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Arrêté - arrete municipal 2025 007
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambilly.
Lien du pdf (Arrêté - arrete municipal 2025 007)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Ambilly UN PONT
ENTRE
NOUS
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2025/0071.
Portant
permission
de
voirie
et
règlementation
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
rue
de
Genève
Le
Maire
de
la Ville
d'Ambilly,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2122-28,
L2212-1
et
L2213-2
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2122-28,
L2212-1
et
L2213-2
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R
411-8
et
R
411-25
;
VU
la
DAA
n°
2024-
14
du
28-11-2024
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière,
VU
la
demande
de
Madame
Lena
BEAUFILS
représentant
l'entreprise
BENEDETTI
GUELPA,
81,
Place
Aristide
Berges,
74190
PASSY-France,
pour
la
réalisation
de
démolition
du
bâtiment
50-52
rue
de
Genève
Vu
l'intérêt
général
et
considérant
que
des
travaux
démolition
du
bâtiment
50-52
rue
de
Genève
nécessitent
de
règlementer
la circulation
et
le stationnement
pendant
la durée
des
travaux.
ARRETE
Article
1
- Du
16
au
23
janvier
2025.
L'entreprise
BENEDETTI
GUELPA
est
autorisée
à
utiliser
le
domaine
public.
La
Sortie
sur
la
rue
de
Genève
de
la voie
Victor
Hugo
sera
fermée. .
Articie
2
-
Du
16
au
23
janvier
2025,
durant
cette
période,
le
stationnement
sera
interdit
sur
toute
la
zone
de
chantier
et sera
régulé
par
l'entreprise
BENEDETI
GUELPA
selon
l'avancement.
Article
3 —
La
pré-signalisation
et la signalisation
nécessaire
de
restriction,
de
déviation
et d'information
seront
conforme
à
la
règlementation
en
vigueur
at au
plan
de
déviation
établi
conjointement.
Elle
sera
mise
en
place
et
maintenue
par
l’entreprise
BENEDETTI
GUELPA
pendant
toute
la durée
des
travaux.
Article
4
—
Un
cheminement
piéton
règlementaire,
balisé
et
sécurisé
sera
mis
en
place
et
maintenu
pendant
toute
la durée
des
travaux
afin
de
permettre
aux
riverains
de
pouvoir
accéder
à
leur
propriété
Article
5-
Les
installations
ne
devront
pas
faire
obstacle
à
l'écoulement
des
eaux
et au
libre
accès
des
propriétés
riveraines.
Le
point
de
défense
incendie
devra
rester
accessible
aux
services
de
secours
pendant
la durée
des
travaux.
Article
6 - Les
accès
pour
les
véhicules
de
secours
seront
maintenus
en
permanence.
Article
7 - Le
non-respect
d’une
des
clauses
du
présent
arrêté
entrainera
la suspension
immédiate
du
chantier. Article
8 - Dès
l'achèvement
des
travaux,
L'entreprise
BENEDETTI
GUELPA
devra
enlever
les
débris,
nettoyer
et
remettre
en
état
à ses
frais
les
dommages
résultant
de
son
intervention.
1/2 Article
9 - Cet
arrêté
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
et
de
sa
publication. Article
10
- La
Directrice
générale
des
services
est chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
du
présent
arrêté
municipal
sera
adressée
:
- M.
le représentant
de
l’entreprise.
- M.
le Chef
de
poste
de
la
police
municipale
d'Ambilly.
- MM
les
responsables
des
TPG
- Le
Commandant
du
centre
principal
de
secours.
Fait
à
Ambilly,
le
16
Janvier
2025,
Noël
PAPEGUAY
Adjoint
aux
travaux
et suivis
de
chantiers
Publié
sur
Internet le :
20
JAN.
2075
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et,
le
cas
échéant,
de
sa
réception
par le Représentant
de
l'Etat.
212