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Conseil Municipal - acte 00056149 D
Conseil Municipal - acte 00133667 D
Conseil Municipal - acte 00049745 D
Conseil Municipal - acte 00025925 C
Document publié le Lundi 27 janvier 2014 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00025925 C)
Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Handicap et inclusivité, Travail et emploi,
Séance du lundi 27 janvier 2014
C - 2 0 1 4 / 2
Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF, Adjoint au Maire, présente la communication suivante :
Communication sur le plan d'action de la Ville de Bordeaux pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale.
Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF Egalité femmes / hommes
Bordeaux, ville engagée
PLAN D’ACTION DE
LA VILLE DE BORDEAUX POUR
L’EGALITE DES FEMMES ET DES HOMMES
DANS LA VIE LOCALE 2
Egalité femmes‐hommes
BORDEAUX
PLAN D’ACTION DE LA VILLE DE BORDEAUX POUR L’EGALITE DES FEMMES ET
DES HOMMES DANS LA VIE LOCALE
Table des matières
Page
I. ELEMENTS DE CONTEXTE 3
II. LE PLAN D’ACTION (SOMMAIRE) 7
III. LE PLAN D’ACTION (VERSION DETAILLEE) 9
IV. LEXIQUE AVEC ABRÉVIATIONS 20
V. PLAN DE COMMUNICATION 21
Janvier 2014 3
I. ELEMENTS DE CONTEXTE
L’égalité des droits des hommes et des femmes, qui a été proclamée dans le
préambule de la charte des Nations Unies de 1945,1 a une forte dimension
internationale et constitue en même temps un aspect fondamental à toute
démocratie.
L’Union européenne est tenue de promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes dans toutes ses actions, 2 car cela constitue l’un des principes fondamentaux du droit communautaire.
Les collectivités territoriales ont une responsabilité et un rôle majeur à exercer pour favoriser une société réellement égalitaire.
La Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale, fruit d’une réflexion et d’un consensus européens, a été rédigée en 2005‐2006 dans le cadre d’un projet initié par le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE)3 et soutenu par la Commission européenne.
La Charte a été signée par la Ville de Bordeaux le 14 mai 2013. Bordeaux a ainsi
exprimé son engagement vis‐à‐vis du principe de l’égalité des femmes et des hommes tel qu’il est défini dans la charte et a assuré l’élaboration, l’adoption et la mise en œuvre d’un Plan d’action pour l’égalité qui fixe les priorités, les actions et les
ressources nécessaires afin de rendre effective la dite Charte.
Un rapport sur la signature de la Charte a été présenté au Conseil Municipal du 27 mai 2013, avec l’engagement de mettre en œuvre, dans une logique transversale, un plan d’action appuyé par un plan de communication.
Dans le rapport, adopté à l’unanimité, la Ville de Bordeaux a établi trois priorités : i) Gestion des ressources humaines au sein de la marie ; ii) éducation et formation ; et iii) prévention et lutte contre toute forme de discrimination et promotion de l’égalité.
En préalable, ont été identifiées les actions que la Ville a déjà mises en œuvre dans chacun des axes prioritaires.
1. Gestion des ressources humaines au sein de la mairie
La politique de gestion des ressources humaines (embauche, formation, avancement, promotion professionnelle) menée par la Ville de Bordeaux obéit au principe de non discrimination, réaffirmé dans le contrat de progrès social signé en 2010.
1 Charte des Nations Unies, préambule.
2 Articles 2 et 3 TUE, article 8 TFUE.
3 Le CCRE est l’organisation européenne représentative de plus de 100 000 collectivités territoriales au
travers de 50 associations nationales issues de 35 pays européens, parmi lesquels l’Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe (AFCCRE). 4
La Ville de Bordeaux respecte la parité dans la répartition des femmes et des hommes au sein des services.
2007 H : 46 % F : 54 %
2007 Taux d’encadrement A/B : H : 48 % F : 52 %
2011 H : 43 % F : 57 %
2011 Taux d’encadrement A/B H : 46 % F : 54 %
Source : Bilan social 2007 et Bilan social 2011.
Il existe par ailleurs une tendance vers une harmonisation des salaires (différence de 13% contre une moyenne nationale de 16%) 4 et des postes d’encadrement, en dépit des déroulements de carrière des femmes beaucoup moins linéaires (congé parental, temps partiel, etc.).
Néanmoins, on peut toujours observer un clivage habituel filière sociale/ filière technique. Il existe une prédominance des femmes dans les filières sociale et médico‐sociale, notamment au niveau de l’encadrement et une prédominance masculine dans l’encadrement de la filière technique.
Quant à la question du handicap, parmi les bénéficiaires de l’obligation d’emploi (agents reclassés, travailleurs handicapés, victimes d’accidents du travail ou porteurs de maladies professionnelles), on note également une répartition femmes/hommes égalitaire avec 45% d’hommes et 55% de femmes. Par ailleurs, parmi 15 reclassements opérés (agents déclarés inaptes à leurs fonctions par le comité médical et reclassés sur un emploi dans un cadre d’emploi différent), 66% concernent les femmes et 34% les hommes, pour la plupart des catégories C.
2. Education et formation
La Ville de Bordeaux mène des actions spécifiques de prévention en matière de lutte contre le sexisme, en collaboration avec les acteurs socio‐éducatifs à destination du jeune public et de leurs parents, ainsi qu’avec la création, en 2010, d’un comité de veille de lutte contre le sexisme (professionnels socio‐éducatifs, représentants des quartiers de Bordeaux). Il s’agit de conduire une réflexion commune et de proposer des outils adaptés, dont la création et le portage de formations en direction des animateurs des centres d’animations, éducateurs, conseillers en économie sociale et familiale, infirmières, professeurs, etc.
