Compte-Rendu - cr conseil du 22 octobre 2020

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Compte-Rendu - cr conseil du 22 octobre 2020 Document publié le Jeudi 22 octobre 2020 par la commune de Lavardin. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil du 22 octobre 2020)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, PME, commerce et artisanat, CR Conseil municipal du 22 octobre 2020 – Page 1/4

COMMUNE de LAVARDIN

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL en date du

JEUDI 22 OCTOBRE 2020

Date de convocation : 15 octobre 2020

Etaient présents : MM.MAUBOUSSIN Rémy, Maire ; Mme RIVOL Fabienne, MM. LEREY Judicaël, PULIDO PATO Christopher, Adjoints ; MM. BORDIN Pascal, GRANIER Sébastien, Mme LEPELTIER Coralie, M. CADYCK Kévin, Mmes RADENAC Sylvie & BESLIER Mélanie et M. SEPRE Johan Formant la majorité des membres en exercice.

Absents et excusés : Mme CHEVALLIER Audrey (pouvoir à M. Lerey), M. CHAUSSON Marcel (pouvoir à M. Cadyck), M. DUBOIS Pierre

Absent : M. RUIZ MORACIA Mario

Madame Marie-Christine RAYNAUD, attachée territoriale assistait également à la séance. ________

Monsieur Rémy MAUBOUSSIN, Maire, ouvre la séance à 19h dans la salle polyvalente ; Il procède à l’appel des membres du conseil municipal.

Le Conseil Municipal a désigné M. GRANIER Sébastien, secrétaire de séance.

Monsieur MAUBOUSSIN rappelle l’ordre du jour :

 Décisions Modificatives n°2 BP 2020.

 Approbation du rapport de la CLECT.

 FPU : suppression des délibérations établies au titre des taxes professionnelles  Point sur l’accueil de loisirs le mercredi

 Urbanisme : point sur la rencontre avec SOFIL

 Sécurité routière : vitesse, signalisation

 Commerce : compte rendu de la rencontre avec la Chambre du commerce  Présentation du bulletin communal

 Affaires et questions diverses (solidarité aux communes sinistrées des Alpes Maritimes, journée citoyenne, correspondant Défense

Tout d’abord, M. le Maire invite les élus à observer une minute de silence à la mémoire de M. Samuel Paty, professeur d’histoire-géographie, sauvagement assassiné le 16 octobre 2020.

1/ Décisions Modificatives n°2.BP 2020

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Compte tenu des travaux de remplacement d’un candélabre

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide de procéder aux modifications de crédits suivantes :

Objet Diminution de crédits Augmentation de crédits

remplacement art.D2182-11 : 1050 € art.D21534-41 : 1050 € candélabreCR Conseil municipal du 22 octobre 2020 – Page 2/4

2/ Approbation du rapport de la CLECT

Vu le courrier de notification du rapport 2020 de la CLECT en date du 6 octobre 2020, adressé par Madame la Présidente de la Communauté de communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé, Considérant que ce rapport doit être soumis à l'approbation de l'ensemble des conseils municipaux des 24 communes membres,

Considérant que pour les attributions de compensation de droit commun ledit rapport doit être adopté à la majorité qualifiée des communes membres (la moitié des communes représentant les deux tiers de la population de l’E.P.C.I. ou les deux tiers des communes représentant la moitié de la population de I' E.P.C.I.), Considérant que la C.L.E.C.T. a traité les flux financiers engendrés par les transferts de compétences effectués au 1er janvier 2020,

Vu le Code général des impôts,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Vu le rapport 2020 d’évaluation des charges transférées adopté à l’unanimité par la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées le 1er janvier 2020,

Considérant qu’il convient que chaque conseil municipal se prononce sur le rapport de la CLECT de la 4CPS en date 28 septembre 2020,

Les membres du Conseil Municipal décident après délibération :

. d'APPROUVER le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées 2020 de la 4CPS joint à la présente délibération,

. de NOTIFIER cette décision à Madame la Président de la 4CPS

3/ FPU : suppression des délibérations établies au titre des taxes professionnelles

Monsieur le Maire rappelle :

La Communauté de Communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé (4CPS) depuis le 1er janvier 2017 a opté pour une Fiscalité professionnelle Unique. De ce fait, la 4CPS perçoit la totalité des produits issus de la fiscalité professionnelle.

