Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ob 8421aa 15 notice accessibilite
unknown - ob ef0fa6 11 notice architecturale et paysager
unknown - ob 459dfa 16 notice de securite
unknown - ob 6dc1cc document 8 avant projet assainissement
unknown - ob 5d4357 12 documents urbanisme 1
Compte-Rendu - ob 7f709c document 11 plan recolement et cr de c
unknown - ob 1f99e5 document 3
Compte-Rendu - ob f7a6e8 08 plan de situation du projet
unknown - ob 6f7d0c 06 projet de reglement de service
Compte-Rendu - ob 8bc52f 13 dossier de plans du projet 2
unknown - ob 0fb1aa 01 notice de presentation du projet
Document publié le Mardi 3 décembre 2024 par la commune d'Échenoz-la-Méline.
Lien du pdf (unknown - ob 0fb1aa 01 notice de presentation du projet)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Transports,
01
Note de Présentation
du Projet non soumis
à étude d’impact Ville de
VESOUL
NOTE DE PRESENTATION DU
PROJET DE CREMATORIUM
DE VESOUL
CREMATORIUM DE
VESOUL
Janvier 2025 – Indice 01
CREMATORIUM
Commune de :
Vesoul
Haute-Saône (70)
SAS Ecorce ICPE Conseil
Espace 193 – 193 rue Marcel Mérieux
69 007 Lyon
Mail : damien.ecorce@icpe-conseil.fr
Tél : 06.34.44.56.43 Rapport ECO2430-01 2 / 22
PREAMBULE
La France comptait environ 167 000 crémations par an au début des années 2010. Autrement dit, dans 32 % des décès, c’est la
crémation qui était choisie plutôt que l’inhumation.
La demande de crémation croît régulièrement entre 1 et 2 % par an et dépasse, en 2023 le seuil des 43 % au niveau national.
En 2018, le nombre de crémations est passé à plus de 230 000 par an. D’ici 2030, les inhumations pourraient devenir minoritaires
par rapport aux crémations. La progression du nombre de crémations est conséquente puisqu’aujourd’hui les crémations
représentent presque 45 % des obsèques en 2024.
Pour répondre à cette forte croissance, ce sont plus de 200 crématoriums présents sur le territoire français.
Le département de la Haute-Saône ne dispose actuellement que d'une seule structure de crémation (sur la commune d’Héricourt)
et souffre cruellement du manque d'un tel équipement sur son territoire.
C’est la raison pour laquelle la création d’un crématorium sur la commune d’Echenoz-la-Méline permettra donc de répondre
à cette demande croissante et soutenue. Le Société Nouvelle de Crémation (SNC) aura la charge de la construction et de la
gestion de ce projet, suite à l’attribution d’une concession de service public initiée par la ville de Vesoul. Une société dédiée, la
société « Crématorium de VESOUL », a été créée afin de financer, concevoir, construire et exploiter le futur crématorium.
Le crématorium comprendra un seul appareil de crémation. Il aura une activité moyenne de 830 crémations par an en début
d’activité pour tendre vers 1000 crémations par an en fin de période concédée.
Le projet sera implanté sur un terrain mis à disposition par la ville de Vesoul d’environ 0,9 ha avec un bâtiment d’une surface de
615 m². Actuellement, le terrain du projet est un terrain vierge non agricole destiné à l'urbanisation. Ce terrain a été choisi par la
ville de Vesoul situé dans la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) « Echenoz-Sud » du fait de son accessibilité par les axes
routiers à proximité immédiate (N57, D457).
Le projet est situé en zone 1AUX du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d’agglomération de
Vesoul (CAV) autorisant les installations et activités projetées.
