Arrêté - 91 2023 delegation temporaire pour la periode du 1er au 11 juillet et du 22 juillet au 2 septembre 2023 inclus

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Arrêté - 91 2023 delegation temporaire pour la periode du 1er au 11 juillet et du 22 juillet au 2 septembre 2023 inclus Document publié le Samedi 2 septembre 2023 par la commune de Joinville-le-Pont. Lien du pdf (Arrêté - 91 2023 delegation temporaire pour la periode du 1er au 11 juillet et du 22 juillet au 2 septembre 2023 inclus)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit, RÉPUBLI

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Hôtel

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DELEGATION DE SIGNATURE TEMPORAIRE

de Ville AUX ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX 28 US desPar si es 98 DELEGUES DU 1° AU 11 JUILLET 2023 INCLUS ET DU 94344 JOINVILLE-LE-PONT 22 JUILLET AU 2 SEPTEMBRE 2023 INCLUS

CABINET/DGS/DAJ

ARRETE N°91-2023

Le Maire de Joinville-le-Pont, Conseiller Régional d'Ile-de-France ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L. 2122-18, L. 2122-

21, L. 2122-22 et L. 2122-23;

Vu la délibération du Conseil Municipal n°6 en date du 04 juillet 2020 donnant délégation de

compétences au Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Municipal n°18 en date du 12 avril 2022 complétant la délégation

de compétences au Maire en application de l'article L. 2122-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté n°175-2021 de délégation de fonction à Monsieur Francis SELLAM « Finances,

Ressources humaines et Logement » du 4 octobre 2021 ;

Vu l'arrêté n°88-2022 de délégation de fonction à Madame Chantal DURAND « Solidarités,

emploi et seniors » du 23 mai 2022 ;

Vu l'arrêté n° 111-2020 de délégation de fonction à Monsieur Michel DESTOUCHES « Sports »

du 06 juillet 2020 ;

Vu l'arrêté n°112-2020 de délégation de fonction à Madame Virginie TOLLARD « Vie Scolaire

et Périscolaire » du 06 juillet 2020 ;

Vu l'arrêté n° 113-2020 de délégation de fonction à Monsieur Stephan SILVESTRE « Nouvelles

technologies de l'information et de la communication» du 06 juillet 2020 ;

Vu l'arrêté n°30-2021 de délégation de fonction à Madame Chantal ALLAIN « Jeunesse,

Handicap et Culture » du 12 mars 2021;

Vu l'arrêté n° 115-2020 de délégation de fonction à Monsieur Maxime OUANOUNOU

« Tourisme, port de plaisance et affaires générales » du 06 juillet 2020 ;

Vu l'arrêté n° 116-2020 de délégation de fonction à Madame Liliane REUSCHLEIN « Petite

Enfance » du 06 juillet 2020 ;

Vu l'arrêté n° 156-2022 de délégation de fonction à Monsieur Brahim BAHMAD « Démocratie

locale, Transition écologique et Jumelage » du 3 octobre 2022 ;

Vu l'arrêté n°118-2020 de délégation de fonction à Madame Corinne FIORENTINO « Conseil

municipal des enfants » du 06 juillet 2020 ;

Vu l'arrêté n°158-2022 de délégation de fonction à Monsieur Jérôme TAGNON « Travaux sur

l'espace public et dans les bâtiments communaux » du 3 octobre 2022 ;

om ONVu l'arrêté n°120-2020 de délégation de fonction à Madame Hélène DECOTIGNIE « Devoir de

mémoire » du 06 juillet 2020 ;

Vu l'arrêté n°89-2022 de délégation de fonction à Madame Stéphanie BRANCO « Commerce,

boutique éphémère et marchés forains » du 23 mai 2022 ;

Vu l'arrêté n°159-2022 de délégation de fonction à Monsieur Olivier LAVIGNE « Développement

économique» du 3 octobre 2022 ;

Vu l'arrêté n°178-2021 de délégation de fonction à Monsieur Frédéric GOMES « Jeux

olympiques et paralympiques 2024 » du 4 octobre 2021 ;