D’autres actions contre l’éducation différenciée sont menées par diverses associations bordelaises, telles que : Promofemmes (action concernant notamment les communautés d’origine étrangère) ; le Planning familial (mise en place d’ateliers « égalité filles/garçons, éducation à la sexualité à travers le livre jeunesse ») ; le Dessous Des Balançoires (création d’un site interactif sur les rapports filles/garçons) ; la Maison des femmes (insertion socioprofessionnelle des femmes et action culturelle de promotion du droit des femmes) ; et le Centre d’information sur le droit des femmes et des familles – CIDFF (femmes d’ici et d’ailleurs : voyage en vue d’une insertion sociale et professionnelle d’un groupe de femmes encadrées par la mission locale en Afrique au cours d’une mission humanitaire).
4 Source : Bilan social 2011. 5
Parmi d’autres actions on peut également citer : la bibliothèque du Grand Parc (atelier lecture sur cette thématique avec des classes élémentaires, atelier philo puis animation d’un atelier‐théâtre) ; l’atelier théâtre du collectif Bordonor (travail sur le genre tout au long de l’année avec un groupe de comédiens amateurs); l’édition du journal « Mon Petit Quotidien » avec un numéro spécial Bordeaux en mars 2013 « filles/garçons, respectons nos différences » ; la diffusion du film « cet autre que moi » (programme d’éducation à la responsabilité sexuelle et affective dans un but de prévention des violences entre jeunes).
3. Prévention et lutte contre toute forme de discrimination et promotion de l’égalité
La Ville de Bordeaux est exemplaire dans la prévention et la lutte contre toute forme de discrimination et dans la promotion de l’égalité ; elle s’est engagée depuis de nombreuses années dans une démarche de prévention des violences faites aux femmes. La Ville a mis en place diverses instances de lutte contre les discriminations, à savoir : le Conseil Ville et Handicap (instance de concertation avec les partenaires associatifs et institutionnels permettant de réfléchir aux moyens à mettre en œuvre pour l’amélioration de la vie quotidienne des personnes en situation de handicap) ; le Comité bordelais de veille et d’action contre les discriminations et pour l’égalité – le COBADE (constitué de 4 «commissions permanentes» : «Veille Signalement des faits discriminatoires», «Laïcité», «Actions et Evènements», «Formation et Sensibilisation») ; le Conseil bordelais de la diversité (anciennement Conseil des Communautés étrangères) ; le Comité de veille de lutte contre le sexisme.
La Ville dispose également de plusieurs outils, tels que : la charte de la diversité (ayant pour objectif de respecter et promouvoir le principe de non‐discrimination sous toutes ses formes et dans toutes les étapes de gestion des ressources humaines) ; la convention de partenariat avec le Défenseur des droits (destinée à favoriser l’auto‐évaluation des pratiques professionnelles et des outils déjà existants, à garantir le suivi et le traitement des signalements des faits supposés de discrimination, et à promouvoir l’égalité dans la vie locale) ; la charte Ville et Handicap (chargée de la mise en place d’ateliers, dans un souci de favoriser le dialogue, la coopération et de susciter des engagements mutuels).
Parmi les actions en direction des acteurs locaux il faut remarquer l’appel à Projets «Bordeaux pour l’égalité» qui attribue un soutien financier aux associations bordelaises qui proposent des actions innovantes portant sur toutes les formes de discrimination et l’ensemble des subventions aux associations de lutte contre les discriminations et notamment liées au sexisme et à la promotion des droits des femmes (ex : Ni Putes Ni Soumises Gironde, Promo‐Femmes, etc.).
Parmi les actions engagées au sein des services municipaux, notons le recrutement en 2008 d’un chargé de mission dans le cadre de la lutte contre les discriminations ; la création en 2009 à la DRH d’une cellule « Accompagnement social individualisé et mission handicap », ainsi que la création d’une mission « lutte contre les discriminations, diversité » en 2010 avec affectation d’une ligne budgétaire propre. Notons aussi les journées de sensibilisation : à la lutte contre les discriminations (2006 et 2007) pour plus de 300 agents; « enjeux politiques et problématiques de la diversité et de l’égalité en France aujourd’hui », éléments d’actualité autour de la laïcité (2011) pour les élus et directeurs généraux. Au niveau de la 6
formation : l’organisation en 2010 d’une journée de formation des correspondants juridiques (soit 90 agents environ) consacrée aux « droits et obligations du fonctionnaire ‐ illustration à travers la discrimination » ; et des actions de sensibilisation aux enjeux de l’intégration des personnes handicapées en 2010 et 2011.
Dans le cadre du Projet Social depuis 2009 : de nombreuses actions de prévention vers le jeune public et leurs parents, notamment dans le cadre de la politique de la ville sur la question du sexisme ont été accompagnées et financées.
