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Convocation - 2022D045 Cession Parcelle ac 381 2
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Montrodat.
Lien du pdf (Convocation - 2022D045 Cession Parcelle ac 381 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Membres en exercice : 15
Présents : 11
Votants : 14
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
Secrétaire de séance :
PREFECTURE DE MENDE
Date de réception de l'AR: 29/06/2022
048-214801037-20220627-2022D045-DE
République française
Département de la Lozère
COMMUNE DE MONTRODAT
Séance du lundi 27 juin 2022
Date de la convocation : 22/06/2022
date d'affichage : 22/06/2022
L'an deux mille vingt-deux et le vingt-sept juin l'assemblée régulièrement convoquée, s'est
réunie sous la présidence de Rémi ANDRE,
Présents : Rémi ANDRE, Michel CONDI, Pierre BOUDET, Monique
DOMEIZEL, Philippe BUFFIER, Fabien ANDRIEU, Marie-Christine PORTE,
David BOUQUIN, Marie-Laure PRADEILLES, Magali MOURGUES, Sylvain
KURIATA
Représentés : Maggy REMIZE par Monique DOMEIZEL Catherine
MONCANIS par Marie-Christine PORTE Isabelle CELLIER par Marie-Laure
PRADEILLES;
Absents et Excusés : Ludovic MOULIN
Marie-Laure PRADEILLES
2022D045 - Objet : Cession de la parcelle AC n° 381
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la demande de M. ALBARET Yohan et Mme CANTAGREL Marina qui souhaiteraient acquérir la parcelle AC n° 381 afin de réaliser des travaux d'isolation par l'extérieur de 15 cm d'épaisseur, en façade de leur propriété située rue Jules Malgoire à Montrodat.
Un document d’arpentage a été dressé à leur demande en date du 24/03/2022 par le géomètre FALCON
(société SOGEXFO).
Par délibération en date du 8 Juin 2022, la parcelle AC n° 381 d'une contenance de 3 ca a été déclassée et désaffectée du domaine public.
Le conseil municipal après délibération décide à l'unanimité :
e de VENDRE à M. ALBARET Yohan et Mme CANTAGREL Marina la parcelle AC n° 381 sur la base de
50 € le m? soit un montant de 150.00 €.
+ AUTORISE M. le Maire ou son représentant Michel CONDI, à signer l'acte de vente relatif à cette parcelle en l'étude de Me BOULET ainsi que tous les documents relatifs à cette décision sachant que les frais de l'acte notarié seront à la charge des acquéreurs. PREFECTURE DE MENDE
Date de réception de l'AR: 29/06/2022
048-214801037-20220627-2022D045-DE
Adopté à l'unanimité (à main levée)
Le Maire;
Rémi AN
un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deuxl La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d” uit auprès du tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de sd mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introdi
publication, en vertu de l'article R 421-5 du Code dela justice Administrative
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet maww telerecours fr
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le Z/ EG/ 20 22
et publié ou notifié
le 2 /OB 12022