Vu l'arrêté n°176-2021 de délégation de fonction à Madame Béatrice NICOLAS-DARROU

« Logement » du 4 octobre 2021 ;

Vu l'arrêté n°123-2020 de délégation de fonction à Madame Séverine DOS SANTOS « Egalité

homme/femme et projet FABLAB » du 06 juillet 2020 ;

Vu l'arrêté n°124-2020 de délégation de fonction à Monsieur Julien KARAM « Relations

institutionnelles et économiques » du 06 juillet 2020 ;

Vu l'arrêté n°157-2022 de délégation de fonction à Madame Laura MANACH « Transition

écologique et Bien-être animal » du 3 octobre 2022 ;

Considérant que Monsieur Olivier DOSNE, Maire, est absent du 1% au 11 juillet 2023 inclus et

du 22 juillet au 2 septembre 2023 inclus ;

Considérant que Monsieur Francis SELLAM est absent du 12 au 21 juillet 2023 inclus et du 5

au 20 août 2023 inclus ;

Considérant que Madame Chantal DURAND est absente du 7 juillet au 31 août 2023 inclus ;

Considérant que Monsieur Michel DESTOUCHES est absent du 30 juillet au 20 août 2023

inclus;

Considérant que Madame Virginie TOLLARD est absente du 14 juillet au 21 août 2023 inclus ;

Considérant que Monsieur Stephan SILVESTRE est absent du 2 au 27 août 2023 inclus ;

Considérant que Madame Chantal ALLAIN est absente du 12 août au 2 septembre 2023 inclus ;

Considérant que Monsieur Maxime OUANOUNOU est absent du 1% au 25 août 2023 inclus;

Considérant que Madame Liliane REUSCHLEIN est absente du 10 août au 2 septembre 2023

inclus ;

Considérant que Monsieur Brahim BAHMAD est absent du 10 au 17 juillet 2023 inclus et du 11

au 26 août 2023 inclus ;

Considérant que Madame Corinne FIORENTINO est absente du 8 juillet au 2 septembre 2023

inclus ;

Considérant que Monsieur Jérôme TAGNON est absent du 1° au 15 juillet 2023 inclus ;

Considérant que Madame Hélène DECOTIGNIE est absente du 14 juillet au 1% septembre 2023

inclus;

Considérant que Madame Stéphanie BRANCO est absente du 6 au 27 juillet 2023 inclus et du

2 au 24 août 2023 inclus ;Considérant que Monsieur Olivier LAVIGNE est absent du 31 juillet au 21 août 2023 inclus ;

Considérant que Monsieur Frédéric GOMES est absent du 15 juillet au 22 août 2023 inclus ;

Considérant que Madame Béatrice NICOLAS-DARROU est absente du 7 juillet au 2 septembre

2023 inclus ;

Considérant que Madame Séverine DOS SANTOS est absente du 7 juillet au 2 septembre 2023

inclus ;

Considérant que Monsieur Julien KARAM est absent du 4 août au 1° septembre 2023 inclus ;

Considérant que Madame Laura MANACH est absente du 12 juillet au 6 août 2023 inclus ;

Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service public et du fonctionnement des

services municipaux ;

ARRETE

ARTICLE 1 :

Monsieur Francis SELLAM, 1° Adjoint au Maire, Madame Chantal ALLAIN, 6" Adjointe au Maire et Monsieur Jérôme TAGNON, Conseiller Municipal Délégué, reçoivent sous ma surveillance et ma responsabilité, délégation temporaire, à l'effet de :

- signer toute correspondance, toute convention et tout acte préparés par le Cabinet du Maire, et la Direction de la communication ;

- signer tous les courriers à destination des riverains et des entreprises concernant les nuisances, les opérations d'urbanisme, les documents d'urbanisme sur le territoire communal,

