Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 06
Déliberation - ERDCM 06
Déliberation - ERDCM 06
Déliberation - 06
Déliberation - 06
Déliberation - 06
Déliberation - 06
Déliberation - 06
Déliberation - 06
Déliberation - 33
Déliberation - 06
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fugeret.
Lien du pdf (Déliberation - 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : L’an deux mil dix-neuf, le deux février à 14 heures 30, • en exercice : 11 Le Conseil Municipal de LE FUGERET s’est réuni en session • présents : 07 ordinaire à la Mairie,
• votants : 08 sous la présidence de PESCE André, Maire de la Commune.
Date de convocation : 24/01/2019
Présents:Mrs PESCE A., OPERTO A., HONNORAT J. et Mmes ALBANO N., BERAUD M., BONNETTY M., OBRADOS A..
Absents:Mrs DROGOUL- SPANU D., FAY E.P., JACOMET M. et LESBROS JM. qui a donné procuration à Mr PESCE A.
Objet: Amendes de Police 2019 – sécurisation du chemin Notre Dame-
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’en raison des fortes pluies de 2018, le chemin de Notre dame a connu un effondrement sévère, il n’est plus praticable sur une grosse partie, la sécurité des usagers étant gravement mis en péril. Il propose par conséquent à l’Assemblée Délibérante de présenter au Conseil Départemental une demande de financement dans le cadre des Amendes de Police 2019 en vue de la réalisation des travaux de sécurisation.
C’est un projet dont le montant HT est de 5 000.00€ par rapport auquel, Monsieur le Maire
envisage un financement de 3 000.00€ dans le cadre des Amendes de Police 2019.
Cette remise en état du chemin de Notre Dame afin de permettre le passage
des piétons en toute sécurité suite effondrement consiste à : décaissement,
évacuation des gravats, reprofilage, remise en état du mur de protection
(pierres), ravalement, remise en forme du sentier et protection
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents est favorable à ce projet et au financement envisagé, il confère à cet effet tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour déposer un dossier auprès du Conseiller Départemental du canton dans le cadre des Amendes de Police 2019 pour un financement à 3 000.00€ ainsi que pour signer toutes pièces relatives à ce projet.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus
(Alpes de Haute-Provence)
FUGERET
DU
MAIRIE
RF
Sous-préfecture de Castellane
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 02/02/2019
004-210400909-20190202-DE_2019_006-DE