Le projet a été dispensé d’évaluation environnementale par l’autorité environnementale le 3 décembre 2024. La décision
correspondante est jointe à la présente demande de création. Rapport ECO2430-01 3 / 22
SOMMAIRE
1 PRESENTATION DE LA SOCIETE CREMATORIUM DE VESOUL ET DE SES ENGAGEMENTS
ENVIRONNEMENTAUX ........................................................................................................................................................... 4
2 SITUATION GEOGRAPHIQUE ET ENVIRONNEMENT DU PROJET ................................................................... 5
3 PRESENTATION DES ACTIVITES ET INSTALLATIONS ..................................................................................... 10
3.1 Vues des façades ............................................................................................................................................................ 10
3.2 Présentation générale des installations ........................................................................................................................... 12
3.3 Principes généraux de fonctionnement .......................................................................................................................... 15
4 PRINCIPALES MESURES EN FAVEUR DE L’ENVIRONNEMENT PREVUES DANS LE CADRE DU PROJET
............................................................................................................................................................................................ 18
4.1 Mesures en faveur de la qualité de l’air et de la santé publique ..................................................................................... 18
4.2 Impact sur le paysage ..................................................................................................................................................... 19
4.3 Mesures en faveur de la faune et de la flore ................................................................................................................... 20
4.4 Mesures en faveur de la gestion des eaux pluviales ....................................................................................................... 20
4.5 Mesures en faveur de l’environnement sonore .............................................................................................................. 21
5 MESURES POUR LIMITER LES RISQUES ACCIDENTELS ................................................................................. 21 Rapport ECO2430-01 4 / 22
1 PRESENTATION DE LA SOCIETE CREMATORIUM DE VESOUL ET DE SES ENGAGEMENTS ENVIRONNEMENTAUX
La société CREMATORIUM DE VESOUL a été créée en 2024, spécifiquement pour la construction et la gestion du
crématorium.
C’est en 2017 que Denis Dabrigeon, Dirigeant du Groupe funéraire éponyme et fils du fondateur, décide de créer une société
indépendante, orientée usagers, dédiée à la construction et à la gestion de crématoriums écoresponsables.
En effet, face au constat d’un parc vieillissant et insuffisant, à l’évolution des mentalités face au deuil et à la prise de conscience
écologique, il prit le parti de créer des structures issues de son expérience et en accord avec ses principes et valeurs, dont l’idée
directrice repose sur 4 thèmes :
▪ L’intégration à l’environnement ;
▪ L’architecture écoresponsable ;
▪ L’harmonie fonctionnelle ;
▪ Un accompagnement personnalisé des familles.
« Faire évoluer la crémation vers des sites écoresponsables, en corrélation avec l’évolution des mœurs et pratiques. »
Pour cette nouvelle implantation, la société du CREMATORIUM DE VESOUL s’engage à respecter (voire devancer) les
obligations éthiques et réglementaires avec notamment :
▪ Les contrôles préventifs réguliers ;
▪ La maîtrise des rejets ;
▪ La gestion des déchets et des produits ;
▪ La prévention des risques industriels liés à l’activité.
La démarche de conception et d’écriture architecturale est conçue comme un projet unique, fort d’une architecture riche et sobre,
à la fois novatrice et écoresponsable, adaptée à l’environnement et aux spécificités locales régionales.
Un concept novateur est développé à partir d’espaces dédiés aux usagers, dans une ambiance propice au recueillement et aux
retrouvailles, dans une structure technique de dernière génération encore plus respectueuse de l’environnement.
Lors de la conception des installations, tout est pensé afin de ne générer aucune nuisance sonore ou polluante pour
l’environnement proche :
▪ Pas de bruit :
o Concentration des activités génératrices de bruit (équipement de crémation, groupe froid, groupe électrogène)
à l’intérieur du bâtiment, ou bien capotées le cas échéant ;
o Mise en place d’écrans végétalisés en périphérie de la parcelle ;
o Activité réalisée en période diurne ;
o Pendant les travaux, les entreprises mandatées respecteront les normes en vigueur quant à la limitation des
niveaux sonores des moteurs et engins de chantier ; Rapport ECO2430-01 5 / 22
▪ Zéro pollution :
o Maîtrise totale des rejets aqueux ;
o Contrôles réguliers par un laboratoire agréé.