- prendre toutes décisions et signer tous les actes d'urbanisme, notamment les arrêtés (accord, refus, retrait) de permis de construire, de déclaration préalable, de permis de démolir, de permis d'aménager, d'autorisation de changements d'affectation de locaux, ainsi que les certificats d'urbanisme et les attestations de conformité (hors ilot C de la ZAC des Hauts de Joinville),

-__ procéder au dépôt des demandes d’autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux d'une superficie inférieure ou égale à 1000 m° de surface de plancher,

- en dehors de la ZAC des Hauts de Joinville, prendre toutes décisions et signer tous les actes, relatifs à l'exercice ou à la délégation du droit de préemption urbain et droit de préemption urbain renforcé pouvant être exercé par la Commune, y compris sur des fonds de commerce et des baux commerciaux,

- en dehors de la ZAC des Hauts de Joinville, prendre toutes les décisions et signer les autorisations de travaux (accords ou refus), autorisations d'ouverture, autorisations de poursuite d'activité et arrêtés de fermeture relatifs aux ERP délivrées au titre de l'article L. 111-8 du Code de la Construction et de l'Habitation et qui découlent des avis rendus par la commission communale de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, par la commission communale d'accessibilité ou par la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité du Val de Marne,

-__ prendre toutes les décisions et signer tous les actes, procès-verbaux et courriers dans le cadre des procédures relatives aux bâtiments menaçant ruine et aux risques pour les habitants prévues par le Code de la Construction et de l'Habitation, notamment ses articles L. 129-1 et suivants et L. 511-1 et suivants et par le Code de la Santé Publique, de la procédure d'état manifeste d'abandon prévue à l'article L.2243-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et de la procédure relative à l'obligation d'entretien ou de remise en état de parcelles prévue par l’article L. 2213-25 du Code Général des Collectivités Territoriales,

cn- prendre toutes les décisions et signer tous les actes relatifs à l'hygiène et à la limitation des nuisances, notamment pour le respect du règlement sanitaire départemental et la gestion des déchets,

- signer tous les actes et prendre toutes les décisions relatifs au patrimoine immobilier et mobilier (aliénation et acquisition — y compris les acquisitions issues de la mise en œuvre de l'exercice du droit de préemption urbain - exceptées les ventes de biens appartenant à la ville dans la ZAC, rétrocession de parcelles, etc.)

- prendre toutes les décisions et actes relatifs à la détermination des propriétés communales (arrêtés d'alignement, documents d’arpentage, de bornage, etc.)

- prendre toutes les décisions et actes nécessaires à la location et aux occupations du

domaine public et privé communal,

- signer les attestations et certificats divers relatifs à l'urbanisme et au cadre de vie

notamment les attestations de non commencement de travaux et les certificats

d'affichage,

- demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions de fonctionnement et d'investissement permettant la réalisation de projets communaux relatifs à l'urbanisme, et au cadre de vie,

- répondre aux recours gracieux et contentieux, y compris les courriers en accusant réception, effectués contre des décisions et actes relatifs à l'urbanisme et au cadre de vie, à l'exception de ceux dans le périmètre de la ZAC des Hauts de Joinville,

- répondre aux recours contentieux effectués contre des décisions et actes relatifs aux ressources humaines,

- répondre aux recours gracieux et contentieux, y compris les courriers en accusant réception et mettant en demeure la commune, effectués contre des décisions et actes

relatifs à la commande publique,

- répondre aux recours gracieux et contentieux, y compris les courriers en accusant réception, effectués contre des décisions et actes relatifs à l'administration générale notamment pour des recours effectués contre des délibérations et arrêtés ;

- accorder où refuser la protection fonctionnelle ;

- répondre et accuser réception d'une demande de communication d'un document administratif ;

- prendre toute décision et signer tous les documents et actes nécessaires à la

préparation, la passation, l'exécution des marchés et accords-cadres de services ou de fournitures, y compris les devis et bons de commande, concernant la direction générale

des services, la direction de la communication, le guichet unique, le cabinet du Maire, le service des affaires juridiques, le service commande publique, le service achats, le service urbanisme ainsi que les services voirie et espaces publics et superstructures à l'exception des marchés relatifs aux opérations nécessaires à la construction, l'entretien, le nettoyage et l'aménagement du patrimoine immobilier et mobilier à savoir des infrastructures et du bâti, des espaces verts, des espaces publics, du cimetière ainsi que du garage municipal, y compris ses véhicules, sans limitation de montant.