Enfin, la Ville engage depuis plusieurs années une démarche de prévention de la violence faite aux femmes. Des actions en témoignent : actions et dispositifs d’accueil des victimes de violence sur le territoire bordelais ; poursuite de partenariat avec des associations spécialisées dans l’accueil et la prise en charge des femmes victimes de violences conjugales ; promotion des droits des femmes par des actions de sensibilisation, formation auprès de divers publics (scolaires, jeunes, professionnels…) ; y compris le soutien à l’organisation de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes sur le territoire bordelais ; développement des temps d’échanges, de débats. 7
II. LE PLAN D’ACTION (sommaire)
1. Gestion des ressources humaines au sein de la Mairie de Bordeaux
Objectif 1 : PRODUIRE DES DONNEES FIABLES
Action : Réaliser une étude complète sur l’égalité
professionnelle à la Mairie de Bordeaux
Objectif 2 : SENSIBILISER EN INTERNE SUR L’EGALITE FEMMES‐HOMMES
Action 1 : Communiquer en interne sur l’égalité femmes‐hommes
auprès des agents, dans une optique de sensibilisation
Action 2 : Communiquer auprès des syndicats
Objectif 3 : PREVENIR LES EFFETS BLOQUANTS DES OBLIGATIONS FAMILIALES SUR LA CARRIERE
Action 1 : Organiser un entretien de retour à l’emploi
Action 2 : Recenser préventivement les familles monoparentales
2. Education et formation
Objectif 1 : DEVELOPPER DES ACTIONS DE PREVENTION AUPRES DU JEUNE PUBLIC (PRIMAIRE ET ADOLESCENTS)
Action 1 : Réaliser des animations à partir de l’édition bordelaise
« mon petit quotidien » sur la différence filles‐garçons et
sur la lutte contre tout concept stéréotypé
Action 2 : Développer des actions de prévention de tout concept
stéréotypé (stéréotypes sexués) en direction du public
adolescent de la ville, via les collèges
Objectif 2 : SENSIBILISER ET SOUTENIR LES PARENTS
Action 1 : Sensibiliser les parents par le biais de temps d’échanges
organisés autour de la diffusion d’un outil vidéo
Action 2 : Accompagner les associations dans les actions visant un
soutien à la parentalité 8
3. Prévention et lutte contre toute forme de discrimination et promotion
de l’égalité
Objectif 1 : PROMOUVOIR L’EGALITE DES FEMMES ET DES HOMMES DANS LA
PARTICIPATION A LA VIE LOCALE ET LA PRISE DE DECISION
Action 1 : Promouvoir l’égalité dans les instances de concertation
municipale
Action 2 : Encourager l’égalité dans les instances du monde
associatif bordelais
Action 3 : Promouvoir la féminisation de la gouvernance sportive
Action 4 : Mobiliser des acteurs culturels et religieux pour
accompagner une sensibilisation à l’égalité des femmes
et des hommes
Action 5 : Développer l’ingénierie européenne dédiée aux appels à
projets sur l’égalité et la notion de genre
Action 6 : Sensibiliser le réseau international « Francophonie
au Féminin » de l’AIMF (Association Internationale des
Maires Francophones) sur la problématique du genre,
notamment à l’occasion du séminaire « Ville, Femme et
Economie Sociale et Solidaire », qui se tiendra à
Bordeaux en mai 2014
Objectif 2 : FAVORISER LES INITIATIVES LOCALES EN FAVEUR DES DROITS DES
FEMMES ET POUR L’EGALITE
Action 1 : Soutenir les actions portées par les associations
bordelaises
Action 2 : Mettre à disposition des outils en direction du grand
public
Objectif 3 : INTEGRER UNE CLAUSE DE « NON DISCRIMINATION » DANS LES
CONTRATS DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Action 1 : Promouvoir l'insertion d'une clause de sensibilisation au
respect de la législation en matière d'égalité femmes
hommes
Action 2 : Evaluer les bénéficiaires (femmes et hommes) des
clauses d'insertion professionnelle des personnes en
difficulté dans les contrats de la commande publique
Action 3 : Inclure l'égalité dans les critères de sélection des offres 9
III. LE PLAN D’ACTION (version détaillée)
1. GESTION DES RESSOURCES HUMAINES AU SEIN DE LA MAIRIE
Objectif 1 : PRODUIRE DES DONNEES FIABLES
Action : Réaliser une étude complète sur l’égalité professionnelle à la Mairie de Bordeaux
Description concise de l’action à réaliser Travail d’enquête, de collecte des données, d’analyse et de rédaction.
Mention de l’article de la Charte à
transposer
Article 11.
Personne, service ou organisme en charge
de la mise en œuvre de l’action
Direction des ressources humaines.
Partenaire soutenant la mise en œuvre de
l’action
‐‐
Date limite pour la mise en œuvre de l’action Juin 2014.
Etat de réalisation de l’action (nouvelle, en
cours ou réalisée)
Nouvelle
Moyens humains, logistiques et financiers à
mobiliser
Stagiaire haut niveau de profil Sciences Po ou social, rattaché à
la Direction des ressources humaines ‐ DRH (communication
interne), sur une durée de six mois à temps plein.
Actions de communication et/ou de
formation à prévoir
‐‐
Indicateurs d’évaluation pour mesurer
l’impact de l’action
Réalisation de l’étude.
Résultats attendus Etude référentielle, avec des données, qui permet d’avoir un diagnostic chiffré et analytique sur l’égalité femmes‐hommes
dans la collectivité.
Objectif 2 : SENSIBILISER EN INTERNE SUR L’EGALITE FEMMES‐HOMMES
Action 1 : Communiquer en interne sur l’égalité femmes‐hommes auprès des agents, dans une optique de sensibilisation
Description concise de l’action à réaliser Ouverture des supports de communication interne aux problématiques de l’égalité femmes‐hommes avec le but
d’atténuer des préjugés de genre liés à certains métiers et d’en
renforcer l’attractivité.
Mention de l’article de la Charte à
transposer
Article 11.
Personne, service ou organisme en charge
de la mise en œuvre de l’action
DRH (communication interne).
Partenaire soutenant la mise en œuvre de
l’action
‐‐
Date limite pour la mise en œuvre de l’action Action permanente.
Etat de réalisation de l’action (nouvelle, en
cours ou réalisée)
Nouvelle. 10
Moyens humains, logistiques et financiers à
mobiliser
Pris en compte dans le budget de communication interne
annuel.
Actions de communication et/ou de
formation à prévoir
Un dossier dans « Regard » de décembre 2013 ; coordination
des supports de communication autour de cette thématique.
