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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-de-Gosse.
Lien du pdf (Arrêté - A20250009+visa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 26/03/2025
Regçu en préfecture le 26/03/2025
Fe Publié le 26/03/2025
% 5 ID : 040-214002685-20250324-A20250009-AR
> 2 ARRETE DU MAIRE Æ
Saint Laurent Arrêté numéro 20250009
AUTORISATION INSTALLATION DE TERRASSE
DEBITS DE BOISSONS
Le Maire de SAINT LAURENT DE GOSSE,
- VU la demande de Monsieur Gérard COMETS, Gérant de la Licence IV
- VU les articles L 2222-21, L 2122-22, L 2212-5 et L 2213-1 à L2213-6 du Code général des
collectivités Territoriales,
- VU les articles L 3331-1 et L 3334-2 du Code de la Santé Publique,
ARRETE
Article 1 : A l’occasion du « tournoi de pelote » organisé par l’Union Sportive de Saint-Laurent- de-Gosse qui se déroulera du 24 mars au 19 juillet 2025, l’exploitant du débit de boissons
bénéficie d’une autorisation d'extension de terrasse sur le site de la place publique.
Article 2 : Le Gérant devra prendre toutes les dispositions utiles pour permettre le libre passage des piétons et des véhicules sanitaires et de sécurité.
Article 3 : Les droits des tiers sont expressément réservés
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Sous-Préfet de Dax
Monsieur le Gérant de la Licence IV
Fait à Saint Laurent de Gosse le 24 mars 2025
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa requête sur le site www.telerecours.fr par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au tribunal