Compte-Rendu - cr conseil du 16 decembre 2021

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Compte-Rendu - cr conseil du 16 decembre 2021 Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Lavardin. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil du 16 decembre 2021)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques, CR Conseil municipal du 16 décembre 2021 – Page 1/3

COMMUNE de LAVARDIN

COMPTE - RENDU du CONSEIL MUNICIPAL en date du

JEUDI 16 DECEMBRE 2021

Date de convocation : 9 décembre 2021

Étaient présents : M. MAUBOUSSIN Rémy, Maire ; Mme RIVOL Fabienne, MM. LEREY Judicaël, PULIDO PATO Christopher, Adjoints ; MM. BORDIN Pascal, Mme CHEVALLIER Audrey, MM. CADYCK Kévin, CHAUSSON Marcel, GRANIER Sébastien, Mmes LEPELTIER Coralie et BESLIER Mélanie formant la majorité des membres en exercice.

Absents et excusés : Mme RADENAC Sylvie (pouvoir à Mme Chevallier), M. SEPRE Johan (pouvoir à M. Bordin)

Absents : M. DUBOIS Pierre

Madame Marie-Christine RAYNAUD, attachée territoriale assistait également à la séance. ________

Monsieur Rémy MAUBOUSSIN, Maire, ouvre la séance à 19h dans la salle du conseil municipal ; il procède à l’appel des membres du conseil municipal.

Le Conseil Municipal a désigné Mme CHEVALLIER Audrey, secrétaire de séance.

Monsieur MAUBOUSSIN rappelle l’ordre du jour :

 Sécurité routière : compte-rendu de la rencontre avec M. Rineau de l’ATD de Beaumont-sur-Sarthe

 Création d’un budget lotissement

 Mission de maitrise d’œuvre

 Point sur les affaires scolaires et périscolaires

 Affaires et questions diverses

1/ Sécurité routière : compte-rendu de la rencontre avec M. Rineau de l’ATD Nord Sarthe de Beaumont -sur-Sarthe

M. le Maire fait part d’une rencontre entre les élus (Sébastien Granier, conseiller délégué aux travaux et lui-même) et M. Rineau, agent de l’ATD Nord Sarthe de Beaumont-sur-Sarthe. Concernant la mise en place d’une nouvelle écluse sur la RD46, il faut que la voie soit en zone 30 ; mais afin de ralentir les véhicules, il est conseillé d’installer un coussin berlinois (« ralentisseur »). Avant de prendre une décision définitive, il est proposé :

- de demander l’installation d’un radar qui enregistre les données de vitesse de chaque véhicule (voir le prix d’une location)

Et

- de voir pour une installation provisoire de l’écluse ; dans ce cas, une déclaration de stationnement devra être demandé aux services des routes du Conseil Départemental.CR Conseil municipal du 16 décembre 2021 – Page 2/3

2/ création d’un budget lotissement

M. le Maire rappelle le projet de réalisation d’un lotissement communal de 3 parcelles ; Le Conseil Municipal décide de nommer ce lotissement : Lotissement de « La Cassine 3 ». M. le Maire souligne la nécessité d’individualiser cette opération dans un budget annexe M 14 appliquant les principes de la comptabilité des stocks.

Il expose que désormais, les ventes de terrains à bâtir réalisées par les collectivités dans le cadre de leurs opérations d’aménagement comme les lotissements, constituent des activités économiques soumises de plein droit à la TVA.

Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à délibérer sur la création de ce budget à la date du : 01/02/2022

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

► DECIDE de créer au 01/02/2022 un budget annexe, comptabilité M 14, appliquant la comptabilité de stocks pour la réalisation d’un lotissement communal qui sera dénommé « La Cassine 3 » et de lancer les démarches nécessaires à l’immatriculation de ce budget auprès de l’INSEE et du Service des Impôts des Entreprises.

La Cassine 3 – dénomination de la rue

Vu la création du lotissement « La Cassine 3 », il convient de prévoir la dénomination de la rue qui va être créée ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de nommer cette nouvelle voie :

Cours Renoir

Et charge M. le Maire de communiquer cette information auprès des différents services (La poste, EDF, cadastre, fibre,…)

3/ Mission de maitrise d’œuvre

Dans le cadre des travaux de viabilisation d’un terrain, rue de la Tranquillité et de la création d’un lotissement communal,

Sur proposition de M. le Maire, et,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de retenir le bureau INGERIF de Conlie pour ces deux missions de maitrise d’œuvre :

- rue de la Tranquillité pour un montant HT de 1500 €, et,

- Lotissement « La Cassine3 » pour un montant de 10500 € HT

Et autorise M. le Maire à signer ces contrats.