▪ Maitrise des rejets atmosphériques : Equipements de crémation conformes aux réglementations françaises et
européennes, systèmes de filtration des gaz et système DeNOx permettant de réduire le rejet d’oxydes d’azote dans
l’atmosphère ;
▪ Maitrise des flux :
o Le trafic induit par l’activité est très limité : environ 50 véhicules légers par jour, voire plus, de manière
exceptionnelle, dans le cas de grandes cérémonies.
2 SITUATION GEOGRAPHIQUE ET ENVIRONNEMENT DU PROJET
Le site projeté est implanté sur la commune d’Echenoz-la-Méline, dans le département de la Haute-Saône (70).
La surface totale de la parcelle dédiée est d’environ 0,9 ha.
Le projet est situé en zone 1AUX du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la communauté d’agglomération de Vesoul de
(CAV), autorisant les installations et activités projetées par la société du CREMATORIUM DE VESOUL.
L’environnement du site est constitué principalement des éléments suivants :
▪ Au Nord : des terrains de la zone d’aménagement concerté « Echenoz-Sud » et de terrains agricoles ;
▪ A l’Est : des terrains de la zone d’aménagement concerté « Echenoz-Sud » et de la route nationale N57 ;
▪ Au Sud : des terrains de la zone d’aménagement concerté « Echenoz-Sud » et de la route départementale RD457 ;
▪ A l’Ouest : de boisements et de terrains agricoles. Site d'implantation du crématorium de Vesoul
e +
Andelarrot
U
|
4 ”
: Pl
[U
. pi
|
.
Ph |
4 .
SR Vallerois-Lorioz dé
e
L4
Rapport ECO2459-01 6 / 22
Carte 1 : Cartographie à l’échelle 1/25 000ème Boisement
un.”
ER Die »
à A AE
Boisement
Échelle 1 : 4 001
a-Méline
0
Terrains
agricoles
Rapport ECO2430-01 7 / 22
Figure 1 : Vue aérienne du site Terrains de la ZAC en
cours d'aménagement
Rapport ECO2430-01 8 / 22
Figure 2 : Plan des abords Terrain du projet
Rapport ECO2430-01 9 / 22
Figure 3 : Photographies lointaines (2-7) et proche (4) du terrain d’implantation Couwvertine Alu DAL'ALU RAL 7016
z
1 Trespa
uvent Acier inermolaqué aspect CORTEN RAL 2525
Ventelles aluminium RAL 2525
NATURA ACLAD-W
ou aient chez Fundérmax / Trespa
Acler tnermolaqué aspect CORTEN RAL 'ertine Alu DAL'ALU RAL 7016
ertine Alu DAL'ALU RAL 7016
+
scaler Acler laqué RAL 901
enuisaries Aluminium RAL 8003
« cacre Al RAL 2525 (Tüie Smm 6p/ sort en façade de 20cm)
de Ackr CORTEN véritabie
Auwvent Acier thermolaqué aspect CORTEN RAL 2525
Ventelks auminium RAL 2525
=
Menuiseries Aluminium RAL 8003 Parrtex Prodema RUSTIK
+ cadre Alu RAL 2525 (Toile Smm 6p/ NATURARCLAD-W sortie en façade de 20cm) ou alent Chez équiv:
Funærmax / Trespa
ertre Aù DAL'ALU RAL 70%
RAL 800:
Acer laqué RAL 9011
uvent Acier inermolaqué aspect CORTEN RAL 2525
Lace Ackr CORTEN véritabie + Li
RAL 8003 Meruiseries Aluminium
+ cadre Alu RAL 2525 (TOle 5mm 6p./
20cm
Menuiseries Aluminium RAL 8003
Couvertine Alu DAL'ALU RAL 7016
NA TURARCLAD-W
ou équvakn ge respa
Fundérmax /
Rapport ECO2430-01 10 / 22
3 PRESENTATION DES ACTIVITES ET INSTALLATIONS
3.1 VUES DES FAÇADES
Figure 4 : Vue de la façade entrée (Sud-Est)
Figure 5 : Vue de la façade cour technique (Nord-Est)
Figure 6 : Vue de la façade cérémonie (Sud-Ouest)
Figure 7 : Vue de la façade appareil de crémation (Nord-Ouest) Rapport ECO2430-01 11 / 22
Figure 8 : Vue 3D du terrain d’implantation
Figure 9 : Vue 3D de l’entrée du site Rapport ECO2430-01 12 / 22
3.2 PRESENTATION GENERALE DES INSTALLATIONS
Le projet comprendra les principales installations suivantes :
▪ Un bâtiment d’une surface de plancher d’environ 615 m² comportant :
o Une zone d’accueil du public (comprenant un hall d’accueil des familles, d’un espace de cérémonie, d’une
salle de visualisation, et une salle d’accueil des familles et de remise de l’urne) ;
o Une zone technique (comprenant le process de crémation, une zone d’arrivée et de dépôt des cercueils et les
locaux du personnel).