- signer tous les courriers de notification des délibérations et les actes, notamment les conventions, en exécution de ces mêmes délibérations,

- décider de la désignation des membres qualifiés et intéressés des jurys de concours et prendre toute décision concernant la rémunération des membres qualifiés.

ARTICLE 2:

Monsieur Francis SELLAM, 1% Adjoint au Maire, reçoit sous ma surveillance et ma

responsabilité, délégation temporaire, en l'absence de :- Olivier DOSNE, du 1°’ au 11 juillet 2023 inclus et du 22 juillet au 4 août 2023 inclus,

pour exercer toutes les fonctions dévolues en application de l’article 1° du présent arrêté,

Chantal DURAND, du 7 au 11 juillet 2023 inclus et du 22 juillet au 4 août 2023 inclus, pour exercer toutes les fonctions dévolues en application de l'arrêté n°88-2022 du 23 mai 2022,

Michel DESTOUCHES, du 30 juillet au 4 août 2023 inclus, pour exercer toutes les

fonctions dévolues en application de l'arrêté n°111-2020 du 06 juillet 2020,

Virginie TOLLARD, du 22 au 4 août 2023 inclus, pour exercer toutes les fonctions

dévolues en application de l'arrêté n°112-2020 du 06 juillet 2020,

Stephan SILVESTRE, du 2 au 4 août 2023 inclus, pour exercer toutes les fonctions

dévolues en application de l'arrêté n°113-2020 du 06 juillet 2020,

Maxime OUANOUNOU, du 1°’ au 4 août 2023 inclus, pour exercer toutes les fonctions dévolues en application de l'arrêté n°115-2020 du 06 juillet 2020,

Brahim BAHMAD, les 10 et 11 juillet 2023, pour exercer toutes les fonctions dévolues

en application de l'arrêté n°156-2022 du 3 octobre 2022,

Corinne FIORENTINO, du 8 au 11 juillet 2023 inclus et du 22 juillet au 4 août 2023

inclus, pour exercer toutes les fonctions dévolues en application de l'arrêté n°118-2020

du 06 juillet 2020,

Jérôme TAGNON, du 1° au 11 juillet 2023 inclus, pour exercer toutes les fonctions dévolues en application de l'arrêté n°158-2022 du 3 octobre 2022,

Hélène DECOTIGNIE, du 22 juillet au 4 août 2023 inclus, pour exercer toutes les

fonctions dévolues en application de l'arrêté n°120-2020 du 06 juillet 2020,

Stéphanie BRANCO, du 6 au 11 juillet 2023 inclus, du 22 au 27 juillet 2023 et du 2

au 4 août 2023 inclus, pour exercer toutes les fonctions dévolues en application de l'arrêté n°89-2022 du 23 mai 2022,

Olivier LAVIGNE, du 31 juillet au 4 août 2023 inclus, pour exercer toutes les fonctions dévolues en application de l'arrêté n°159-2022 du 3 octobre 2022,

Frédéric GOMES, du 22 juillet au 4 août 2023 inclus, pour exercer toutes les fonctions dévolues en application de l'arrêté n°178-2021 du 4 octobre 2021,

Béatrice NICOLAS-DARROU, du 7 au 11 juillet 2023 inclus et du 22 juillet au 4 août 2023 inclus, pour exercer toutes les fonctions dévolues en application de l'arrêté n°176- 2021 du 4 octobre 2021,

Séverine DOS SANTOS, du 7 au 11 juillet 2023 inclus et du 22 juillet au 4 août 2023 inclus, pour exercer toutes les fonctions dévolues en application de l’arrêté n°123-2020 du 06 juillet 2020,

Julien KARAMI le 4 août 2023 pour exercer toutes les fonctions dévolues en application

de l'arrêté n°124-2020 du 06 juillet 2020,

Laura MANACH, du 22 juillet au 4 août 2023 inclus, pour exercer toutes les fonctions

dévolues en application de l'arrêté n°157-2022 du 3 octobre 2022.