4/ Affaires scolaires et périscolaires

ALSH - École : intervention de M. Pulido Pato :

Pour le mois de janvier, l’accueil de loisirs sera également compliqué compte tenu du manque récurrent de personnel.

Dès la 1ère semaine de janvier, un courrier sera adressé aux maires des communes du canton de Conlie pour alerter les maires sur les difficultés du centre social pour l’accueil de loisirs et pouvoir créer un groupe de dialogue/travail pour développer, optimiser ce service.

L’ALSH se déroulera du 20 au 24 décembre à l’école ; voir avec Anita si possibilité d’utilisation du hall (sinon salle de la cantine)

Concernant une participation possible de la CAF pour le service de garderie, attente d’une rencontre avec un élu d’une commune du nord Sarthe.

L’école rappelle le besoin de quelques travaux

- éclaboussures avec la fontaine : attente de devis

- entretien de la cabane où sont rangés les vélos : prévu lors de la prochaine journée citoyenne - installation d’étagères : prévus pendant les vacances

- poser des roulettes sur les caissons : déjà essayé mais c’est impossible compte tenu du manque de largeur L’école remercie la Municipalité pour l’allocation de crédits pour le Noël. Une prise de Rendez-vous aura lieu début d’année pour la convention ruralitéCR Conseil municipal du 16 décembre 2021 – Page 3/3

5/ Affaires diverses

Distribution des sacs marqués :

M. le Maire invite les élus à proposer leur disponibilité pour les permanences à la distribution des sacs marqués les :

Date Présents

Mercredi 5 janvier 17h/19h MM. MAUBOUSSIN Rémy, GRANIER Sébastien et CHAUSSON Marcel

Samedi 8 janvier 9h/12h

Mmes BESLIER Mélanie et RIVOL Fabienne

(à partir de 10h30) ;

MM. PULIDO PATO Christopher & GRANIER

Sébastien

Mercredi 12 janvier 17h/19h MM. MAUBOUSSIN Rémy, LEREY Judicaël, BORDIN Pascal et CHAUSSON Marcel

Samedi 15 janvier 9h/12h

Mmes CHEVALLIER Audrey, LEPELTIER

Coralie, RIVOL Fabienne (à partir de 10h30)

et M. CADYCK Kévin

.

Agenda des réunions municipales :

13/01/2022 à 19h : Commission Finances

20/01/2022 à 19h : Conseil Municipal (orientations budgétaires)

17/02/2022 à 19h : Conseil Municipal : Vote du Budget primitif 2022 commune et service assainissement 24/03/2022 à 19h : Conseil Municipal

Tour de table des Élus :

Sébastien Granier demande si la boite à livres est prête à être installée ; besoin d’une seconde couche de peinture, des élus bénévoles sont chargés de la réalisation ;

Judicaël Lerey informe que le bulletin est en cours de préparation ; il manque encore quelques articles et des photos.

Audrey Chevallier rappelle les soucis de véhicules qui prennent le sens interdit pour amener leur(s) enfant(s) à l’école ; Fabienne Rivol informe qu’elle a eu contact avec l’intéressé. Demande s’il pouvait être organisé un concours des illuminations de Noël (au même titre que les maisons fleuries) ? en réflexion pour 2022. Pascal Bordin demande à quel moment la salle destinée aux associations sera en service ? M. Le Maire précise que le dossier sera préparé en 2022 pour pouvoir démarrer en 2023. Coralie Lepeltier demande si l’ALSH pourra être maintenu le mercredi ? M. Pulido Pato répond que le centre social a toujours le même problème concernant le recrutement ; l’accueil pourra se faire mais on ne sait pas pour combien d’enfants ; concernant le commerce, M. le Maire répond que le dossier est en cours d’instruction pour l’accessibilité. Demande la capacité d’accueil de la salle : 160 personnes.

Fabienne Rivol informe qu’elle a rencontré les représentants du Tennis de Table et de la Zumba pour la mise à jour du protocole sanitaire (contrôle du passe-sanitaire obligatoire à chaque séance) ; ce protocole sera ajouté aux utilisateurs de la salle pour les prochaines locations. Informe que les tarifs de redevance ordures ménagères sont augmentés de 20% pour l’année 2022.

Rémy Mauboussin informe que la cabinet Cénovia révise actuellement le projet d’ombrières sur la commune ; il pourrait y avoir une surface un peu plus importante au niveau du terrain de foot ; informe que des travaux de rénovation de canalisation d’eau potable aura lieu début janvier, rue du château.

Séance levée à 21h00