▪ Un parking pour le stationnement des véhicules. Le parking comprendra des bornes de recharge électrique ;
▪ Une salle de convivialité attenante à une terrasse ;
▪ Un jardin du souvenir et son espace de recueillement ;
▪ Des voies de circulation et espaces verts. Zone Cérémonies
Zone Personnel
Zone Technique
Zone Accueil Public
Zone Convivialité
Rapport ECO2459-01 13 / 22
Figure 11 : Plan de rez-de-chaussée du bâtiment Parking public
tou
Qr
120
1m
Caunes
10/9190
)@E519
|
nosepohy
00
JON
096€
En
:
2 4
+
4
-
rer
TA
f
ni,
“Lion
88
es
@ 16090
s
ee
_
® 5 © a 3
'
a ® C 5 NI
Salle de convivialité
Limite de propriété
Cour technique
techniques
anyisdud
si34ANozl
|. -
PE
MP
D
LD
Rapport ECO2309-01 14 / 22 Rapport ECO2430-01 14 / 22
Figure 10 : Plan de masse du projet Rapport ECO2430-01 15 / 22
Figure 12 : Vue 3D de la salle de cérémonie
3.3 PRINCIPES GENERAUX DE FONCTIONNEMENT
3.3.1 Accueil des opérateurs funéraires et de la famille, cérémonial
Le jour de la crémation, le cercueil est transporté par le service de pompes funèbres mandaté par la famille vers le crématorium.
Si la cérémonie n’a pas lieu le jour même, le cercueil peut être entreposé dans la cellule réfrigérée.
Une fois la cérémonie réalisée, le cercueil est emmené en salle d’introduction afin de procéder à l’entrée du cercueil dans
l’appareil de crémation. Les proches du défunt ont alors la possibilité de visualiser l’introduction par un écran situé en salle de
visualisation prévue à cet effet.
3.3.2 Acte technique de crémation
L’appareil de crémation est composé d’une chambre principale dans laquelle la combustion va se dérouler à une température de
900 °C pendant environ 80 minutes. Celui-ci est alimenté en gaz naturel acheminé sur le site par le réseau de gaz de ville, ce qui
limite fortement les émissions de particules dans l’air par rapport à l’usage d’autres combustibles (ex : fuel, …).
Les gaz issus de la combustion sont évacués par une ouverture pour rejoindre la chambre postcombustion des gaz. Dans cette
chambre secondaire, les gaz sont maintenus pendant au moins 2 secondes à une température comprise entre 800 et 850 °C
garantissant une absence d’odeurs et de fumées.
