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Déliberation - deliberation ndeg04 2025 046 13 02 2025 04 2025 046
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg04 2025 046 13 02 2025 04 2025 046)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DU RHONE
_____
ARRONDISSEMENT
DE LYON
____
CANTON
DE SAINT GENIS LAVAL
Nombre de membres
Art L2121-2
code des collectivités
territoriales :
35
VOTE DU BUDGET
SUPPLÉMENTAIRE 2025 -
BUDGET ANNEXE LA MOUCHE
Délibération : 04-2025-046
Transmis en préfecture le : 14/04/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
____
CANTON DE SAINT GENIS LAVAL
_____
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 08 avril 2025
Liste des délibérations examinées affichée le 14
avril 2025
Date de convocation du Conseil Municipal : 02 avril
2025
Nombre des Conseillers Municipaux
en exercice au jour de la séance : 35
Président : Madame Marylène MILLET
Secrétaire élu : Monsieur Jacky BÉJEAN
Membres présents à la séance :
Marylène MILLET, Laure LAURENT, Jacky BÉJEAN,
Ikrame TOURI, David HORNUS, Françoise BÉRARD,
Patrick FAURE, Céline MAROLLEAU, Yves GAVAULT,
Laurent DURIEUX, Frédéric RAGON, Claudia VOLFF,
Etienne FILLOT, Eric VALOIS, Emile BEYROUTI, Céline
BALITRAN-FAURE, Jean-Christian DARNE, Eliane
NAVILLE, Fabienne TIRTIAUX, Guillaume COUALLIER,
Fabien BAGNON, Eric PEREZ
Membres absents excusés à la séance :
Stéphane GONZALEZ, Aïcha BEZZAYER, Delphine
CHAPUIS, Camille EL-BATAL, Sonia MONFORT,
Caroline VARGIOLU, Bruno DANDOY, Coralie
TRACQ, Laurent KAZMIERCZAK, Yamina SERI,
Pascale ROTIVEL, Christophe GODIGNON, Nejma
REDJEM
Pouvoirs :
Stéphane GONZALEZ à Frédéric RAGON, Aïcha
BEZZAYER à Ikrame TOURI, Delphine CHAPUIS à
Patrick FAURE, Sonia MONFORT à Françoise BÉRARD,
Caroline VARGIOLU à Céline MAROLLEAU, Bruno
DANDOY à Claudia VOLFF, Coralie TRACQ à Yves
GAVAULT, Laurent KAZMIERCZAK à Laure LAURENT,
Yamina SERI à David HORNUS, Pascale ROTIVEL à Eric
PEREZ, Christophe GODIGNON à Guillaume
COUALLIER, Nejma REDJEM à Fabien BAGNON,
Membres absents à la séance : RAPPORTEUR : Madame Françoise BÉRARD
La présente délibération vise à ajuster les crédits votés lors du budget primitif, afin d’intégrer notamment les résultats définitifs ainsi que les restes à réaliser de l’exercice 2024.
Aussi, il est nécessaire de voter un budget supplémentaire qui se présente sous une forme similaire à une décision modificative. Il s’équilibre en fonctionnement et en investissement avec l’intégration des restes à réaliser 2024, et permet de matérialiser l’autofinancement prévisionnel du budget 2025 après l’affectation des résultats 2024.