Indicateurs d’évaluation pour mesurer
l’impact de l’action
Réunions de travail au sein du service de communication
interne et en présence d’acteurs référents pour mesurer la
prise de conscience des agents à partir de données concrètes.
Résultats attendus Sensibiliser les agents sur cette thématique.
Action 2 : Communiquer auprès des syndicats
Description concise de l’action à réaliser Intégration des organisations syndicales aux démarches entreprises afin d’aboutir à une meilleure protection des
agents ainsi qu’à une participation équilibrée de femmes et des
hommes dans tout organisme consultatif ou de négociation.
Mention de l’article de la Charte à
transposer
Article 11.
Personne, service ou organisme en charge
de la mise en œuvre de l’action
DRH (communication interne).
Partenaire soutenant la mise en œuvre de
l’action
Syndicats.
Date limite pour la mise en œuvre de l’action Avril 2014.
Etat de réalisation de l’action (nouvelle, en
cours ou réalisée)
Nouvelle.
Moyens humains, logistiques et financiers à
mobiliser
Utilisation des différents supports de communication interne.
Actions de communication et/ou de
formation à prévoir
‐‐
Indicateurs d’évaluation pour mesurer
l’impact de l’action
Présentation du plan d’actions en comité technique paritaire
Résultats attendus Sensibilisation des syndicats
Objectif 3 : PREVENIR LES EFFETS BLOQUANTS DES OBLIGATIONS FAMILIALES SUR LA CARRIERE
Action 1 : Organiser un entretien de retour à l’emploi
Description concise de l’action à réaliser Organisation d’un entretien de la reprise d’activité suite à un congé parental.
Mention de l’article de la Charte à
transposer
Article 11.
Personne, service ou organisme en charge
de la mise en œuvre de l’action
DRH et managers pour la mise en œuvre.
Partenaire soutenant la mise en œuvre de
l’action
‐‐
Date limite pour la mise en œuvre de l’action Année 2014.
Etat de réalisation de l’action (nouvelle, en
cours ou réalisée)
Nouvelle.
Moyens humains, logistiques et financiers à
mobiliser
Du temps de la DRH et managérial.
Actions de communication et/ou de
formation à prévoir
Réalisation d’un guide de l’entretien de retour à l’emploi.
Indicateurs d’évaluation pour mesurer
l’impact de l’action
Initiative managers – bilan à un an en groupe de travail. 11
Résultats attendus Réduction des problèmes et appréhension des difficultés organisationnelles, personnelles et managériales liées à la
nouvelle situation de l’agent suite à son congé parental.
Action 2 : Recenser préventivement les familles monoparentales
Description concise de l’action à réaliser Identification des agents dans une situation familiale monoparentale, afin d’appréhender les éventuelles difficultés
et ajustements.
Mention de l’article de la Charte à
transposer
Article 11.
Personne, service ou organisme en charge
de la mise en œuvre de l’action
DRH (communication interne).
Partenaire soutenant la mise en œuvre de
l’action
Assistantes sociales.
Date limite pour la mise en œuvre de l’action Année 2014.
Etat de réalisation de l’action (nouvelle, en
cours ou réalisée)
Nouvelle.
Moyens humains, logistiques et financiers à
mobiliser
Du temps du travail des assistantes sociales.
Actions de communication et/ou de
formation à prévoir
‐‐
Indicateurs d’évaluation pour mesurer
l’impact de l’action
Réunion mensuelle avec les assistantes sociales.
Résultats attendus Prévention des effets bloquants des obligations familiales sur la carrière, notamment l'impact des absences liées à la parenté.
2. EDUCATION ET FORMATION
Objectif 1 : DEVELOPPER DES ACTIONS DE PREVENTION AUPRES DU JEUNE PUBLIC (PRIMAIRE ET ADOLESCENTS
Action 1 : Réaliser des animations à partir de l’édition bordelaise « mon petit quotidien » sur la différence filles‐garçons et sur la lutte contre tout concept
stéréotypé
Description concise de l’action à réaliser Distribution de l’édition bordelaise de « mon petit quotidien » dans les classes de CM1 et CM2 de toutes les écoles publiques
et privées bordelaises.
Mention de l’article de la Charte à
transposer
Article 13.
Personne, service ou organisme en charge
de la mise en œuvre de l’action
Direction générale de la vie sociale et de la citoyenneté ‐
DGVSC (à préciser).
Partenaire soutenant la mise en œuvre de
l’action
Centres d’animation à Bordeaux.
Date limite pour la mise en œuvre de l’action Année 2014.
Etat de réalisation de l’action (nouvelle, en
cours ou réalisée)
En cours.
Moyens humains, logistiques et financiers à
mobiliser
Edition bordelaise de « mon petit quotidien ». 12
Actions de communication et/ou de
formation à prévoir
‐‐
Indicateurs d’évaluation pour mesurer
l’impact de l’action
Nombre de publications distribuées.
Nombre d’animations réalisées.
Résultats attendus Sensibilisation des enfants afin de combattre tout concept stéréotypé.
Action 2 : Développer des actions de prévention de tout concept stéréotypé (stéréotypes sexués) en direction du public adolescent de la ville
Description concise de l’action à réaliser Diffusion d’information dénonçant l’idée selon laquelle les caractéristiques différentes des genres masculin et féminin
impliqueraient l’attribution de rôles, droits et devoirs dans la
société. Cette diffusion sera menée via la maison de
l’adolescent et, éventuellement les collèges, en lien avec le
Conseil General.
Mention de l’article de la Charte à
transposer
Article 13.
Personne, service ou organisme en charge
de la mise en œuvre de l’action
DGVSC (à préciser).
