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unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2024 030 DECISION MODIFICATIVE N° 1 SUR Budget Principal 2024 de la Ccham
Document publié le Jeudi 13 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2024 030 DECISION MODIFICATIVE N° 1 SUR Budget Principal 2024 de la Ccham)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Économie et finances,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Nombre de Conseillers
Communautaires en exercice: 29
Présents : 20
Votants : 22
Date convocation : 06/06/2024
Affichage : 06/06/2024
Envoyé en préfecture le 14/06/2024
Reçu en préfecture le 14/06/2024
Publié le 14/06/2024 ER
ID : 048-200006930-20240613-2024061301-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
HAUT ALLIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 13 juin 2024
L'an deux mil vingt-quatre et le 13 juin à 18 H 00, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session sous la présidence de Monsieur Francis CHABALIER, Président.
Présents : Anne-Marie PEAU, Julian GAILLARD, Claude SOLIGNAC, Marc
OZIOL, Liliane PERISSAGUET, Francis CHABALIER, Jean-François
COLLANGE, Marie-Josée BEAUD, Olivier ALLE, Rose-Marie MARTIN, Henri PROUHEZE, Guylène BLAES, Thierry CHAZE, Patrice CLAVEL, Jean-Marie BOSCUS, Jean-Louis BRUN, Alain GAILLARD, Pierre MALLET, Jean-Louis SOULIER, Jean-Claude MAYRAND.
Absents excusés : Aline RANC, Mireille GARDES SAINT PAUL, Guy ODOUL, Patrick FERRERES, Guy MAYRAND.
Pouvoirs : Sébastien BROUSSARD à Claude SOLIGNAC, Johanne TRIOULIER
à Marc OZIOL.
Secrétaire de séance : Julian GAILLARD
Objet : DECISION MODIFICATIVE N° 1 SUR BUDGET PRINCIPAL 2024 DE LA CCHAM :
Sur proposition de Monsieur le Président, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
DONNE SON ACCORD à la mise en œuvre de la Décision Modificative n° 1 suivante sur le budget principal 2024 de la CCHAM :
FO NCTIO NNEMENT
Dépenses Recettes
Nouveau 3 3 _—. Crédit N Crédit Chapitre | Article Libellé Crédits votés au], eme SR Crédits votés |, Re montant
B.P. 2024 p ° au B.P. 2024 |°°P inscrit après à inscrire après DM 1 à inscrire DM
o12 64111 |Rémunération personnels titulaires | 47500000€| 4322001e| 518 220,01 €
74 74718 [Autres 265 000,00€| 43 220,01 e| 308 220,01 €
TOTAL 475 000,00 € 518 220,01 [265 000,00 € 308 220,01 € INVESTISSEMENT.
Dépenses Recettes
se ; Nouveau
SRE | ARE ts Gréts votés au emma] montant ar [V9 amer °° B.P. 2024 p ; au B.P. 2024 |°°TP inscrit après à inscrire après DM 1 à inscrire DM Programme 103 "Accompagnement
2031/103 transfert compétences eau et 65781,73e| 28227594€| 348057,67€ Programme assainissement"
103 | = |
1326/103 | AN EStISRE LA BEN CEE ET o00€| 282275,94€|282275,94€ Loire Bretagne
Programme|. (Programme 104 "Réhabilitation . 21738/104 -24 000,00 € 104 7388/1048! nique de la Piscine et la Crêche"| 72 16628€ ' AGE
Programme | 307 [Travaux 2024 de mise aux normes oooel 2400000€| 2400000€
107 et aménliorations sur la Crèche
TOTAL 137 948,01 € 420 223,95 €] 0,00 € 282 275,94 €
EE EELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELEL
Délibération du Conseil Communautaire du Haut Allier Margeride - 13 juin 2024 - 2024-030 - Décision Modificative n° 1 sur Budget Principal 2024 de la CCHAM.
Page 1 Envoyé en préfecture le 14/06/2024
Reçu en préfecture le 14/06/2024
Publié le 14/06/2024 EM
ID : 048-200006930-20240613-2024061301-DE
DONNE MANDAT à Monsieur le Président pour effectuer les démarches nécessaires à la mise en œuvre des présentes décisions.
Au registre, sont les signatures,
Pour copie conforme,
Au siège de la Communauté de
Communes du Haut Allier Margerie
Le Président,
Francis CHABALIER
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
EE
Délibération du Conseil Communautaire du Haut Allier Margeride - 13 juin 2024 - 2024-030 - Décision Modificative n° 1 sur Budget
Principal 2024 de la CCHAM. Page 2