Les gaz sont alors refroidis afin que leur filtration soit efficace. Deux processus vont alors s’opérer en parallèle :
▪ La chaleur générée est transférée vers un récupérateur de chaleur afin de réutiliser celle-ci pour le chauffage des
locaux, puis l’excédent de chaleur rejoindra un aéroréfrigérant. Une notice thermique, jointe au présent dossier de
demande de création, a été réalisée par un bureau d’étude spécialisé dans le cadre de la conception bioclimatique de ce
bâtiment ; Aéro-réfrigérant
=.
Systèmes de filtration
et système DeNOx
7 | n.
Chambres de combustion
7 VA@)
Pulvérisateur
Armoire de transfert
Rapport ECO2430-01 16 / 22
▪ Les gaz de combustion vont être traités successivement par un système de filtration chimique (à base de charbon actif)
et mécanique (à l’aide de manches en tissu) puis par un système de piégeage des oxydes d’azote (système DeNOx).
Les processus de combustion peuvent générer des polluants potentiellement nocifs, c’est pour cette raison que l’appareil de
crémation est doté de plusieurs filtres, limitant très fortement l’émission de polluants. La filtration chimique permet d’adsorber
les métaux lourds et composés organiques qui peuvent s’accumuler dans l’environnement. La filtration mécanique permet de
retenir les poussières fines qui peuvent être nocives pour les voies respiratoires. Enfin, le système DeNOx piège les oxydes
d’azote qui ont des effets néfastes pour l’atmosphère et contribuent à la formation de retombées acides.
Avec la mise en œuvre de l’ensemble de ces systèmes, les impacts sur l’environnement des rejets atmosphériques sont
réduits de manière optimale, dans le respect des meilleures technologies disponibles, sans incidence sur le milieu environnant
du projet.
Figure 13 : Vue 3D du système de crémation Rapport ECO2430-01 17 / 22
Figure 14 : Vue de l’intégration du système de crémation
3.3.3 Maintenance et entretien
Un contrat dit en « garantie premium » est souscrit avec le fabricant et poseur de l’appareil, pendant toute la durée de la
délégation.
Ce contrat prévoit la maintenance, le dépannage et les travaux de Gros Entretien et de Renouvellement (GER), qui doivent être
assurés par les professionnels.
Toutes les actions de maintenance et de gros entretiens seront planifiées.
De plus, l’appareil est doté de nombreuses alarmes qui peuvent détecter toutes anomalies et alerter suffisamment tôt l’opérateur
de maintenance afin de prendre les mesures nécessaires sans interrompre la crémation en cours.
Si la panne n’est pas décelée suffisamment tôt, l’appareil ne fonctionnera pas en mode dégradé. Tant que la panne n’est pas
réparée, aucune crémation ne sera réalisée.
Dans le cas où le temps de réparation serait supérieur à une heure, des consignes de substitution seront mises en place avec un
transfert des cercueils vers le crématorium le plus proche. En parallèle, tous les créneaux de réservation seront bloqués et les
opérateurs funéraires seront informés de l'impossibilité de procéder à de nouvelles réservations. La liste des crématoriums de
substitution les plus proches leur sera remise.
Une fois l’unité de crémation réparée, une nouvelle information sera transmise aux opérateurs funéraires pour les informer de la
date de l’heure exacte de la reprise d’activité. Rapport ECO2430-01 18 / 22
4 PRINCIPALES MESURES EN FAVEUR DE L’ENVIRONNEMENT PREVUES DANS LE CADRE DU PROJET
Les principales mesures en faveur de l’environnement en phases de construction et d’exploitation du projet du Crématorium de
Vesoul traitent des sujets suivants :
▪ Qualité de l’air et santé publique ;
▪ Insertion paysagère ;
▪ Environnement sonore ;
▪ Faune et flore ;
▪ Gestion des eaux pluviales.
Les impacts résiduels du projet après la mise en place de ces mesures sont soit nuls, négligeables ou faibles.