Afin de régulariser la situation, il convient de délibérer sur l’ensemble des délibérations prises en matière de taxe professionnelle et/ou CFE IFER, CVAE.

Sur proposition de Monsieur le Maire, et,

Après en avoir délibéré,

A la suite du passage de la 4CPS au régime de la FPU, Le Conseil Municipal décide de rapporter toutes les délibérations prises antérieurement en matière de fiscalité Professionnelle.

4/ point sur l’accueil de loisirs le mercredi

Une rencontre, fin août, s’est tenue entre des représentants de la commune de Lavardin (M. le Maire, M. Pulido Pato et Mme Chevallier), des représentants de l’accueil de loisirs du centre social de Conlie et Mme Moinet, vice-présidente de la 4CPS en charge de l’action sociale. Le centre social est toujours intéressé pour les locaux communaux pour l’accueil de loisirs des 3/14 ans.

Après débat, le Conseil Municipal propose, l’accès aux 2 classes de la classe mobile + le hall + les toilettes de l’école+ la cantine scolaire pour l’accueil de loisirs des 3/6 ans et 7/11 ans avec une priorité pour les enfants scolarisés au Sivos de Lavardin – La Quinte. L’information sera transmise à la 4CPS.

5/ Urbanisme : point sur la rencontre avec la SOFIL

- projet de lotissement : M. Le Maire informe les élus qu’il a rencontré, M. Oger, de la Sofil afin que celui-ci puisse proposer 1 ébauche pour la création d’un lotissement en zone 1AU du PLU. Il est précisé que selon la date de réalisation de ce projet, le nombre de parcelles à viabiliser sera différent. Le règlement sera différent après la mise en place du PLUi (possibilité de 16 constructions à l’ha au lieu de 12 actuellement) ; le conseil municipal invite le Maire à prendre contact avec le propriétaire actuel de la parcelle.

- division de parcelle : M. le Maire informe les élus du souhait d’une personne à pouvoir diviser sa parcelle pour la construction d’une maison individuelle. Après présentation du projet, le projet de division est validé, sous réserve, que l’accès de la nouvelle parcelle se fasse par la rue des étangs, et non par la rue des Vallées.

6/ Sécurité routière

La commission travaux voirie s’est réunie le 17 octobre 2020 ; il a été observé plusieurs problèmes de sécurité routière notamment dans l’agglomération : vitesses excessive, marquage de l’arrêt « stop » non respecté et des problèmes de signalisation horizontaleCR Conseil municipal du 22 octobre 2020 – Page 3/4

Après débat, il est proposé :

- de créer un STOP à l’angle de la rue de La Quinte, à l’intersection avec la RD 46 - de demander aux services des routes du Département, une signalisation horizontale au niveau du pont au- dessus de ligne LGV au lieu-dit Rolland. Car, par manque de visibilité, il est difficile de distinguer la route avec les bernes.

7/ Commerce : compte rendu de la rencontre avec la Chambre du commerce

M. le Maire, en présence de Mme Rivol, 1ère adjointe, ont rencontré 1 représentant de la Chambre du commerce (ce rendez-vous a été proposé suite à une rencontre avec un sénateur concernant le problème des commerces de proximité)

La chambre de commerce conseille, avant de mettre en œuvre un projet de commerce, de sonder l’ensemble des foyers de la commune afin de connaître leur ressenti sur ce projet.

L’idée de la mise en œuvre d’un flyer a été élaborée. Les élus souhaitent que chacun d’eux se déplace dans chaque foyer afin de recueillir leur avis.

8/ bulletin communal

M. Lerey a transmis à l’ensemble des élus la trame du prochain bulletin communal. Suite aux différentes rectifications, le projet sera transmis à l’imprimeur pour la mise en page avant la validation du « bon à tirer » . la commission communication envisage de créer 2 bulletins / an (en mars et en novembre).