Partenaire soutenant la mise en œuvre de
l’action
Réseau du terrain avec des intervenants formés.
Date limite pour la mise en œuvre de l’action Sur l’année 2014.
Etat de réalisation de l’action (nouvelle, en
cours ou réalisée)
Nouvelle.
Moyens humains, logistiques et financiers à
mobiliser
Livret et outil vidéo de prévention (film : « cet autre que moi »).
Actions de communication et/ou de
formation à prévoir
‐‐
Indicateurs d’évaluation pour mesurer
l’impact de l’action
Nombre des classes qui bénéficient de l’action.
Résultats attendus Sensibilisation du public adolescent de la ville.
Objectif 2 : SENSIBILISER ET SOUTENIR LES PARENTS
Action 1 : Sensibiliser les parents par le biais de temps d’échanges organisés
autour de la diffusion d’un outil vidéo
Description concise de l’action à réaliser Diffusion d’information, auprès des parents, dénonçant l’idée selon laquelle les caractéristiques différentes des genres
masculin et féminin impliqueraient l’attribution de rôles, droits
et devoirs dans la société.
Mention de l’article de la Charte à
transposer
Article 13.
Personne, service ou organisme en charge
de la mise en œuvre de l’action
DGVSC (à préciser).
Partenaire soutenant la mise en œuvre de
l’action
Tissu des partenaires à Bacalan.
Date limite pour la mise en œuvre de l’action Année 2014.
Etat de réalisation de l’action (nouvelle, en
cours ou réalisée)
Nouvelle.
Moyens humains, logistiques et financiers à
mobiliser
Outil vidéo (film « cet autre que moi »).
Actions de communication et/ou de ‐‐ 13
formation à prévoir
Indicateurs d’évaluation pour mesurer
l’impact de l’action
Participation des parents.
Résultats attendus Sensibilisation des parents.
Action 2 : Accompagner les associations dans les actions visant un soutien à
la parentalité
Description concise de l’action à réaliser Information et accompagnement aux associations engagées avec le soutien à la parentalité.
Mention de l’article de la Charte à
transposer
Article 13.
Personne, service ou organisme en charge
de la mise en œuvre de l’action
DGVSC (à préciser).
Partenaire soutenant la mise en œuvre de
l’action
Associations des quartiers.
Date limite pour la mise en œuvre de l’action Année 2014.
Etat de réalisation de l’action (nouvelle, en
cours ou réalisée)
En cours.
Moyens humains, logistiques et financiers à
mobiliser
Financement mais aussi animation en gestion des projets.
Actions de communication et/ou de
formation à prévoir
‐‐
Indicateurs d’évaluation pour mesurer
l’impact de l’action
Nombre de projets des associations en lien avec l’égalité
femmes‐hommes.
Résultats attendus Sensibilisation des parents.
3. PREVENTION ET LUTTE CONTRE TOUTE FORME DE DISCRIMINATION ET PROMOTION DE L’EGALITE
Objectif 1 : PROMOUVOIR L’EGALITE DES FEMMES ET DES HOMMES DANS LA
PARTICIPATION A LA VIE LOCALE ET LA PRISE DE DECISION
Action 1 : Promouvoir l’égalité dans les instances de concertation municipale
Description concise de l’action à réaliser Participation active paritaire dans toutes les instances de concertation municipale [ex : Conseil de Développement
Economique et Social ; Conseil de Développement Social ;
Conseil de la diversité, COBADE ; Conseil des jeunes de
Bordeaux ; Conseil Municipal des enfants ; Groupe Dialogue
Citoyen ; Code de la Rue ; Conseils de quartier ; Commissions
permanentes de quartier ; Conseil Consultatif et participatif du
développement durable. Intégration de ce principe à la Charte
de la participation citoyenne.
Mention de l’article de la Charte à
transposer
Article 3.
Personne, service ou organisme en charge
de la mise en œuvre de l’action
Direction de la Démocratie Locale et de la Participation
Citoyenne.
Partenaire soutenant la mise en œuvre de ‐‐ 14
l’action
Date limite pour la mise en œuvre de l’action 2014.
Etat de réalisation de l’action (nouvelle, en
cours ou réalisée)
Action nouvelle.
Moyens humains, logistiques et financiers à
mobiliser
Directions et services de la ville et CCAS qui conduisent une
concertation, élu‐e‐s, représentants de la société civile. A
associer à la Charte de participation citoyenne. Et à chaque
renouvellement de composition des instances.
Actions de communication et/ou de
formation à prévoir
En lien avec la Charte de participation citoyenne
Indicateurs d’évaluation pour mesurer
l’impact de l’action
Composition des instances / Nombre de femmes et d’hommes.
Résultats attendus La parité est actuellement recherchée, mais devra être
effective. Une représentation équilibrée entre les femmes et
les hommes dans les structures de concertation mises en place
par la Ville.
Action 2 : Encourager l’égalité dans les instances du monde associatif bordelais
Description concise de l’action à réaliser Incitation à la participation active des femmes et des hommes de manière paritaire dans les instances de décision du monde
associatif. Intégration dans les conventionnements avec les
associations soutenues par la ville des objectifs de participation
équilibrée des dirigeants et bénévoles associatifs.
Mention de l’article de la Charte à
transposer
Article 3.
Personne, service ou organisme en charge
de la mise en œuvre de l’action
Direction de la jeunesse, des sports et de la vie associative –
DJSVA.
Partenaire soutenant la mise en œuvre de
l’action
‐‐
Date limite pour la mise en œuvre de l’action 2014.
Etat de réalisation de l’action (nouvelle, en
cours ou réalisée)
Action nouvelle.
