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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 08 0 Aide immobilier SCA Azkorria Avenant
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 08 0 Aide immobilier SCA Azkorria Avenant)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Logement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 7 JUIN 2022
OJ N° 008 - Agriculture, agroalimentaire et pêche.
Règlement d'aide à l'immobilier d'entreprise. Avenant n°1 à la convention attributive de subvention à la SCA Azkorria pour le développement de son outil de fromagerie situé à Musculdy.
Date de la convocation : 1er juin 2022
Nombre de conseillers en exercice : 73
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALZURI Emmanuel (à compter de l’OJ N°4) ; AROSTEGUY Maider ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BISAUTA Martine ; BLEUZE Anthony ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; COURCELLES Gérard ; CURUTCHARRY Antton ; CURUTCHET Maitena ; DAGORRET François ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange (à compter de l’OJ N°6) ; DEQUEKER Valérie ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETCHEVERRY Pello (à compter de l’OJ N°9) ; ETXELEKU Peio (jusqu’à l’OJ N°11) ; FONTAINE Arnaud ; GASTAMBIDE Arño ; HIRIGOYEN Roland (à compter de l’OJ N°2) ; HOUET Muriel ; HUGLA David ; IDIART Dominique (à compter de l’OJ N°2) ; IHIDOY Sébastien ; INCHAUSPÉ Laurent ; IRIART Alain ; IRIART Jean-Pierre ; IRIGOYEN Jean-François ; KEHRIG COTTENÇON Chantal ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACASSAGNE Alain (à compter de l’OJ N°3) ; LACOSTE Xavier (à compter de l’OJ N°4) ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre (à compter de l’OJ N°4) ; LASSERRE Marie ; LAUQUÉ Christine ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MASSONDO Charles ; MILLET-BARBÉ Christian ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; OLIVE Claude ; PARGADE Isabelle ; QUIHILLALT Pierre ; ROQUES Marie-Josée (à compter de l’OJ N°4) ; SAMANOS Laurence ; SANSBERRO Thierry ; SERVAIS Florence.
ABSENTS OU EXCUSES :
ALDANA-DOUAT Eneko ; ALLEMAN Olivier ; ARAMENDI Philippe ; BOUR Alexandra ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; CASCINO Maud ; CHASSERIAUD Patrick ; CHAZOUILLERES Edouard ; DARRICARRERE Raymond ; ELISSALDE Philippe ; FOURNIER Jean-Louis ; GONZALEZ Francis ; HARDOUIN Laurence ; IPUTCHA Jean-Marie ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; KAYSER Mathieu ; LEIZAGOYEN Sylvie ; MIALOCQ Marie-Josée ; NADAUD Anne-Marie ; UGALDE Yves.
PROCURATIONS :
CASCINO Maud à DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; CHAZOUILLERES Edouard à AROSTEGUY Maider ; DARRICARRERE Raymond à MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; ETXELEKU Peio à SANSBERRO Thierry (à compter de l’OJ N°12) ; KAYSER Mathieu à COURCELLES Gérard ; NADAUD Anne-Marie à DAGORRET François.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Joseba ERREMUNDEGUY
Modalités de vote : Vote à main levée OJ N° 008 - Agriculture, agroalimentaire et pêche.
Règlement d'aide à l'immobilier d'entreprise. Avenant n°1 à la convention attributive de subvention à la SCA Azkorria pour le développement de son outil de fromagerie situé à Musculdy.
Rapporteur : Madame Isabelle PARGADE
Mes chers collègues,
Par délibération du Conseil permanent du 12 octobre 2021, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a décidé d’accompagner la SCA Azkorria dans le développement de son outil de production situé à Musculdy, via l’octroi d’une aide à l’immobilier de 72 772,48 €.
L’entreprise a fait parvenir à la Communauté d’Agglomération, ainsi qu’au Département, un devis complémentaire de travaux, en limite de calendrier de passage en Commission au mois d’octobre 2021. Celui-ci n’a pu être intégré dans l’assiette éligible ayant servi de base pour le calcul des subventions.
Il est donc proposé de l’intégrer, ce qui fait passer le total de l’investissement à 415 019,07 € (contre 376 955,57 € initialement) et sa part éligible à 405 732,25 € (contre 363 862,40 € initialement).
Ainsi, le plan de financement actualisé devient celui-ci :
BESOINS (€) RESSOURCES (€)
Non éligible Eligible
Construction 354 731,80 € Département des Pyrénées- Atlantiques 81 146,45 €
Aménagement extérieur 15 527,27 € Communauté d’Agglomération Pays Basque 81 146,45 €
Etudes / Honoraires 9 286,82 € 35 473,18 € Autofinancement 252 726,17 €
Total Assiette Eligible 405 732,25 €
Total projet immobilier 415 019,07 € TOTAL 415 019,07 €
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Prendre toutes décisions relatives à l’attribution des aides économiques en direction des entreprises (aides à l’immobilier, aides à l’investissement, aides à l’innovation, avances remboursables...) » ;
Vu la délibération du Conseil permanent du 12 octobre 2021 ;
Le Conseil permanent est invité à :
approuver le nouveau montant de l’aide à l’immobilier accordé à la SCA Azkoria pour le développement de sa fromagerie à Musculdy et fixé à 81 146,45 € ;
approuver les termes de l’avenant n°1 à la convention d’aide initiale ci-annexé, et autoriser Monsieur le Président ou son représentant à le signer.
Les crédits nécessaires sont inscrits dans le cadre de l’Autorisation de Programme n°202215 – « Aide à l’immobilier d’entreprise Agriculture, Agroalimentaire, Pêche ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 56
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 1 (ETXELEKU Peio)
Non votants : 0
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
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