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Déliberation - deliberation ndeg04 2025 044 13 03 2025 04 2025 044
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg04 2025 044 13 03 2025 04 2025 044)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU RHONE
_____
ARRONDISSEMENT
DE LYON
____
CANTON
DE SAINT GENIS LAVAL
Nombre de membres
Art L2121-2
code des collectivités
territoriales :
35
AFFECTATION DES RÉSULTATS
DÉFINITIFS 2024 - BUDGET
ANNEXE LA MOUCHE
Délibération : 04-2025-044
Transmis en préfecture le : 14/04/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
____
CANTON DE SAINT GENIS LAVAL
_____
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 08 avril 2025
Liste des délibérations examinées affichée le 14
avril 2025
Date de convocation du Conseil Municipal : 02 avril
2025
Nombre des Conseillers Municipaux
en exercice au jour de la séance : 35
Président : Madame Marylène MILLET
Secrétaire élu : Monsieur Jacky BÉJEAN
Membres présents à la séance :
Marylène MILLET, Laure LAURENT, Jacky BÉJEAN,
Ikrame TOURI, David HORNUS, Françoise BÉRARD,
Patrick FAURE, Céline MAROLLEAU, Yves GAVAULT,
Laurent DURIEUX, Frédéric RAGON, Claudia VOLFF,
Etienne FILLOT, Eric VALOIS, Emile BEYROUTI, Céline
BALITRAN-FAURE, Jean-Christian DARNE, Eliane
NAVILLE, Fabienne TIRTIAUX, Guillaume COUALLIER,
Fabien BAGNON, Eric PEREZ
Membres absents excusés à la séance :
Stéphane GONZALEZ, Aïcha BEZZAYER, Delphine
CHAPUIS, Camille EL-BATAL, Sonia MONFORT,
Caroline VARGIOLU, Bruno DANDOY, Coralie
TRACQ, Laurent KAZMIERCZAK, Yamina SERI,
Pascale ROTIVEL, Christophe GODIGNON, Nejma
REDJEM
Pouvoirs :
Stéphane GONZALEZ à Frédéric RAGON, Aïcha
BEZZAYER à Ikrame TOURI, Delphine CHAPUIS à
Patrick FAURE, Sonia MONFORT à Françoise BÉRARD,
Caroline VARGIOLU à Céline MAROLLEAU, Bruno
DANDOY à Claudia VOLFF, Coralie TRACQ à Yves
GAVAULT, Laurent KAZMIERCZAK à Laure LAURENT,
Yamina SERI à David HORNUS, Pascale ROTIVEL à Eric
PEREZ, Christophe GODIGNON à Guillaume
COUALLIER, Nejma REDJEM à Fabien BAGNON,
Membres absents à la séance : RAPPORTEUR : Madame Françoise BÉRARD
A la fin de l’exercice, le résultat de la section de fonctionnement doit être affecté obligatoirement et en priorité à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement. Quant au solde, il peut être affecté librement soit à la section de fonctionnement, soit à la section d’investissement pour complément de financement des investissements 2025.
Ainsi, l'exécution budgétaire 2024 fait apparaître les résultats « définitifs » ci-après :
Résultat de clôture 2024 de la section de fonctionnement : + 11 648,01 € Résultat de clôture 2024 de la section d’investissement : + 32 060,49 €
Restes à réaliser 2024 :
Dépenses : + 31 608,49 €
Recettes : 0,00 €
Avec les restes à réaliser, la section d’investissement présente un excédent de financement de 452,00 €.
Pour mémoire, les restes à réaliser et les résultats 2024 n’étaient pas encore arrêtés avec le comptable public fin janvier, ce qui ne permettait pas de les intégrer au budget primitif 2025.
Les dernières opérations comptables sont désormais clôturées, il convient d’arrêter les montants définitifs des résultats 2024 après le vote du compte administratif 2024.
Enfin, les restes à réaliser et les résultats 2024 sont repris et intégrés dans un budget supplémentaire 2025, voté lors du même conseil municipal que la présente délibération.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’avis de la commission n°4 « Finances, Affaires générales, Développement économique, Ressources humaines et Numérique » du 27 mars 2025 ;
Ouï l'exposé du rapporteur ;
Mesdames, Messieurs,
Je vous demande de bien vouloir :
AFFECTER le résultat définitif de clôture de la section d’investissement 2024 du budget annexe La Mouche pour 32 060,49 € au budget supplémentaire 2025, en recette d’investissement compte « 001 – résultat d’investissement reporté » ;
AFFECTER le résultat définitif de clôture de la section de fonctionnement 2024 du budget annexe La Mouche pour 11 648,01 € au budget supplémentaire 2025, en recette de fonctionnement compte « 002 – résultat de fonctionnement reporté ».
Après avoir entendu l’exposé de Madame Françoise BÉRARD,
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré,
- LE CONSEIL ADOPTE A L’UNANIMITÉ CETTE DELIBERATION -
Le secrétaire de séance,
Jacky BÉJEAN
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
La Maire,
Marylène MILLET Liste des élus ayant voté POUR
Marylène MILLET, Stéphane GONZALEZ, Laure LAURENT, Jacky BÉJEAN, Ikrame TOURI, David HORNUS, Françoise BÉRARD, Patrick FAURE, Céline MAROLLEAU, Yves GAVAULT, Aïcha BEZZAYER, Delphine CHAPUIS, Laurent DURIEUX, Frédéric RAGON, Claudia VOLFF, Etienne FILLOT, Eric VALOIS, Sonia MONFORT, Caroline VARGIOLU, Bruno DANDOY, Coralie TRACQ, Laurent KAZMIERCZAK, Yamina SERI, Emile BEYROUTI, Céline BALITRAN-FAURE, Jean-Christian DARNE, Eliane NAVILLE, Pascale ROTIVEL, Fabienne TIRTIAUX, Guillaume COUALLIER, Fabien BAGNON, Eric PEREZ, Christophe GODIGNON, Nejma REDJEM
En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délais de deux mois à compter de sa publication ou notification.