Moyens humains, logistiques et financiers à
mobiliser
Services de la ville (toutes les directions en relation avec les
associations).
Actions de communication et/ou de
formation à prévoir
Charte de la vie associative.
Indicateurs d’évaluation pour mesurer
l’impact de l’action
Nombre de femmes et d’hommes.
Résultats attendus Egalité des femmes et des hommes dans les organes
dirigeantes des associations.
Action 3 : Promouvoir la féminisation de la gouvernance sportive
Description concise de l’action à réaliser Intégration, dans les conventions d’objectifs sportifs avec la Mairie de Bordeaux, d’une clause qui prévoit l’engagement des
clubs à mettre en œuvre tous les moyens utiles à l’accès des
femmes aux fonctions dirigeantes, notamment au bureau du
conseil d’administration des clubs sportifs.
Mention de l’article de la Charte à
transposer
Article 20.
Personne, service ou organisme en charge
de la mise en œuvre de l’action
DJSVA.
Partenaire soutenant la mise en œuvre de
l’action
42 clubs sportifs à Bordeaux. 15
Date limite pour la mise en œuvre de l’action Pour les conventions sportives à partir de 2015. Etat de réalisation de l’action (nouvelle, en
cours ou réalisée)
Nouvelle.
Moyens humains, logistiques et financiers à
mobiliser
Actions de communication et/ou de
formation à prévoir
Indicateurs d’évaluation pour mesurer
l’impact de l’action
Evaluation de l’évolution du nombre des femmes dans les
instances dirigeantes.
Résultats attendus Augmentation du nombre de femmes pratiquantes d’activités sportives.
Action 4 : Mobiliser des acteurs culturels et religieux pour accompagner une sensibilisation à l’égalité des femmes et des hommes
Description concise de l’action à réaliser Intégration au sein de « Bordeaux Partage » d’une réflexion autour des questions d’égalité entre les femmes et les
hommes.
Mention de l’article de la Charte à
transposer
Article 5.
Personne, service ou organisme en charge
de la mise en œuvre de l’action
Cabinet du Maire / DGVSC (à préciser)
Partenaire soutenant la mise en œuvre de
l’action
« Bordeaux partage » (conseil interreligieux) et divers
associations.
Date limite pour la mise en œuvre de l’action 2014.
Etat de réalisation de l’action (nouvelle, en
cours ou réalisée)
Action nouvelle.
Moyens humains, logistiques et financiers à
mobiliser
Services de la ville, acteurs culturels et religieux.
Actions de communication et/ou de
formation à prévoir
Bordeaux magazine, support vidéo, et dépliants.
Indicateurs d’évaluation pour mesurer
l’impact de l’action
Nombre de rencontres organisées, nombre de participant‐es
aux actions.
Résultats attendus Organisation d’une action annuelle au moins. Engagement des acteurs culturels et religieux avec l’égalité des femmes et des
hommes sous forme à définir
Action 5: Développer l’ingénierie européenne dédiée aux appels à projets sur l’égalité et la notion de genre
Description concise de l’action à réaliser Information, communication et soutien aux opérateurs bordelais qui souhaitent déposer un projet auprès des
instances européennes sur l’égalité des hommes et des
femmes et la notion de genre.
Gestion de l’interface avec la Commission égalité du CCRE.
Mention de l’article de la Charte à
transposer
Article 30.
Personne, service ou organisme en charge
de la mise en œuvre de l’action
Direction générale des relations internationales – DGRI.
Partenaire soutenant la mise en œuvre de
l’action
Maison de l’Europe Bordeaux –Aquitaine – MEBA.
Date limite pour la mise en œuvre de l’action 2014.
Etat de réalisation de l’action (nouvelle, en
cours ou réalisée)
Action nouvelle. 16
Moyens humains, logistiques et financiers à
mobiliser
DGRI.
Actions de communication et/ou de
formation à prévoir
Bordeaux magazine, site internet, infolettre.
Indicateurs d’évaluation pour mesurer
l’impact de l’action
Nombre de projets déposés et concrétisés.
Résultats attendus Sensibiliser la population sur la thématique.
Action 6: Sensibiliser le réseau international « Francophonie au Féminin » de l’AIMF (Association Internationale des Maires Francophones) sur la problématique du genre, notamment à l’occasion du séminaire « Ville, Femme et Economie Sociale et Solidaire », qui se tiendra à Bordeaux en mai 2014
Description concise de l’action à réaliser Organisation d’une action de sensibilisation spécifique à l’occasion du prochain « Séminaire de formation et réflexion
sur la problématique : Ville, Femme et Economie Sociale et
Solidaire » qui se tiendra à Bordeaux en mai.
Mention de l’article de la Charte à
transposer
Article 30.
Personne, service ou organisme en charge
de la mise en œuvre de l’action
DGRI.
Partenaire soutenant la mise en œuvre de
l’action
Secrétariat Permanent de l’Association Internationale des
Maires Francophones (AIMF) et MAEE.
Date limite pour la mise en œuvre de l’action Mai 2014.
Etat de réalisation de l’action (nouvelle, en
cours ou réalisée)
Action nouvelle.
Moyens humains, logistiques et financiers à
mobiliser
DGRI et Secrétariat Permanent de l’AIMF.
Actions de communication et/ou de
formation à prévoir
Bordeaux magazine, site internet, infolettre.
Intégration des travaux du Réseau dans la banque de données
et publication des actes sur le site internet de l’AIMF.
Indicateurs d’évaluation pour mesurer
l’impact de l’action
Prise en compte des recommandations dans l’élaboration des
ordres du jour des Assemblées Générales de l’AIMF ou de leurs
actes.
Résultats attendus Aboutissement à une action annuelle de sensibilisation dans le cadre de ce réseau.
