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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 24 0 Aide immobilier GAEC Kasko Argi
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 24 0 Aide immobilier GAEC Kasko Argi)
Thèmes du document : Tourisme, Logement, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 11 JUILLET 2023
OJ N° 024 - Tourisme durable.
Règlement d'aide à l'immobilier d'entreprise. Subvention au GAEC Kasko Argi au titre de son projet de rénovation d'un gîte à Estérençuby.
Date de la convocation : 5 juillet 2023
Nombre de conseillers en exercice : 73
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALDANA-DOUAT Eneko ; ALZURI Emmanuel ; ARAMENDI Philippe ; AROSTEGUY Maider ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BISAUTA Martine ; BOUR Alexandra ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CASCINO Maud ; COURCELLES Gérard ; CURUTCHARRY Antton ; CURUTCHET Maitena ; DAGORRET François ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ELISSALDE Philippe (à compter de l’OJ N°9) ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETXELEKU Peio ; GONZALEZ Francis ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; IHIDOY Sébastien ; INCHAUSPÉ Laurent (à compter de l’OJ N°10) ; IPUTCHA Jean-Marie (à compter de l’OJ N°20) ; IRIART Jean-Pierre ; IRIGOYEN Jean-François ; KEHRIG COTTENÇON Chantal ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACASSAGNE Alain ; LACOSTE Xavier ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; LAUQUÉ Christine ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MASSONDO Charles ; NADAUD Anne-Marie ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; OLIVE Claude ; PARGADE Isabelle ; QUIHILLALT Pierre ; ROQUES Marie-Josée ; SAMANOS Laurence (à compter de l’OJ N°20) ; SANSBERRO Thierry (à compter de l’OJ N°20) ; SERVAIS Florence (jusqu’à l’OJ N°41).
ABSENTS OU EXCUSES :
ALLEMAN Olivier ; BLEUZE Anthony ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; CARRIQUE Renée ; CHASSERIAUD Patrick ; CHAZOUILLERES Edouard ; DARRICARRERE Raymond ; DEQUEKER Valérie ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; ELHORGA Bernard ; ETCHEVERRY Pello ; GASTAMBIDE Arño ; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean-Louis ; HUGLA David ; IRIART Alain ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; KAYSER Mathieu ; LASSERRE Marie ; LEIZAGOYEN Sylvie ; MIALOCQ Marie-Josée ; MILLET-BARBÉ Christian ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; UGALDE Yves.
PROCURATIONS :
ALLEMAN Olivier à LAUQUÉ Christine ; CARRIQUE Renée à ETCHEGARAY Jean-René ; CHAZOUILLERES Edouard à COURCELLES Gérard ; DARRICARRERE Raymond à MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; ETCHEVERRY Pello à IRIGOYEN Jean-François ; FONTAINE Arnaud à MASSONDO Charles ; FOURNIER Jean-Louis à LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; HUGLA David à HIRIGOYEN Roland ; IRIART Alain à ARAMENDI Philippe ; LASSERRE Marie à BERTHET André ; MIALOCQ Marie-Josée à ELISSALDE Philippe (à compter de l’OJ N°9).
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Eneko ALDANA-DOUAT
Modalités de vote : Vote à main levée OJ N° 024 - Tourisme durable.
Règlement d'aide à l'immobilier d'entreprise. Subvention au GAEC Kasko Argi au titre de son projet de rénovation d'un gîte à Estérençuby.
Rapporteur : Monsieur Daniel OLÇOMENDY
Mes chers collègues,
La Communauté d’Agglomération Pays Basque soutient le développement des entreprises notamment au travers du dispositif d’aide à l’immobilier d’entreprise, dont le règlement a été adopté par délibération du Conseil communautaire du 21 mai 2022.
Les trois volets concernés par ce dispositif sont : l’économie productive (production et service à la production), la transformation agroalimentaire sur l’ensemble du territoire Pays Basque et l’hébergement de tourisme en Pays Basque intérieur.
Au titre du volet Tourisme, la Communauté d’Agglomération se propose de soutenir le projet de développement du GAEC Kasko Argi.