ARTICLE 3:

Madame Chantal ALLAIN, 6%" Adjointe au Maire, reçoit sous ma surveillance et ma

responsabilité, délégation temporaire, en en l'absence de :

Olivier DOSNE, du 5 au 11 août 2023 inclus, pour exercer toutes les fonctions dévolues en application de l'article 1° du présent arrêté,

Francis SELLAM, du 5 au 11 août 2023 inclus, pour exercer toutes les fonctions dévolues en application de l'arrêté n°175-2021 du 4 octobre 2021 ;Chantal DURAND, du 5 au 11 août 2023 inclus, pour exercer toutes les fonctions

dévolues en application de l'arrêté n°88-2022 du 23 mai 2022,

Michel DESTOUCHES, du 5 au 11 août 2023 inclus, pour exercer toutes les fonctions dévolues en application de l'arrêté n°111-2020 du 06 juillet 2020,

Virginie TOLLARD, du 5 au 11 août 2023 inclus, pour exercer toutes les fonctions

dévolues en application de l'arrêté n°112-2020 du 06 juillet 2020,

Stephan SILVESTRE, du 5 au 11 août 2023 inclus, pour exercer toutes les fonctions © dévolues en application de l'arrêté n°113-2020 du 06 juillet 2020,

Maxime OUANOUNOU, du 5 au 11 août 2023 inclus, pour exercer toutes les fonctions dévolues en application de l'arrêté n°115-2020 du 06 juillet 2020,

Liliane REUSCHLEIN, les 10 et 11 août 2023, pour exercer toutes les fonctions

dévolues en application de l'arrêté n°116-2020 du 06 juillet 2020,

Brahim BAHMAD, le 11 août 2023, pour exercer toutes les fonctions dévolues en application de l'arrêté n°156-2022 du 3 octobre 2022,

Corinne FIORENTINO, du 5 au 11 août 2023 inclus, pour exercer toutes les fonctions dévolues en application de l'arrêté n°118-2020 du 06 juillet 2020,

Hélène DECOTIGNIE, du 5 au 11 août 2023 inclus, pour exercer toutes les fonctions dévolues en application de l'arrêté n°120-2020 du 06 juillet 2020,

Stéphanie BRANCO, du 5 au 11 août 2023 inclus, pour exercer toutes les fonctions dévolues en application de l'arrêté n°89-2022 du 23 mai 2022,

Olivier LAVIGNE, du 5 au 11 août 2023 inclus, pour exercer toutes les fonctions

dévolues en application de l'arrêté n°159-2022 du 3 octobre 2022,

Frédéric GOMES, du 5 au 11 août 2023 inclus, pour exercer toutes les fonctions

dévolues en application de l'arrêté n°178-2021 du 4 octobre 2021,

Béatrice NICOLAS-DARROU, du 5 au 11 août 2023 inclus, pour exercer toutes les fonctions dévolues en application de l'arrêté n°176-2021 du 4 octobre 2021,

Séverine DOS SANTOS, du 5 au 11 août 2023 inclus, pour exercer toutes les fonctions dévolues en application de l'arrêté n°123-2020 du 06 juillet 2020,

Julien KARAM, du 5 au 11 août 2023 inclus pour exercer toutes les fonctions dévolues en application de l'arrêté n°124-2020 du 06 juillet 2020,

Laura MANACH, les 5 et 6 août 2023, pour exercer toutes les fonctions dévolues en application de l'arrêté n°157-2022 du 3 octobre 2022.

