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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Laurent-de-Gosse.
Lien du pdf (Arrêté - A20260009+visa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 26/03/2026
Reçu en préfecture le 26/03/2026
Publié le
ID : 040-214002685-20260321-A20260009-AI
ARRETE DU MAIRE
BU Lane Arrêté numéro 20260009
ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTION
ET DE SIGNATURE À UN ADJOINT
Le Maire de la Commune de Saint Laurent de Gosse,
VU l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales VU la séance d’installation du Conseil Municipal du 20 mars 2026 au cours de laquelle il a été procédé à la nomination des Adjoints
Considérant que l’adjoint a commencé à exercer effectivement ses fonctions déléguées par le
Maire le 20 mars 2026
Considérant la nécessité de fixer la liste des délégations conférées aux Adjoints,
ARRETE
Article 1: En application de l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Monsieur Gérard COMETS, troisième Adjoint est chargé de :
Urbanisme
Cimetière
Bâtiments communaux
Article 2 : La présente délégation de fonctions est assortie d’une délégation de signature
portant sur :
Urbanisme
Cimetière
Bâtiments communaux
Article 3 : Copie du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Dax, ainsi qu’à Madame la Trésorière et Monsieur Gérard COMETS
Fait à Saint Laurent de Gosse le 21 mars 2026
Spécimen de la signature
De l’Adjoint ST
VU PAdjoint
Gérard COMETS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa requête sur le site www.telerecours.fr par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au tribunal