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Convocation - 2022d061 avenant n°2 amenagement talus est
Document publié le Mercredi 9 novembre 2022 par la commune de Montrodat.
Lien du pdf (Convocation - 2022d061 avenant n°2 amenagement talus est)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Consommateurs,
Membres en exercice : 15
Présents : 15
Votants : 15
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
Secrétaire de séance :
République française
Département de la Lozère
COMMUNE DE MONTRODAT
Séance du mercredi 09 novembre 2022
Date de la convocation : 28/10/2022
date d'affichage : 28/10/2022
L'an deux mille vingt-deux et le neuf novembre l'assemblée régulièrement convoquée, s'est
réunie sous la présidence de Rémi ANDRE,
Présents : Rémi ANDRE, Michel CONDI, Maggy REMIZE, Pierre BOUDET,
Monique DOMEIZEL, Philippe BUFFIER, Fabien ANDRIEU, Marie-Christine
PORTE, Catherine MONCANIS, Isabelle CELLIER, David BOUQUIN,
Marie-Laure PRADEILLES, Ludovic MOULIN, Magali MOURGUES, Sylvain
KURIATA
Représentés : ;
Absents et Excusés :
2022D061 - Objet : Avenant n°2 marché aménagement paysager des abords du talus est
Monsieur Le Maire expose à l'assemblée que le présent avenant a été établi afin de prendre en compte des travaux supplémentaires :
- de terrassement liés aux déblais et fosses d'arbres (les arbres n'étant pas prévus au marché initial), à l'apport et mise en oeuvre de terre végétale.
- de plantation de cotoneaster sur une surface plus importante que prévu dans le marché
Montant initial du marché public :
Taux de TVA : 20%
Montant HT : 149 952.25 €
Montant TTC : 178 942.70 €
Montant de l’avenant :
Taux de la TVA : 20 %
Montant HT : +8 052.45 €
” Montant TTC : + 9 662.94 €
” % d'écart introduit par les avenants 01 et 02 : + 12.3 %
Nouveau montant du marché public :
Taux de TVA : 20%
Montant HT : 168 364.70 €
Montant TTC : 202 037.64 €
PREFECTURE DE MENDE
Date de réception de l'AR: 14/11/2022
048-214801037-20221109-2022D061-DE Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- APPROUVE l'avenant n° 2 du marché de l'Aménagement paysager du Talus Est - AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cet avenant
Adopté à l'unanimité ( à main levée
4 NIRS GAS FF 0 \ La secrétaire de séance, Le Maire,
Marie-Laure PRADEIELE Rémi ANDRE
Q /
La présente décision peut faire l'objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles 1 acte fait grief, dans les deux
mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www:telerecours. fr .
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le ___/ _/20
et publié ou notifié
le ___/_120
PREFECTURE DE MENDE
Date de réception de l'AR: 14/11/2022
048-214801037-20221109-2022D061-DE