4.1 MESURES EN FAVEUR DE LA QUALITE DE L’AIR ET DE LA SANTE PUBLIQUE
Les impacts du projet sur la qualité de l’air sont liés à la crémation. En effet, la combustion du corps et du cercueil génère des
poussières et des émanations toxiques (gaz carbonique, oxyde d'azote et mercure) à la fois issues des matières brûlées et du
combustible utilisé. Ces poussières et émanations toxiques sont ensuite rebrûlées en chambre postcombustion, puis filtrées pour
en réduire la teneur dans les fumées rejetées.
Les concentrations maximales qui seront rejetées par le crématorium seront inférieures aux limites exigées par l’arrêté du
28 janvier 2010 relatif à la hauteur de la cheminée des crématoriums et aux quantités maximales de polluants contenus dans les
gaz rejetés à l’atmosphère. La hauteur de la cheminée a été calculée conformément aux prescriptions de l’arrêté du 28 janvier
2010.
Les activités du site seront susceptibles de générer des émissions atmosphériques via la cheminée de l’appareil de crémation.
C’est pour cette raison que 2 systèmes de filtration différents (chimique et mécanique) et l’option DeNOx seront mis en place.
Ces systèmes permettront de réduire très fortement les concentrations en polluants dans l’atmosphère.
La société d’exploitation du crématorium de Vesoul a opté pour l’option DeNOx qui est un système innovant permettant de
piéger les oxydes d’azote pour lesquels la filtration chimique était peu efficace. Ce système réduira fortement les rejets de ces
polluants nocifs pour l’atmosphère et l’environnement.
Les données du constructeur montrent que les rejets seront potentiellement inférieurs de 50 % par rapport aux limites prévues
par l’arrêté du 28 janvier 2010.
Les installations ne seront pas de nature à entraîner une dégradation de la qualité de l’air dans leur environnement proche
et limiteront fortement l’accumulation de polluants dans l’environnement et les cultures par retombées atmosphériques.
Les résidus de filtration seront automatiquement stockés par un système fermé vers des fûts eux-mêmes hermétiques, stockés
dans un local dédié. Compte-tenu de leur composition, ces résidus seront évacués vers un Centre d’Enfouissement Technique
(CET) en s’assurant de leur traçabilité. Rapport ECO2430-01 19 / 22
POLLUANTS CONTENUS DANS LES GAZ REJETES A
L’ATMOSPHERE
ARRETE DU 28
JANVIER 2010
DONNEES
CONSTRUCTEUR
CO Monoxyde de carbone mg/Nm3 à 11 % d’O2 < 50 25
COV Composés organiques volatils mg/Nm3 à 11 % d’O2 < 20 10
NOx Dioxyde d’azote mg/Nm3 à 11 % d’O2 < 500 < 200
HCl Acide chlorhydrique mg/Nm3 à 11 % d’O2 < 30 15
SO2 Dioxyde de soufre mg/Nm3 à 11 % d’O2 < 80 60
Poussières Poussières mg/Nm3 à 11 % d’O2 < 10 5
Hg Mercure mg/Nm3 à 11 % d’O2 < 0,2 0,1
Dioxines Dioxines de furane ng/Nm3 à 11 % d’O2 < 0,1 0,05
Tableau 2 : Engagements du prestataire de l’appareil de crémation en termes de rejets atmosphériques
Afin de réduire davantage les rejets dans l’atmosphère, les brûleurs seront alimentés en gaz naturel ce qui limitera fortement les
émissions de particules par rapport à d’autres combustibles. De plus, l’appareil de crémation sera équipé de la technologie Long
Life qui permet de limiter les déperditions thermiques et donc de réaliser des économies d’énergie tout en diminuant les rejets
liés à l’utilisation de gaz naturel.
L’appareil de crémation fera l’objet de contrôles périodiques pour en vérifier le rendement et la qualité afin :
▪ D’optimiser les consommations en gaz naturel ;
▪ De s’assurer du respect des valeurs cibles de rejets atmosphériques.
Le chauffage des locaux sera réalisé à partir du système de récupération de chaleur de l’appareil de crémation.