ARTICLE 4 :

Monsieur Jérôme TAGNON, Conseiller Municipal délégué aux « Travaux sur l’espace public et dans les bâtiments communaux », reçoit sous ma surveillance et ma responsabilité, délégation temporaire, en en l'absence de:

Olivier DOSNE, du 12 au 20 août 2023 inclus, pour exercer toutes les fonctions

dévolues en application de l'article 1°" du présent arrêté,

Francis SELLAM, du 12 au 20 août 2023 inclus, pour exercer toutes les fonctions dévolues en application de l'arrêté n°175-2021 du 4 octobre 2021 ;

Chantal DURAND, du 12 au 20 août 2023 inclus, pour exercer toutes les fonctions dévolues en application de l'arrêté n°88-2022 du 23 mai 2022,

Michel DESTOUCHES, du 12 au 20 août 2023 inclus, pour exercer toutes les fonctions dévolues en application de l'arrêté n°111-2020 du 06 juillet 2020,

Virginie TOLLARD, du 12 au 20 août 2023 inclus, pour exercer toutes les fonctions dévolues en application de l'arrêté n°112-2020 du 06 juillet 2020,

enStephan SILVESTRE, du 12 au 20 août 2023 inclus, pour exercer toutes les fonctions dévolues en application de l'arrêté n°113-2020 du 06 juillet 2020,

Chantal ALLAIN, du 12 au 20 août 2023 inclus, pour exercer toutes les fonctions dévolues en application de l’arrêté n°30-2021 du 12 mars 2021,

Maxime OUANOUNOU, du 12 au 20 août 2023 inclus, pour exercer toutes les fonctions dévolues en application de l'arrêté n°115-2020 du 06 juillet 2020,

Liliane REUSCHLEIN, du 12 au 20 août 2023 inclus, pour exercer toutes les fonctions dévolues en application de l'arrêté n°116-2020 du 06 juillet 2020,

Brahim BAHMAD, du 12 au 20 août 2023 inclus, pour exercer toutes les fonctions dévolues en application de l'arrêté n°156-2022 du 3 octobre 2022,

Corinne FIORENTINO, du 12 au 20 août 2023 inclus, pour exercer toutes les fonctions dévolues en application de l'arrêté n°118-2020 du 06 juillet 2020,

Hélène DECOTIGNIE, du 12 au 20 août 2023 inclus, pour exercer toutes les fonctions dévolues en application de l'arrêté n°120-2020 du 06 juillet 2020,

Stéphanie BRANCO, du 12 au 20 août 2023 inclus, pour exercer toutes les fonctions dévolues en application de l'arrêté n°89-2022 du 23 mai 2022,

Olivier LAVIGNE, du 12 au 20 août 2023 inclus, pour exercer toutes les fonctions dévolues en application de l'arrêté n°159-2022 du 3 octobre 2022,

Frédéric GOMES, du 12 au 20 août 2023 inclus, pour exercer toutes les fonctions dévolues en application de l’arrêté n°178-2021 du 4 octobre 2021,

Béatrice NICOLAS-DARROU, du 12 au 20 août 2023 inclus, pour exercer toutes les fonctions dévolues en application de l'arrêté n°176-2021 du 4 octobre 2021,

Séverine DOS SANTOS, du 12 au 20 août 2023 inclus, pour exercer toutes les fonctions dévolues en application de l'arrêté n°123-2020 du 06 juillet 2020,

Julien KARAM, du 12 au 20 août 2023 inclus pour exercer toutes les fonctions dévolues en application de l'arrêté n°124-2020 du 06 juillet 2020.

ARTICLE 5 :

Monsieur Francis SELLAM, 1% Adjoint au Maire, reçoit sous ma surveillance et ma responsabilité, délégation temporaire, en l'absence de :

Olivier DOSNE, du 21 août au 2 septembre 2023 inclus, pour exercer toutes les fonctions dévolues en application de l’article 1° du présent arrêté,

Chantal DURAND, du 21 au 31 août 2023 inclus, pour exercer toutes les fonctions dévolues en application de l'arrêté n°88-2022 du 23 mai 2022,

Virginie TOLLARD, le 21 août 2023, pour exercer toutes les fonctions dévolues en application de l'arrêté n°112-2020 du 06 juillet 2020,

