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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 48 1 Annexe Conv projet BIOMAN
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 48 1 Annexe Conv projet BIOMAN)
Thèmes du document : Enseignement supérieur, Jeunesse, Banque,
Convention de financement 2024 - 2028
Accompagnement au développement de la Recherche de l’UPPA
Projet BIOMAN « BIOgéochimie du Milieu Adour et transport réactif des Nutriments »
Entre :
La Communauté d’Agglomération Pays Basque,
Située 15 avenue Foch, 64115 BAYONNE Cedex,
Représentée par , dûment habilité par décision du Conseil permanent du
Dénommée ci-après « CAPB », d’une part,
Et,
L’Université de Pau et des Pays de l’Adour,
Située Avenue de l’Université, 64012 PAU Cedex,
Représentée par son Président,
Dénommée ci-après « UPPA », d’autre part.
PREAMBULE
Le projet Bioman, porté par une équipe de chercheurs de l’IPREM (unité mixte UPPA/CNRS), constitue l’un des projets qui a émergé de ce groupe de travail. Ce projet, d’une durée de 5 ans, vise à comprendre la dynamique des nutriments dans la zone estuarienne de l’Adour (sources, transfert et réactivité) dans le contexte du changement global et ce au travers de trois grands volets : l’observation haute-fréquence, l’acquisition ponctuelles de données chimiques, la modélisation numérique.
Les résultats de cette étude permettront d’acquérir une meilleure compréhension du phénomène du Liga, du développement de la microalgue toxiques Ostreopsis ainsi que du fonctionnement biogéochimique de l’estuaire de l'Adour.
Le budget global du projet Bioman s’élève à 1 113 624 € répartis entre des bourses de thèse, de l’équipement et du fonctionnement. A ce jour, le projet Bioman dispose d’une subvention de l’Agence de l’eau Adour Garonne d’un montant de 407 030 € et est lauréat de l’Appel à Initiatives de Recherche Collaborative d'Excellence (AIRCE) 2024 pour le financement d’une demi-bourse de thèse soit 62 000 € sur trois ans (58 000 € pour le financement d’un demi contrat doctoral et 4 000 € de frais de fonctionnement).
Afin d’initier les différentes actions envisagées sur cette problématique à la rentrée universitaire 2024- 2025, en particulier celles en lien avec la thèse mentionnée ci-dessus, un financement complémentaire est nécessaire. Par conséquent, la Communauté d’Agglomération Pays Basque propose d’octroyer une subvention complémentaire à hauteur de 58 000 €, au titre des crédits de la « DGA Eau, Littoral et Milieux naturels » permettant notamment de financer l’autre partie du contrat doctoral prévu dans le projet Bioman. ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention détermine les engagements respectifs des parties en vue du versement de la subvention accordée par la CAPB dans le cadre de son accompagnement au développement de la recherche de l’UPPA, pour le projet BIOMAN « BIOgéochimie du Milieu Adour et transport réactif des Nutriments ».
ARTICLE 2 : FINALITES ET MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
La Communauté d’Agglomération Pays Basque s’engage à accompagner le laboratoire IPREM de l’UPPA à hauteur de 58 000 € pour le financement d’un demi contrat doctoral.
Le versement de la subvention interviendra après signature de la présente convention et réception de la copie du contrat du doctorant.
L’UPPA s’engage à remettre, annuellement, un rapport d’avancement du projet de thèse.
ARTICLE 3 : ENTREE EN VIGUEUR, DUREE
La présente convention prend effet après approbation par les instances délibératives de chacune des parties et signature du présent document. Elle est établie jusqu’au 31 décembre 2028.
ARTICLE 4 : RAPPORT DE SYNTHESE
L’UPPA transmettra, à l’issue du projet, un rapport de synthèse final faisant état des actions menées et de l’utilisation de la subvention allouée par la CAPB. A défaut, la CAPB pourra exiger le remboursement de tout ou partie de la subvention octroyée.
ARTICLE 5 : OBLIGATION DE COMMUNICATION
L’UPPA s’engage à faire mention de toutes les actions soutenues par la CAPB sur tous les supports avant, pendant et après chaque opération concernée.
Réciproquement, la CAPB s’engage à communiquer sur toutes actions menées par l’UPPA portées à sa connaissance.
Fait en deux exemplaires.
Bayonne, le
La Communauté d’Agglomération Pays
Basque,
L’UPPA
Le Président,