Approfondissement de la stratégie apportée par la Ville de
Bordeaux dans le cadre de ce réseau.
Objectif 2 : FAVORISER LES INITIATIVES LOCALES EN FAVEUR DES DROITS DES FEMMES ET POUR L’EGALITE
Action 1 : Soutenir les actions portées par les associations bordelaises
Description concise de l’action à réaliser Dans le cadre de l’appel à projets « Bordeaux pour l’égalité » en direction des associations bordelaises, permettant aux acteurs
locaux de proposer un projet sur le thème de la lutte contre les
discriminations et la promotion de l’égalité ; il s’agira de
l’intégration et de l’encouragement de la dimension d’égalité
entre les femmes et les hommes. Pour cela, les associations et
le jury seront sensibilisés à la Charte.
Mention de l’article de la Charte à
transposer
Articles 5 et 20.
Personne, service ou organisme en charge DGVSC (missions LCD et diversité). 17
de la mise en œuvre de l’action
Partenaire soutenant la mise en œuvre de
l’action
Direction Régionale Jeunesse Sports et de la Cohésion Sociale,
Préfecture, Défenseur des droits ; IMS Aquitaine.
Date limite pour la mise en œuvre de l’action 2014.
Etat de réalisation de l’action (nouvelle, en
cours ou réalisée)
Action nouvelle.
Moyens humains, logistiques et financiers à
mobiliser
Les services de la ville, les institutions, les associations.
Dotation financière globale de 10,000 euro en subventions
municipales.
Actions de communication et/ou de
formation à prévoir
Bordeaux magazine, site internet, dépliants, réunions avec des
partenaires associatives et institutionnelles.
Indicateurs d’évaluation pour mesurer
l’impact de l’action
Nombre de projets déposés. Nombre de projets portant sur
l’égalité entre les femmes et les hommes ou sur le genre.
Résultats attendus Intégration de cette orientation dans le plan de communication du Prix « Bordeaux pour l’égalité ».
Action 2: Mettre à disposition des outils en direction du grand public
Description concise de l’action à réaliser Promotion d’outils pédagogiques incluant les principes d’égalité entre les femmes et les hommes, destinés à
sensibiliser le rôle contreproductif des stéréotypes de genre.
Mise à disposition des acteurs associatifs et du grand public
d’un outil de référence d’appui à la pratique. Edition d’un guide
sur les questions de genre.
Mention de l’article de la Charte à
transposer
Article 6.
Personne, service ou organisme en charge
de la mise en œuvre de l’action
DGVSC (à préciser).
Partenaire soutenant la mise en œuvre de
l’action
Délégation régionale des droits des femmes. Associations.
Date limite pour la mise en œuvre de l’action 2014.
Etat de réalisation de l’action (nouvelle, en
cours ou réalisée)
Action nouvelle.
Moyens humains, logistiques et financiers à
mobiliser
Services de la ville, institutions, associations.
Actions de communication et/ou de
formation à prévoir
Bordeaux magazine, conférence de presse, le guide même.
Indicateurs d’évaluation pour mesurer
l’impact de l’action
Nombre des associations mobilisées pour l’élaboration du
guide.
Résultats attendus Réalisation du guide. Réactualisation annuelle. 18
Objectif 3 : INTEGRER UNE CLAUSE DE « NON DISCRIMINATION » DANS LES CONTRATS DE LA COMMANDE PUBLIQUE5
Action 1 : Promouvoir l'insertion d'une clause de sensibilisation au respect de la législation en matière d'égalité femmes hommes
Description concise de l’action à réaliser Promotion de l'insertion d'une clause de sensibilisation au respect de la législation en matière d'égalité femmes hommes
dans les contrats de la commande publique.6
Mention de l’article de la Charte à
transposer
Article 12.
Personne, service ou organisme en charge
de la mise en œuvre de l’action
Direction de la Concurrence et de la Commande publique
(DCCP).
Partenaire soutenant la mise en œuvre de
l’action
‐‐
Date limite pour la mise en œuvre de l’action ‐‐
Etat de réalisation de l’action (nouvelle, en
cours ou réalisée)
Action nouvelle.
Moyens humains, logistiques et financiers à
mobiliser
Aucun budget, aucun moyen.
Actions de communication et/ou de
formation à prévoir
A destination des entreprises via BX éco par exemple et des
services.
Indicateurs d’évaluation pour mesurer
l’impact de l’action
Pourcentage des contrats intégrant une telle clause.
Résultats attendus Sensibilisation des cocontractants et des services à la prise en compte de l'égalité des femmes et des hommes.
Action 2 : Evaluer les bénéficiaires (femmes et hommes) des clauses d'insertion professionnelle des personnes en difficulté dans les contrats de la commande publique
Description concise de l’action à réaliser Evaluation des bénéficiaires (femmes et hommes) des clauses d'insertion professionnelle des personnes en difficulté dans les
contrats de la commande publique.
Mention de l’article de la Charte à
transposer
Article 9 – Analyse sexuée.
Personne, service ou organisme en charge
de la mise en œuvre de l’action
DCCP et Plan locale pour l’insertion et l’emploi ‐ PLIE.
Partenaire soutenant la mise en œuvre de
l’action
‐‐
Date limite pour la mise en œuvre de l’action ‐‐
Etat de réalisation de l’action (nouvelle, en
cours ou réalisée)
Action réalisée.
Moyens humains, logistiques et financiers à
mobiliser
Aucun budget, aucun moyen.
Actions de communication et/ou de
formation à prévoir
Action de communication.
Indicateurs d’évaluation pour mesurer
l’impact de l’action
Pourcentage de femmes sur le panel des personnes
bénéficiaires des clauses d'insertion.
