Arrêté - 60 2023 delegation temporaire pour les periodes du 16 au 21 mai 2023 inclus et du 24 au 30 mai 2023 inclus

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Arrêté - 60 2023 delegation temporaire pour les periodes du 16 au 21 mai 2023 inclus et du 24 au 30 mai 2023 inclus Document publié le Dimanche 21 mai 2023 par la commune de Joinville-le-Pont. Lien du pdf (Arrêté - 60 2023 delegation temporaire pour les periodes du 16 au 21 mai 2023 inclus et du 24 au 30 mai 2023 inclus)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit, Hôtel

DE jai DELEGATION DE SIGNATURE TEMPORAIRE

de Ville À MADAME CHANTAL DURAND -— 2è" ADJOINTE AU 29 rue de Pas” 8. 88 MAIRE DU 16 AU 21 MAI 2023 INCLUS ET À MONSIEUR 94344 JOINVILLE-LE-PONT FRANCIS SELLAM — 1°" ADJOINT AU MAIRE DU 24 AU

POP 30 MAI 2023 INCLUS

CABINET/DGS/DAJ

ARRETE N°60-2023

Le Maire de Joinville-le-Pont, Conseiller Régional d'Ile-de-France :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L. 2122-18, L. 2122-

21, L. 2122-22 et L. 2122-23 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal n°6 en date du 04 juillet 2020 donnant délégation de

compétences au Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales ; |

Vu l'arrêté n°175-2021 de délégation de fonction à Monsieur Francis SELLAM « Finances,

Ressources humaines et Logement » du 4 octobre 2021 ;

Considérant que Monsieur Olivier DOSNE, Maire, est absent du 16 au 21 mai 2023 inclus et du

24 au 30 mai 2023 inclus ;

Considérant que Monsieur Francis SELLAM est absent du 16 au 21 mai 2023 inclus :

Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service public et du fonctionnement des

services municipaux ;

Considérant que la délégation de signature temporaire à Monsieur Francis SELLAM - 1° Adjoint

au Maire du 22 au 23 mai 2023 inclus est devenue sans objet :

Considérant qu'il est nécessaire que cette délégation soit retirée :

ARRETE

ARTICLE 1 :

L'arrêté n°55-2023 portant délégation de signature temporaire à Monsieur Francis SELLAM — 1%" Adjoint au Maire et Madame Chantal DURAND - 2ère Adjointe au Maire du 16 au 30 mai 2023 inclus est retiré.

ARTICLE 2 :

Monsieur Francis SELLAM — 1% Adjoint au Maire et Madame Chantal DURAND - 2ème Adjointe au Maire, reçoivent sous ma surveillance et ma responsabilité, délégation temporaire, à l'effet de :

- Signer toute correspondance, toute convention et tout acte préparés par le Cabinet du

Maire, et la Direction de la communication :

-__ Signer tous les courriers à destination des riverains et des entreprises concernant les nuisances, les opérations d'urbanisme, les documents d'urbanisme sur le territoire communal,

- prendre toutes décisions et signer tous les actes d'urbanisme, notamment les arrêtés

(accord, refus, retrait) de permis de construire, de déclaration préalable, de permis de démolir, de permis d'aménager, d'autorisation de changements d'affectation de locaux, ainsi que les certificats d'urbanisme et les attestations de conformité (hors ilot C de la ZAC des Hauts de Joinville),procéder au dépôt des demandes d’autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux d'une superficie inférieure ou égale à 1000 m? de surface de plancher,

en dehors de la ZAC des Hauts de Joinville, prendre toutes décisions et signer tous les

actes, relatifs à l'exercice ou à la délégation du droit de préemption urbain et droit de

préemption urbain renforcé pouvant être exercé par la Commune, y compris sur des fonds de commerce et des baux commerciaux,

en dehors de la ZAC des Hauts de Joinville, prendre toutes les décisions et signer les

autorisations de travaux (accords ou refus), autorisations d'ouverture, autorisations de poursuite d'activité et arrêtés de fermeture relatifs aux ERP délivrées au titre de l'article L. 111-8 du Code de la Construction et de l'Habitation et qui découlent des avis rendus

par la commission communale de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, par la commission communale d'accessibilité ou par la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité du Val de Marne,

prendre toutes les décisions et signer tous les actes, procès-verbaux et courriers dans le cadre des procédures relatives aux bâtiments menaçant ruine et aux risques pour les habitants prévues par le Code de la Construction et de l'Habitation, notamment ses articles L. 129-1 et suivants et L. 511-1 et suivants et par le Code la Santé Publique, de

la procédure d'état manifeste d'abandon prévue à l'article L.2243-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et de la procédure relative à l'obligation d'entretien ou de remise en état de parcelles prévue par l'article L. 2213-25 du Code Général des

