Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 24 204 RH du 09 decembre 2024
Déliberation - 24 198 RH du 09 decembre 2024
Déliberation - 22 203 RH du 12 decembre 2022
Déliberation - 24 200 RH du 09 decembre 2024
Déliberation - 24 201 RH du 09 decembre 2024
Déliberation - 24 202 RH du 09 deembre 2024
Déliberation - 24 199 RH du 09 decembre 2024
Déliberation - 24 127 RH du 09 septembre 2024
Déliberation - 24 193 F du 09 decembre 2024
Déliberation - 24 174 AG du 09 decembre 2024
Déliberation - 24 203 RH du 09 decembre 2024
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 24 203 RH du 09 decembre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de récectihon - Ministère de Piniérieur
G2A_2+2002471-20241 309-24-203-RH-DE)
Accusé certifié skécuioire
Réception car le préfet 40123024
Publication. 20/13/2094
Pour Fautonté compétente par délégation
PE St . ra FF
AS
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
ARRONDISSEMENT DE SARTENE
COMMUNE DE PORTO-VECCHIO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PORTO-VECCHIO
SÉANCE DU 09 DÉCEMBRE 2024 N° 24/203/RH
OBJET : RESSOURCES HUMAINES
Convention de mise à disposition de personnel.
L'an deux mille vingt-quatre, le neuf du mois de décembre à 17 h 30, le Conseil Municipal de la
commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 03 décembre 2024 s'est réuni au lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.
Etaient présents: Jean-Christophe ANGELINI; Michel GIRASCHI; Dumenica VERDONI ; Jacky AGOSTINI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Véronique FILIPPI ; Gérard CESARI ; Vincent GAMBINI ; Paule
COLONNA CESARI ; Jeanne STROMBONI ; Marie-Antoinette FERRACCI ; Nathalie MAISETTI ; Claire
ROCCA SERRA ; Santina FERRACCI ; Grégory SUSINI ; Christiane REVEST ; Georges MELA ; Florence
VALLI.
Absents : Emmanuelle GIRASCHI ; Jean-Claude TAFANI ; Janine ZANNINI ; Marie-Luce SAULI ; Didier
LORENZINI ; Stéphane CASTELLI ; Nathalie CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI ; Petru VESPERINI ; Ange
Paul VACCA ; Marcu Antonu TAFANI ; Joseph TAFANI ; Camille de ROCCA SERRA ; Etienne CESARI ;
Jean-Michel SAULI.
Avaient donné procuration ; Emmanuelle GIRASCHI à Dumenica VERDONI ; Jean-Claude TAFANI à Gérard CESARI; Marie-Luce SAULI à Nathalie APOSTOLATOS; Nathalie CASTELLI à Marie-
Antoinette FERRACCI ; Petru VESPERINI à Michel GIRASCHI ; Ange Paul VACCA à Vincent GAMBINI ; Marcu Antonu TAFANI à Jacky AGOSTINI ; Etienne CESARI à Christiane REVEST.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
à l’élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Grégory SUSINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces
fonctions qu'il a acceptées.
Page 1 sur 3 Délibération n° 24/203/RH du 09 décembre 2024 Le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
Les articles L 512-6 et suivants du Code Général de la Fonction Publique, autorisent la mise à disposition d'un fonctionnaire
territorial auprès d'une collectivité territoriale d'accueil, afin qu'il puisse y effectuer tout ou partie de son service. Ainsi, le
fonctionnaire qui demeure dans son cadre d'emplois d'origine, est réputé y occuper un emploi, mais exerce ses fonctions
hors de la collectivité où il a vocation à servir.
En conséquence, l'objet du présent rapport est de permettre la mise à disposition à compter du Ier janvier 2025, auprès
de la commune de Portivechju, au sein de la Direction des Services Techniques et à temps complet, de Monsieur CADDEO
Anthony, agent de maitrise à la Communauté des Communes du Sud-Corse.
Pour ce faire, une convention de mise à disposition doit être passée entre la collectivité d'origine et la collectivité d'accueil.
Le Conseil Municipal,
Ouï le rapport ci-dessus.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la loi d'Orientation n° 92-125 du 06 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République,
Vu la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la Coopération Intercommunale,
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du 04 décembre 2024,
Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires Maritimes
du 06 décembre 2024,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
d'approuver le principe de la mise à disposition à temps complet auprès de la commune de Portivechju,
à compter du 1er janvier 2025, d’un agent de la Communauté de Communes du Sud-Corse, relevant du
cadre d'emplois des agents de maitrise.
ARTICLE 1 :
d'autoriser le Maire à signer la convention de mise à disposition ci-annexée et tous documents afférents. ARTICLE 2:
Les crédits en dépenses et en recettes afférents feront l'objet des inscriptions budgétaires nécessaires
aux imputations correspondantes.
ARTICLE 3 :
La présente proposition mise aux voix est adoptée :
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 18
Nombre do procurations 8
Nombre de suffrages exprimés 26
Votes : pour
dont procurations
contre
dont procurations
abstention
dont procurations
unanimité X
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
OUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
Délibération n° 24/203/RH du 09 décembre 2024 Page 2 sur 3 a
Le secrétaire de séance
Délibération n° 24/203/RH du 09 décembre 2024 Page 3 sur 3