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Ajustement des crédits pour les autres charges de gestion courante (chapitre 65) : +11,6k€
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Affectation du résultat de la section de fonctionnement 2024 (chapitre 002) : +11,6k€
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
Reprise des restes à réaliser 2024 : +31,6k€
Ajustement des crédits pour les immobilisations corporelles (chapitre 21) : +0,4k€
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Affectation du résultat de la section d’investissement 2024 (chapitre 001) : +32k€
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°02-2025-011 du 06 février 2025 relative au budget primitif 2025 ;
Vu l'avis de la commission n°4 « Finances, affaires générales, développement économique, ressources humaines et numérique » du 27 mars 2025 ;
Ouï l’exposé du rapporteur ;
Mesdames, Messieurs,
Je vous demande de bien vouloir,
ADOPTER le budget supplémentaire 2025 du budget annexe La Mouche au niveau des chapitres en section de fonctionnement et en section d’investissement, telle qu’il est détaillé ci-après :
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Exercice 2025 Total ligne
Etape BUDGET PRIMITIF RESTES A REALISER BUDGET SUPPLEMENTAIRE
Chap
voté Libellé Montant Montant Montant Montant
042
OPÉRATIONS D'ORDRE DE
TRANSFERT ENTRE
SECTIONS
30 000,00 € 30 000,00 €
Total : Ordre 30 000,00 € 30 000,00 €
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 469 700,05 € 469 700,05 €
012 CHARGES DE PERSONNEL 484 500,00 € 484 500,00 €
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 44 488,96 € 11 648,01 € 56 136,97 € 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 10 000,00 € 10 000,00 €
68 DOTATIONS AUX AMORTIS. ET AUX PROVISIONS 5 000,00 € 5 000,00 €
Total : Réel 1 013 689,01 € 11 648,01 € 1 025 337,02 €
Total : Dépenses 1 043 689,01 € 11 648,01 € 1 055 337,02 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Exercice 2025 Total ligne
Etape BUDGET PRIMITIF RESTES A REALISER BUDGET SUPPLEMENTAIRE
Chap
voté Libellé Montant Montant Montant Montant
042
OPÉRATIONS D'ORDRE DE
TRANSFERT ENTRE
SECTIONS
32 000,00 € 32 000,00 €
Total : Ordre 32 000,00 € 32 000,00 €
002 EXCEDENT OU DEFICIT REPORTE FONCT. 11 648,01 € 11 648,01 €
013 ATTENUATION DE CHARGES 0,00 € 0,00 €
70
VENTES DE PRODUITS
FABRIQUES PRESTATIONS
DE SERVIC
107 700,00 € 107 700,00 €
74 DOTATIONS,SUBVENTION S ET PARTICIPATIONS 80 400,00 € 80 400,00 €
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 823 589,01 € 823 589,01 €
Total : Réel 1 011 689,01 € 11 648,01 € 1 023 337,02 €
Total : Recettes 1 043 689,01 € 11 648,01 € 1 055 337,02 €
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
Exercice 2025 Total ligne
Etape BUDGET PRIMITIF RESTES A REALISER BUDGET SUPPLEMENTAIRE
Chap
voté Libellé Montant Montant Montant Montant
040 OPÉRATIONS D'ORDRE DE SECTION À SECTION 32 000,00 € 32 000,00 €
Total : Ordre 32 000,00 € 32 000,00 €
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 4 000,00 € 4 000,00 €
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 170 572,00 € 31 608,49 € 452,00 € 202 632,49 €
Total : Réel 174 572,00 € 31 608,49 € 452,00 € 206 632,49 €
Total : Dépenses 206 572,00 € 31 608,49 € 452,00 € 238 632,49 €
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Exercice 2025 Total ligne
Etape BUDGET PRIMITIF RESTES A REALISER BUDGET SUPPLEMENTAIRE
Chap
voté Libellé Montant Montant Montant Montant
040 OPÉRATIONS D'ORDRE DE 30 000,00 € 30 000,00 € SECTION À SECTION
Total : Ordre 30 000,00 € 30 000,00 €
001 EXCEDENT OU DEFICIT REPORTE INVT. 0,00 € 32 060,49 € 32 060,49 €
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 176 572,00 € 176 572,00 €
Total : Réel 176 572,00 € 32 060,49 € 208 632,49 €
Total : Recettes 206 572,00 € 32 060,49 € 238 632,49 €
Après avoir entendu l’exposé de Madame Françoise BÉRARD,
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré,
- LE CONSEIL ADOPTE A L’UNANIMITÉ CETTE DELIBERATION -
Le secrétaire de séance,
Jacky BÉJEAN
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
La Maire,
Marylène MILLET
Liste des élus ayant voté POUR
Marylène MILLET, Stéphane GONZALEZ, Laure LAURENT, Jacky BÉJEAN, Ikrame TOURI, David HORNUS, Françoise BÉRARD, Patrick FAURE, Céline MAROLLEAU, Yves GAVAULT, Aïcha BEZZAYER, Delphine CHAPUIS, Laurent DURIEUX, Frédéric RAGON, Claudia VOLFF, Etienne FILLOT, Eric VALOIS, Sonia MONFORT, Caroline VARGIOLU, Bruno DANDOY, Coralie TRACQ, Laurent KAZMIERCZAK, Yamina SERI, Emile BEYROUTI, Céline BALITRAN-FAURE, Jean-Christian DARNE, Eliane NAVILLE, Pascale ROTIVEL, Fabienne TIRTIAUX, Guillaume COUALLIER, Fabien BAGNON, Eric PEREZ, Christophe GODIGNON, Nejma REDJEM
En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délais de deux mois à compter de sa publication ou notification.