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unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2025 083 DECISION MODIFICATIVE N°2 SUR Budget Prinicipal Ccham 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2025 083 DECISION MODIFICATIVE N°2 SUR Budget Prinicipal Ccham 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 09/01/2026
Reçu en préfecture le 09/01/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE CR Publié le 09/01/2026
ID : 048-200006930-20251217-DM217122025-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES
ner ne EE 29 DU HAUT-ALLIER MARGERIDE
trésors: : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Pouvoirs : ä DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date convocation 11/12/2025 =
Affichage : 11/12/2025 Séance du 17 décembre 2025
L'an deux mil vingt-cinq et le 17 décembre à 18 H 00, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session sous la présidence de Monsieur Francis CHABALIER, Président.
Présents : Anne-Marie PIJEAU, Claude SOLIGNAC, Mireille GARDES SAINT
PAUL, Guy ODOUL, Patrick FERRERES, Marc OZIOL, Liliane PERISSAGUET,
Francis CHABALIER. Jean-François COLLANGE, Olivier ALLE, Rose-Marie
MARTIN, Henri PROUHEZE, Guylène BLAES, Jean-Louis BRUN, Alain
GAILLARD), Pierre MALLET, Jonathan FLOURET, Guy MAYRAND
Absents excusés: Julian GAILLARD, Sébastien BROUSSARD, Johanne
TRIOULIER, Marie-Josée BEAUD, Thierry CHAZE, Patrice CLAVEL, Jean-Marie
BOSCUS.
Pouvoirs : Julian GAILLARD à Anne-Marie PIJEAU, Sébastien BROUSSARD à
Claude SOLIGNAC, Johanne TRIOULIER à Marc OZIOL. Marie-Josée BEAUD, à
Jean-François COLLANGE, Thierry CHAZE à Liliane PERISSAGUET, Patrice
CLAVEL à Alain GAILLARD, Jean-Marie BOSCUS à Jean-Louis BRUN
Secrétaire de séance : Marc OZIOL
Obiet : DECISION MODIFICATIVE N°2 SUR BUDGET PRINCIPAL CCHAM 2025 :
Sur proposition de Monsieur le Président, et après avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
DONNE SON ACCORD à la mise en œuvre de la Décision Modificative n°2 suivante sur le budget
principal CCHAM 2025 :
RU
Délibération du Conseil Communautaire du Haut-Allier Margeride - 17 décembre 2025 -2025-083 - Décision modificative n°2 sur Budget Principal
CCHAM 2025. 1 Envoyé en préfecture le 09/01/2026
DECISION MODFICATIVE N° 2 SUR BUDGET PRINCIPAL 2025 DE LA C«] Reçu en préfecture le 09/01/2026 ER
Publié le 09/01/2026 INVESTISS EMENT |
Dépenses ID : 048-200006930-20251217-DM217122025-DE
: Fe : i | Crédits Le u Crédits Nouveau montant shapitre rie Host CR n con lémentaires à d'ouveaumontant) Crédits Motés con] lémentaires à | inscrit après DM BP 2025 ke inscrit après DM 1] au BP 2025 & h msçnre inscnre l
Prour: mn 950 " i j rogramme 1311/030 Progranme 50 ‘Elaboration du PLU 000€ 000€ 1587381€ 45 873,81 €
950 Communautaire
Prouramme 103 "Accompasnement Programme : : $ 103 1313103 {rrans fert compétences eau et 0,00 € 0.00 € 21 758,00 € 21 758.00 € 13
assainissement"
Prog n »Réhabilitati “à rogianme 1328/1 12 Programme 112 "Réhabilitation de l'ilot 0.00 € 0.00 € 736 793 00 € 736 793.00 € 112 du Pont Vieux
16 1641 Capital des emprunts 227 726,86 € 1 700,00 € 229 426,86 €
Programme 103 "Accompaynement Prograrmme ours . : ou L u 103 2051/1053 transfert compétences eau et 790 452.51 € 21 758,00 € 812210,51 € 0,00 €
/ assainissement"
Progranme Programme 911 "Acquisiti bilier. ' 21838011 | "STE SAUENIEN MODE 13 028.00€ 10 000.00 € 23 028,00 € D,OU € 911 matériel,
Programme Prog 112 "Réhabilitation de l'ilot LE 2313112 [SRE mens 0,00 € 770 966.84 € 770 966,84 € 0,00 € t2 du Pont Vieux
Prog Prog 973" lificati pgranme 2313/975 rogramme 973 "Requalification Espace 184 430 72 € _15 000.00 € 169 430,72 € 000 €
973 Gargantua :
Démolition Parking et bli 458126 | "0 Mon PANNE EE ESpaGes PROC 6 309,75 € 15 000,00€ 21 309,75 € 0,00 € ancien lycée
TOTAL 1031207,37€ 2026381468 € 0,00 STE | 804 124,84 €
DONNE MANDAT à Monsieur le Président pour effectuer les démarches nécessaires à la mise en œuvre des présentes décisions.
Au registre, sont les signatures,
Pour copie conforme,
Au siège de la Communauté de Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citovens » accessible par le site internet www ielerecours. fr
EEE
Délibération du Conseil Communautaire du Haut-Allier Margeride - 17 décembre 2025 - 2025-083 - Décision modificative n°2 sur Budget Principal
CCHAM 2025, 2