9/ Affaires et questions diverses

- courrier de l’Association des Maires des Alpes Maritimes

Vu l’appel de l’Association des Maires et l’Association des Maires ruraux des Alpes Maritimes pour un don pour les communes sinistrées des vallées des Alpes Maritimes suite à la tempête meurtrière qui a lourdement frappé leur territoire ;

Sur proposition de Monsieur le Maire, et,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide d’allouer la somme de 150 € à l’Association des Maires des Alpes Maritimes. Des crédits sont prévus à l’article 6574 du budget communal 2020.

- journée citoyenne

La commission communication propose de mettre en place une journée citoyenne : inviter la population à participer à des petits travaux (bricolage, petite maçonnerie, enlèvement de déchets,…) Cette journée sera prévue pour le printemps 2021.

- correspondant Défense :

M. Marcel Chausson est nommé correspondant Défense pour la commune de Lavardin pour la durée du mandat.

- Référent « Tempête » :

M. le Maire informe qu’Enedis souhaite avoir des « contacts gestion de crise » et « référents risques naturels » ; M. le Maire étant le référent n°1, il sollicite un élu afin de le suppléer. M. Sébastien Granier est nommé 2ème référent auprès d’Enedis.

- CCAS : suite à la réunion de la commission administrative du CCAS du 9 octobre dernier, et, en partenariat avec Générations mouvement de Lavardin,

Vu le report du repas du 8 mai,

Vu que la commune ne pourra pas organiser ce repas le 11 novembre prochain, Le Conseil Municipal a décidé d’offrir un colis aux adhérents de Générations mouvement de plus de 60 ans domicilié sur la commune.la distribution aura lieu le samedi 12 décembre de 9h30 à 12h et de 14h à 16h.

- décès Mme Blot : M. le Maire donne lecture du message de remerciements de la famille de Mme Paulette Blot pour les fleurs offertes lors de sa sépulture.

Tour de table des Elus :

Fabienne Rivol informe que, comme chaque année, il est organisé un repas de « Noël » à la cantine scolaire. Le repas aura lieu le jeudi 17 décembre à12h ;La participation est de 10€. L’inscription est à faire au secrétariat de mairie. Sont déjà inscrits : MM. Mauboussin, Pulido Pato & Mme Rivol. rappelle que chaque année il est allouée une somme pour le Noël des écoles ; cette somme est liée au nombre d’élèves. Après débat, le conseil municipal décide d’allouer la somme de 320 €.CR Conseil municipal du 22 octobre 2020 – Page 4/4

Christopher Pulido Pato rappelle que les 2 malles PPMS (plan particulier de mise en sécurité) sont définitivement perdues ; la directrice va fournir la liste des objets à racheter. Demande si le projet de SIVOS avec Degré à évoluer ; actuellement pas de rendez-vous fixé avec la commune de Degré. Demande quand l’APE pourra solliciter une demande de subvention ; il est rappelé que les demandes de subvention sont étudiées, en présence des représentants des associations locales, chaque début d’exercice, avant le vote du budget communal. Johan Sepré demande si l’accueil à la garderie municipale pourrait être ouvert aux enfants scolarisés au collège, même s’il n’y a pas de fratrie à la garderie ? cette demande sera étudiée lors de la prochaine réunion de la commission école/garderie.

Sylvie Radenac demande quand aura lieu le prochain Conseil Municipal ? il est prévu le 26 novembre à 19h. Sébastien Granier demande s’il pourrait être réaliser un endroit clos pour stocker les divers matériaux de la commune. L’idée de la création d’une ombrière est à nouveau soulevée. A réfléchir pour le prochain budget. Mélanie Beslier demande, suite au dernier passage des gens du voyage, s’il a été prévu de cloisonner l’accès. A noter, que des buses ont été installées afin d’interdire l’accès au stade. M. Péan est chargé de les remplir de pierres pour empêcher leur déplacement.

Coralie Lepeltier demande quand aura lieu la rencontre avec les agents (initialement prévue le 3 septembre). Pascal Bordin souhaite un renseignement d’urbanisme : quelle est la hauteur autorisée des haies ? les haies doivent être maintenues à une hauteur de 2m maximum.

Séance levée à 22h00

Le secrétaire de séance Le Maire, Sébastien GRANIER Rémy MAUBOUSSIN