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Déliberation - 41
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fugeret.
Lien du pdf (Déliberation - 41)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : L’an deux mil dix-huit, le trente novembre à 18 heures, • en exercice : 11 Le Conseil Municipal de LE FUGERET s’est réuni en session • présents : 08 ordinaire à la Mairie,
• votants : 08 sous la présidence de PESCE André, Maire de la Commune.
Date de convocation : 24/11/2018
Présents : Mrs PESCE A., OPERTO A., FAY E.P., LESBROS JM. et Mmes ALBANO N., BERAUD M., BONNETTY M., OBRADOS A..
Absents: Mrs HONNORAT J., DROGOUL- SPANU D. et JACOMET M..
Objet: DM/14 et Reste à Réaliser
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’en vue de régulariser en fin d’exercice, il est nécessaire d’établir des mouvements de crédits suivants :
Compte à augmenter Compte à diminuer Montant en € 2138 opération 275 2138 opération 260 1 225.00
Et d’inscrire un RAR de 11 550€ sur l’opération n°275 (2138) au BP 2019.
Adopté à l’unanimité
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus
(Alpes de Haute-Provence)
FUGERET
DU
MAIRIE
RF
Sous-préfecture de Castellane
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 03/12/2018
004-210400909-20181130-DE_2018_041-DE