4.2 IMPACT SUR LE PAYSAGE
Le site d’implantation du projet est situé dans la zone d’aménagement concerté d’Echenoz-Sud.
Les habitations les plus proches se situent à environ 600 m au Sud-Est des limites de parcelle du crématorium.
Une attention particulière est portée sur l’intégration paysagère du projet. Une notice paysagère et architecturale a été élaborée
à ce sujet.
Différents aménagements seront réalisés afin de s'intégrer au mieux dans le paysage.
Le bâtiment sera de forme simple, constitué de matériaux sobres, sans aucune connotation religieuse ou philosophique.
Les aménagements intérieurs feront prévaloir simplicité, sobriété, et l'éclairage naturel sera privilégié au maximum.
L’accès direct par le hall traversant au Jardin du souvenir et aux espaces arborés se fera naturellement, dans un cadre paysager
et préservé, pour permettre l'intimité nécessaire au recueillement.
Le projet n’aura pas d’incidence notable sur la qualité de l’air et la santé publique. Rapport ECO2430-01 20 / 22
4.3 MESURES EN FAVEUR DE LA FAUNE ET DE LA FLORE
Un Dossier de Demande d’Autorisation Environnementale (DDAE) a été réalisé en date de juillet 2019 par la SEDIA (société
de développement des territoires dans le Doubs, la Haute-Saône et le Jura) relatif à la création de la ZAC Echenoz. Ce rapport
comprend un dossier de demande de dérogation « espèce protégées » et une étude d’impact.
Ce dossier a abouti à l’arrêté préfectoral n° 70-2021-06-30-00002 du 30 juin 2021 autorisant la création de la ZAC Echenoz Sud.
Le rapport de SEDIA conclue que :
▪ Les prospections réalisées en mai 2011 démontrent aucune observation de zones humides ;
▪ Les terrains d’implantation sont actuellement des terrains de cultures agricoles intensives. La diversité faunistique et
floristique de ces milieux est faible.
Lors de l’aménagement du crématorium, une attention particulière sera portée aux aménagements paysagers et notamment :
▪ Des clôtures seront installées avec des ouvertures comprises entre 10 à 20 cm² et tous les 15 m afin de faciliter le passage
de la petite faune ;
▪ Le sur-éclairage inutile qui pourrait impacter la faune ;
▪ La pose de vitrage anticollision pour éviter les collisions mortelles des oiseaux.
Les espaces verts (prairies fleuries, haies, alignements paysagers), seront les garants du respect de la biodiversité et offriront de
potentiels habitats à hauteur de 50 % de la surface du terrain.
4.4 MESURES EN FAVEUR DE LA GESTION DES EAUX PLUVIALES
La demande d’autorisation environnementale de la SEDIA en date de juillet 2019 contient une demande d’Autorisation au titre
de la Loi sur l’Eau au titre de l’article R.214-1 en application et suivants du Code de l’Environnement.
Conformément au PLUi de la communauté d’agglomération de Vesoul et du dossier loi sur l’eau de la ZAC, la gestion intégrée
des eaux pluviales sera caractérisée par les directives suivantes :
▪ Les eaux pluviales de toiture seront rejetées et infiltrées par des système de noue perméable. Le réseau sera dimensionné
pour un transport centennal ;
▪ Les eaux de voirie seront rejetées et traitées par une connexion à l’assainissement de la ZAC afin d’être acheminées
vers un bassin de décantation, un séparateur d’hydrocarbures, puis vers un bassin d’infiltration ;
▪ Les places de stationnement seront de type « evergreen » permettant l’infiltration des eaux de pluie.
Le projet n’aura pas d’incidence notable en termes d’intégration paysagère.
Au regard des conclusions du DDAE et des mesures prises en faveur de la faune et de la flore, l’impact du projet du
crématorium de Vesoul sur le milieu naturel sera faible, voire positif.