Collectivités Territoriales,

prendre toutes les décisions et signer tous les actes relatifs à l'hygiène et à la limitation des nuisances, notamment pour le respect du règlement sanitaire départemental et la gestion des déchets,

signer tous les actes et prendre toutes les décisions relatifs au patrimoine immobilier et mobilier (aliénation et acquisition — y compris les acquisitions issues de la mise en œuvre de l'exercice du droit de préemption urbain - exceptées les ventes de biens appartenant à la ville dans la ZAC, rétrocession de parcelles, etc.)

prendre toutes les décisions et actes relatifs à la détermination des propriétés

communales (arrêtés d'alignement, documents d’arpentage, de bornage, etc.),

prendre toutes les décisions et actes nécessaires à la location et aux occupations du domaine public et privé communal,

signer les attestations et certificats divers relatifs à l'urbanisme et au cadre de vie

notamment les attestations de non commencement de travaux et les certificats

d'affichage,

demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions de fonctionnement et d'investissement permettant la réalisation de projets communaux relatifs à l'urbanisme, et au cadre de vie,

répondre aux recours gracieux et contentieux, y compris les courriers en accusant réception, effectués contre des décisions et actes relatifs à l'urbanisme et au cadre de vie, à l'exception de ceux dans le périmètre de la ZAC des Hauts de Joinville,

répondre aux recours contentieux effectués contre des décisions et actes relatifs aux ressources humaines,

répondre aux recours gracieux et contentieux, y compris les courriers en accusant réception et mettant en demeure la commune, effectués contre des décisions et actes relatifs à la commande publique,

répondre aux recours gracieux et contentieux, y compris les courriers en accusant réception, effectués contre des décisions et actes relatifs à l'administration générale notamment pour des recours effectués contre des délibérations et arrêtés ;

accorder ou refuser la protection fonctionnelle ;- répondre et accuser réception d'une demande de communication d'un document administratif ;

- prendre toute décision et signer tous les documents et actes nécessaires à la

préparation, la passation, l'exécution des marchés et accords-cadres de services ou de fournitures, y compris les devis et bons de commande, concernant la direction générale des services, la direction de la communication, le guichet unique, le cabinet du Maire, le service des affaires juridiques, le service commande publique, le service achats, le service urbanisme ainsi que les services voirie et espaces publics et superstructures à l'exception des marchés relatifs aux opérations nécessaires à la construction, l'entretien, le nettoyage et l'aménagement du patrimoine immobilier et mobilier à savoir des infrastructures et du bâti, des espaces verts, des espaces publics, du cimetière ainsi que du garage municipal, y compris ses véhicules, sans limitation de montant.

- décider de la désignation des membres qualifiés et intéressés des jurys de concours et prendre toute décision concernant la rémunération des membres qualifiés.

ARTICLE 3 :

Madame Chantal DURAND, 2" Adjointe au Maire, reçoit sous ma surveillance et ma

responsabilité, délégation temporaire de signature en l'absence de:

- Olivier DOSNE, du 16 au 21 mai 2023 inclus, pour exercer toutes les fonctions dévolues en application de l’article 1°" du présent arrêté ;

- Francis SELLAM, du 16 au 21 mai 2023 inclus, pour exercer toutes les fonctions dévolues

en application de l'arrêté n°175-2021 du 4 octobre 2021.

ARTICLE 4:

Monsieur Francis SELLAM, 1% Adjoint au Maire, reçoit sous ma surveillance et ma

responsabilité, délégation temporaire, en l'absence de :

- Olivier DOSNE, du 24 au 30 mai 2023 inclus, pour exercer toutes les fonctions dévolues en

application de l’article 1°’ du présent arrêté.

ARTICLE 5 :

Toutes les compétences déléguées aux Adjoints et Conseillers municipaux présents durant cette période continuent d’être exercées par eux.

ARTICLE 6 :

Les actes pris par Monsieur Francis SELLAM, 1% Adjoint au Maire et Madame Chantal DURAND, 2" Adjointe au Maire en exécution du présent arrêté seront précédés de la mention « Pour le Maire et par délégation ».

ARTICLE 7:

Le Maire de Joinville-le-Pont, Monsieur Francis SELLAM — 1° Adjoint au Maire et Madame Chantal DURAND — 2" Adjointe au Maire et le Directeur Général des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans les conditions prévues par l'article L. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.ARTICLE 8 :

Cet arrêté sera télétransmis au contrôle de légalité et sera publié dans les conditions prévues par l’article L. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Fait à Joinville-le-Pont, le 22 mai 2023

k invillé-le-Pont

’le-de-France

Je soussigné, Maxime OUANOUNOU, Adjoint au Maire, certifie le caractère exécutoire du présent arrêté :

Télétransmis le : 1 1 MAI 2073

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Fait à Joinville-le-Pont, EE rique . ‘ "3 22 MAI 2073 Ô ANVZ
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