5 Contrats de la commande publique : marchés publics, délégations de service public, baux emphytéotiques
à caractère administratif, conventions d’aménagement, … 6
cf. Code du travail, article L.1134‐1 et s. article L.2323‐47 ; article L.6112‐1 et s. 19
Résultats attendus Généralisation des clauses d'insertion à l'ensemble des contrats de la commande publique.
Action 3 : Inclure l'égalité dans les critères de sélection des offres
Description concise de l’action à réaliser Inclusion de l'égalité dans les critères de sélection des offres en s'assurant de la prise en compte de la présence de l'égalité des
femmes et des hommes dans les entreprises candidates. 7
Mention de l’article de la Charte à
transposer
Article 12.
Personne, service ou organisme en charge
de la mise en œuvre de l’action
DCCP.
Partenaire soutenant la mise en œuvre de
l’action
L’Etat, afin de modifier les textes en vigueur.
Date limite pour la mise en œuvre de l’action ‐‐
Etat de réalisation de l’action (nouvelle, en
cours ou réalisée)
Action nouvelle à réaliser au vu des textes à susciter :
proposer, le cas échéant, une question parlementaire destinée
à sensibiliser le gouvernement sur ce sujet.
Moyens humains, logistiques et financiers à
mobiliser
Aucun budget, aucun moyen.
Actions de communication et/ou de
formation à prévoir
‐‐
Indicateurs d’évaluation pour mesurer
l’impact de l’action
Existence d'un texte incitatif.
Résultats attendus
7 Au vu des textes en vigueur, la question de l'égalité des femmes et des hommes ne semble pas pouvoir
être intégrée dans les contrats de la commande publique, n'ayant aucun lien a priori avec l'objet desdits contrats. 20
IV. ABRÉVIATIONS
AFCCRE Association Française du Conseil des Communes
et Régions d’Europe
AIMF Association Internationale des Maires Francophones
CCAS Centre communal d’action sociale de Bordeaux
CCRE Conseil des Communes et Régions d’Europe
CIDFF Centre d’information sur le droit des femmes et des
Familles
COBADE Comité bordelais de veille et d’action contre les
discriminations et pour l’égalité
DCCP Direction de la concurrence et de la commande
publique
DGRI Direction générale des relations internationales
DGVSC Direction générale de la vie sociale et de la citoyenneté
DJSVA Direction de la jeunesse, des sports et de la
vie associative
DRH Direction des ressources humaines
LCD Lutte contre les discriminations
MAEE Ministère des affaires étrangères et européennes
MEBA Maison de l’Europe Bordeaux – Aquitaine
PLIE Plan local pour l’insertion et l’emploi
TFUE Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
TUE Traité sur l’Union européenne 21
V. PLAN DE COMMUNICATION
Rappel :
Le mardi 14 mai 2013, l'Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe (AFCCRE), présidée par Alain Juppé, organisait à Bordeaux, la deuxième conférence nationale de la mise en œuvre de la Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale. La charte a été signée le même jour par le maire de Bordeaux.
Élaborée par le conseil des communes et régions d'Europe (CCRE) et ses partenaires nationaux, cette charte invite les collectivités territoriales à formaliser leur engagement dans une démarche globale et concrète, en faveur d'une plus grande égalité.
Ce texte identifie les champs d’action dans lesquels les collectivités territoriales peuvent développer et structurer leurs actions pour parvenir à une réelle égalité entre les femmes et les hommes.
Trois grands thèmes ont été relevés au conseil municipal du 27 mai 2013 :
‐ La gestion des ressources humaines au sein de la mairie
‐ L'éducation et la formation
‐ La prévention et la lutte contre toutes les formes de discrimination et la promotion de l'égalité.
Le plan d'actions présenté au conseil municipal du lundi 27 janvier 2014 sur une période de deux ans, est accompagné d’un plan de communication.
Objectifs de communication
> Informer et sensibiliser les différents acteurs, sur les actions menées et à venir
> Associer les collaborateurs mairie
> Affirmer l’engagement de la ville et faciliter l'identification des actions
> Contribuer à réduire les idées reçues sur certains métiers
Les publics ciblés
En interne :
Les collaborateurs de la mairie de Bordeaux, 4.000 agents de la ville.
Les syndicats
En externe :
‐ Les citoyens bordelais et plus particulièrement les familles (écoliers, adolescents) ‐ Les relais d'opinion : presse, bloggeurs, associations, conseil de la diversité, etc.
Moyens de communication
> Mis en œuvre en mai 2013, lors de la signature de la charte :
‐ bordeaux.fr : informations mises en ligne
‐ communiqué de presse 22
Une fois le plan d’actions validé en conseil municipal, des moyens de communication de la ville pourront être associés et notamment :
> Bordeaux magazine de mars 163 000 exemplaires – un article
> Bordeaux.fr (+ de 10 000 visites par jour) : mise en ligne du plan d'actions
> L'infolettre hebdomadaire de bordeaux.fr (6 000 abonnés)
> l’infolettre bi mensuelle de la DGRI (1 000 abonnés)
> L'infolettre "Parents bordelais" (près de1 800 abonnés)
> Réseaux sociaux : Facebook (32 000 fans), Twitter (35 000 abonnés)
Autres moyens de communication
> Édition bordelaise de « mon petit quotidien » : distribuées dans toutes les classes de CM1 et CM2 des écoles bordelaises
> Film « Cet autre que moi » : Livret et outil vidéo de prévention pour les adolescents et les parents
> Les moyens de communication interne
‐ Zoom RH
‐ Intranet IRIS : note d'information pour les collaborateurs
‐ Magazine Regard : dossier sur l'égalité Femmes / Hommes