L’entreprise
Situé sur une zone stratégiquement importante sur l’itinéraire du GR10, à 650 mètres d’altitude, le gîte d’étape Kaskoleta comptabilise 1 400 nuitées par saison et accueille principalement des clientèles itinérantes et des petits groupes randonnant pour quelques jours aux alentours du gîte. Le gîte a une capacité de quatorze lits, complétée par une aire de bivouac et une dépendance équipée de quatre couchages. Une restauration sur place et à emporter est proposée, à base de produits essentiellement issus de l’exploitation agricole du GAEC qui gère l’hébergement (viande, desserts et glaces au lait de l’exploitation transformés sur place) et d’exploitations voisines.
Le projet
Afin de professionnaliser leur activité, de proposer un hébergement de meilleure qualité et de pérenniser l’offre sur le territoire, Monsieur et Madame Iriarte (GAEC Kasko Argi) souhaitent moderniser leur établissement. Le projet de rénovation consiste en la redistribution des espaces et en la requalification des hébergements et services associés. L’objectif est également d’améliorer l’offre de restauration par la modernisation de la cuisine.
Attachés à leur territoire et à ses savoir-faire, les propriétaires exploitants sont soucieux de valoriser les produits de leur activité agricole et de mettre en place de nouveaux partenariats locaux, tant en matière de restauration que d’activité touristique. Ils portent en parallèle un projet de création de laboratoire de transformation de glaces au rez-de-chaussée du gîte. La labellisation « Accueil Paysan » est en cours.
Le gîte Kaskoleta est le seul hébergement de groupe en activité sur cette étape du GR10. Il apparait important de conforter une offre de ce type sur ce secteur.
Le projet immobilier porté par le GAEC Kasko Argi s’inscrit dans l’ambition de réduction des impacts porté par le règlement de la Communauté d’Agglomération et atteint l’éco-score de 7 par la mise en œuvre d’une charpente bois, l’utilisation de matériaux biosourcés pour l’isolation et pour les revêtements intérieurs. La consommation d’eau sera également maîtrisée dans les sanitaires. Plan de financement
BESOINS RESSOURCES
Total dépenses
Dépenses
éligibles
retenues
Immobilier 202 370.29 € 202 370.29 €
Communauté d’Agglomération
Pays Basque
17.5% de l’assiette éligible
35 414.80 €
Autres (mobilier,
communication) 27 085.55 € 0 €
Département des Pyrénées-
Atlantiques
17.5% de l’assiette éligible
35 414.80 €
Etat
(Plan Avenir Montagne 2022) 30 355.54 €
Emprunt bancaire 128 270.70 €
TOTAL
ASSIETTE
ELIGIBLE
202 370.29 €
TOTAL PROJET 229 455.84 € TOTAL PROJET 229 455.84 €
Les crédits nécessaires sont inscrits dans le cadre de l’Autorisation de Programme n°202325 « Aide à l’immobilier d’entreprise Tourisme - 2023 ».
Les montants d’intervention ont été définis conformément à une convention conjointe de délégation d’octroi des aides à l’immobilier d’entreprise entre la Communauté d’Agglomération Pays Basque et le Département des Pyrénées-Atlantiques.
Vu le règlement d’intervention en matière d’aides à l’immobilier d’entreprise adopté par le Conseil communautaire le 21 mai 2022 ;
Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et notamment son axe 3 « Pour un Pays Basque engagé. Réinventer nos modèles de développement » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Prendre toutes décisions relatives à l’attribution des aides économiques en direction des entreprises (aides à l’immobilier d’entreprises, aides à l’investissement, aides à l’innovation, avances remboursables...) » ;
Le Conseil permanent est invité à :
attribuer au GAEC Kasko Argi une aide à l’immobilier de 35 414,80 € au titre de son projet de rénovation d’un gîte d’étape implanté à Estérençuby ;
approuver les termes de la convention d’aide correspondante ci-annexée, et autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 58
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 2 (DURRUTY Sylvie ; ETXELEKU Peio)
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
#signature#