes,
Le maire propose au Conseil Municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et
décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :
- Publicité par affichage sur les panneaux d’affichage de la mairie
Ayant entendu l’exposé de Madame le maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Décide :
D’adopter la proposition du maire qui sera appliquée à compter du 6 septembre 2022
Adopté à l’unanimité des membres présents
Contrat copieur
Madame le Maire présente au Conseil Municipal 3 propositions de 3 fournisseurs, dont le prestataire actuel
qui propose aussi la possibilité de conserver le copieur en place.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Choisi la Société AEL en renouvelant le contrat sur le copieur actuel.
- Opte pour une location sur 36 mois à un loyer de 49,98 € HT/mois, avec le prix de la page N&B à
0,0049 € HT et la page couleur à 0,049 € HT.
- Charge Madame le Maire de signer tous les actes et de procéder à toutes les formalités correspondantes.
Affaires diverses
Monsieur Siegel demande où en est le projet du « parcours santé ». Madame le Maire informe que dans l’immédiat, la pelouse a été semée à l’emplacement prévu, et que le projet suivra son cours en 2023.
Fin de séance à 20h45
Serge FAURIE Valérie DUMAS
Secrétaire de séance Présidente de séance