Le projet sera conçu et exploité conformément aux mesures prises dans le DDAE et à l’arrêté préfectoral n° 70-2021-
06-30-00002 du 30 juin 2021. Rapport ECO2430-01 21 / 22
4.5 MESURES EN FAVEUR DE L’ENVIRONNEMENT SONORE
Les principales sources de bruit dans la zone d’étude sont le réseau routier et les futures activités de la ZAC Echenoz-Sud.
Les principales sources de bruit issues des activités du crématorium seront dues :
▪ A la circulation des véhicules sur le site ;
▪ Au fonctionnement des groupes froids ;
▪ Au fonctionnement de l’aéro-réfrigérant, qui respectera les normes d’urbanisme en vigueur ;
▪ Aux exutoires règlementaires et complémentaires de ventilation des locaux techniques.
La plupart des équipements seront situés à l’intérieur de l’espace technique du bâtiment, situé au Nord-Ouest de la parcelle. Ces
équipements fonctionneront uniquement en période diurne.
De plus, les aménagements boisés en limite de propriété limiteront fortement la propagation du bruit.
Une notice acoustique a été élaborée pour ce projet par le bureau d’études ORFEA ACOUSTIQUE. Cette notice a été jointe à la
demande au cas par cas.
5 MESURES POUR LIMITER LES RISQUES ACCIDENTELS
L’activité de crémation sera la principale source de danger des installations projetées. Les installations de crémation présentent
un risque d’incendie et d’explosion dû à l’utilisation de gaz naturel.
D’autres activités parmi les installations projetées peuvent être sources de dangers. Il s’agit notamment des installations
électriques. Elles présentent un risque d’électrocution et de départ d’incendie.
La salle de crémation sera ventilée et dotée de murs coupe-feu de degré deux heures pour réduire les risques de propagation d’un
incendie et de formation d’une atmosphère explosive en cas de fuite de gaz. Le local contenant les appareils de crémation ainsi
que la salle d’introduction du cercueil ne contiendront que les matériels nécessaires au fonctionnement de l’appareil.
Les installations d’alimentation en gaz et installations électriques feront l’objet de contrôles périodiques.
Le bâtiment sera conçu dans le respect de la réglementation et des prescriptions applicables aux crématorium définies aux
art. D2223- 100 à D2223-103 du Code Général des Collectivités Territoriales. De plus, à l’issue de la construction, un contrôle
conformité sera réalisé par un organisme agréé en vue de la transmission d’un procès-verbal de contrôle. Ce contrôle sera ensuite
renouvelé tous les 5 ans.
L’impact du projet sur la gestion des eaux pluviales et le milieu récepteur sera faible.
Le projet sera conçu et exploité conformément aux mesures prises dans le DDAE et à l’arrêté préfectoral n° 70-2021-
06-30-00002 du 30 juin 2021.
L’impact de l’exploitation du crématorium sur l’environnement sonore local restera très faible. Rapport ECO2430-01 22 / 22
CONCLUSION
L’implantation d’un crématorium de Vesoul permettra de répondre à un besoin grandissant des populations avoisinantes.
La présence d’un tel équipement sur le territoire de l’agglomération de Vesoul entraînera nécessairement des répercussions favorables
sur le développement économique local. En effet, des services d’hôtellerie locaux, ou plus généralement d’hébergement et de
restauration accessibles aux familles éloignées seront sollicités et participeront au renforcement et à la promotion de l’attractivité du
territoire.
Avec la mise en œuvre de l’ensemble des systèmes de filtration (règlementaires et optionnels), les impacts sur l’environnement des
rejets atmosphériques seront réduits de manière optimale, dans le respect des meilleures technologies disponibles, sans incidence sur
le milieu environnant du projet. Ainsi, le projet n’aura pas d’incidence notable sur la qualité de l’air et la santé publique.
A la vue de l’ensemble des informations disponibles concernant la création du crématorium de Vesoul, il est possible de conclure
quant à l’absence d’impacts notables du projet sur son environnement.