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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 35 1 Annexe I SITE Chaire MANTA Conv Financement
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 35 1 Annexe I SITE Chaire MANTA Conv Financement)
Thèmes du document : Enseignement supérieur, Investissement et développement économique, Jeunesse,
Convention de Financement 2024 - 2028
Accompagnement de la Chaire de recherche MANTA
(MAriNe bio-inspired maTeriAls)
Entre :
La Communauté d’Agglomération Pays Basque,
Située 15 avenue Foch, 64115 BAYONNE Cedex,
Représentée par son Vice-Président, Monsieur Jean-Pierre LAFLAQUIERE, dûment habilité par
décision du Conseil permanent du …………………………..,
Dénommée ci-après « CAPB »,
Et,
L’Université de Pau et des Pays de l’Adour,
Située Avenue de l’Université, 64012 PAU Cedex,
Représentée par son Président, Monsieur Laurent BORDES,
Dénommée ci-après « UPPA ».
PREAMBULE
Dans le cadre du programme d'investissements d'avenir, l'UPPA a reçu le label I-SITE en 2017.
L'établissement a ainsi bénéficié d'un capital de 190 millions d'euros qui lui a rapporté 6 millions
d'euros par an (24 millions d’euros pour les 4 ans) sur les thématiques « énergie et environnement »
(projet E2S).
Ce projet d'envergure a rendu l'UPPA visible à l'échelle du ministère et a représenté un enjeu
important pour le développement du pays basque.
Après 5 ans de période probatoire, l’UPPA a obtenu, le 10 mars 2022, la pérennisation de son label
« Initiative Science, Innovation, Territoire, Économie » (I-SITE), assortie d’une dotation de 6 millions
d’euros par an.
L’UPPA étant un des acteurs majeurs du territoire, la Communauté d'Agglomération Pays Basque,
continue d'accompagner cette transformation de l'université pour impulser une belle dynamique au
bénéfice du Pays Basque.
Ainsi, il avait été proposé, comme évoqué dans les principes d'accompagnement de la Communauté
d'Agglomération Pays Basque au projet E2S (I-SITE), de notamment soutenir une chaire de recherche
sur le « Biomimétisme et la valorisation des ressources marines », intitulée MANTA.
Ceci ayant été exposé, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention détermine les modalités de la poursuite des engagements respectifs des
parties en vue du versement des subventions accordées par la CAPB dans le cadre de son
accompagnement de la Chaire de recherche MANTA. ARTICLE 2 : FINALITES DE LA CONVENTION ET MODALITES DE VERSEMENT DE LA
SUBVENTION
La Communauté d’Agglomération Pays Basque s’engage à accompagner la Chaire de recherche
MANTA à hauteur de 196 000 € :
un premier versement de 100 000 € en 2025 dès signature de la convention et réception de la
copie du contrat du post-doctorant (pour le financement des 2 années de post-doctorat),
un deuxième versement de 32 000 € en 2025 dès réception de la copie du contrat du
doctorant (correspondant au financement de la première année),
un troisième versement de 32 000 € en 2026, dès réception d’un rapport d’avancement du
projet de thèse (correspondant au financement de la deuxième année),
Un quatrième versement de 32 000 € en 2027, dès réception d’un rapport d’avancement du
projet de thèse (correspondant au financement de la troisième année).
ARTICLE 3 : ENTREE EN VIGUEUR, DUREE
La présente convention prend effet après approbation par les instances délibératives de chacune des
parties et signature du présent document. Elle est établie jusqu’au 31 décembre 2028.
ARTICLE 4 : OBLIGATION DE COMMUNICATION
L’UPPA s’engage à faire mention de toutes les actions soutenues par la CAPB sur tous les supports
avant, pendant et après chaque opération concernée.
Réciproquement, la CAPB s’engage à communiquer sur toutes actions menées par l’UPPA portées à
sa connaissance.
Fait en deux exemplaires.
Bayonne, le
La Communauté d’Agglomération Pays
Basque,
Pour le Président et par délégation,
Le Vice-Président,
Jean-Pierre LAFLAQUIERE
L’UPPA
Le Président,
Laurent BORDES