Stephan SILVESTRE, du 21 au 27 août 2023 inclus, pour exercer toutes les fonctions a dévolues en application de l'arrêté n°113-2020 du 06 juillet 2020,

Chantal ALLAIN, du 21 août au 2 septembre 2023 inclus, pour exercer toutes les fonctions dévolues en application de l’arrêté n°30-2021 du 12 mars 2021,

Maxime OUANOUNOU, du 21 au 25 août 2023 inclus, pour exercer toutes les fonctions dévolues en application de l'arrêté n°115-2020 du 06 juillet 2020,

Liliane REUSCHLEIN, du 21 août au 2 septembre 2023 inclus, pour exercer toutes les fonctions dévolues en application de l'arrêté n°116-2020 du 06 juillet 2020,

Brahim BAHMAD, du 21 au 26 août 2023 inclus, pour exercer toutes les fonctions dévolues en application de l'arrêté n°156-2022 du 3 octobre 2022,- Corinne FIORENTINO, du 21 août au 2 septembre 2023 inclus, pour exercer toutes les fonctions dévolues en application de l'arrêté n°118-2020 du 06 juillet 2020,

- Hélène DECOTIGNIE, du 21 août au 1° septembre 2023 inclus, pour exercer toutes les fonctions dévolues en application de l'arrêté n°120-2020 du 06 juillet 2020,

- Stéphanie BRANCO, du 21 au 24 août 2023 inclus, pour exercer toutes les fonctions dévolues en application de l'arrêté n°89-2022 du 23 mai 2022,

- Olivier LAVIGNE, le 21 août 2023, pour exercer toutes les fonctions dévolues en

application de l'arrêté n°159-2022 du 3 octobre 2022,

- Frédéric GOMES, les 21 et 22 août 2023, pour exercer toutes les fonctions dévolues en application de l'arrêté n°178-2021 du 4 octobre 2021,

- Béatrice NICOLAS-DARROU, du 21 août au 2 septembre 2023 inclus, pour exercer toutes les fonctions dévolues en application de l'arrêté n°176-2021 du 4 octobre 2021,

- Séverine DOS SANTOS, du 21 août au 2 septembre 2023 inclus, pour exercer toutes les fonctions dévolues en application de l’arrêté n°123-2020 du 06 juillet 2020,

- Julien KARAM, du 21 août au 1° septembre 2023 inclus pour exercer toutes les

fonctions dévolues en application de l'arrêté n°124-2020 du 06 juillet 2020,

ARTICLE 6 :

Toutes les compétences déléguées aux Adjoints et Conseillers municipaux présents durant cette période continuent d'être exercées par eux.

ARTICLE 7 :

Les actes pris par Monsieur Francis SELLAM - 1°’ Adjoint au Maire, par Madame Chantal ALLAIN - 6Ë"° Adjointe au Maire, Monsieur Jérôme TAGNON -— Conseiller Municipal Délégué en exécution du présent arrêté seront précédés de la mention « Pour le Maire et par délégation ».

ARTICLE 8:

Le Maire de Joinville-le-Pont, Monsieur Francis SELLAM - 1° Adjoint au Maire, Madame Chantal ALLAIN - 6%" Adjointe au Maire, Monsieur Jérôme TAGNON -— Conseiller Municipal Délégué et le Directeur Général des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans les conditions prévues par l'article L. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ARTICLE 9:

Cet arrêté sera télétransmis au contrôle de légalité et sera publié dans les conditions prévues par l’article L. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Une copie sera adressée à Madame la Comptable Publique de Vincennes.

Fait à Joinville-le-Pont, le 26 juin 2023

SOUL CT

Je soussigné, Maxime OUANOUNOU, Adjoint au Maire, certifie le caractèré

Télétransmis le: ? 6 JUIN 2023

Publié sous format électronique le : 2 6 JUIN 2023

exécutoire du présent arrêté :

Fait à Joinville-le-Pont, le :

1 6 JUN À