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Arrêté - arrete municipal 2024 050
Arrêté - arrete municipal 2024 007
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune d'Ambilly.
Lien du pdf (Arrêté - arrete municipal 2024 007)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ambilly UN PONT
ENTRE
NOUS
ARRETE
MUNICIPAL
N° 2024/
9 0 +
Portant
règlementation
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
sur
la
rue
de
la
Tour
Le
Maire
de
la
Commune
d'Ambilly
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2122-28,
L2212-1
et
L2213-2 ;
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R
411-8
et
R
411-25 ;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière,
VU
la
demande
de
M.
Nicolas
OUVRIER-BUFFET,
représentant
l’entreprise
RAMPA
TP
demeurant
Zone
de
Malchamps
—
156
Allée
des
Charbonniers
74100
CRAN
FEIGERES
pour
les
travaux
de
suppression
d’un
poteau
incendie
rue
de
la
Tour
Vu
l'intérêt
général
et
considérant
que
les
travaux
de
suppression
d’un
poteau
incendie
rue
de
la
Tour
nécessitent
de
règlementer
la
circulation
pendant
la
durée
des
travaux.
ARRETE
ARTICLE
1
—
22
janvier
au
5
février
2024.
L'entreprise
RAMPA
TP,
est
autorisée
à
utiliser
le
domaine
public
pour
l'exécution
des
travaux
précédemment
désignés.
ARTICLE
2
—
22
janvier
au
5
février
2024.
La
chaussée
sera
réduite
sur
rue
de
la
Tour
suivant
les
zones
des
travaux.
L'entreprise
devra
rechercher
à
prendre
le
minimum
d’emprise
sur
la
chaussée. Suivant
la
nature
des
interventions,
les
restrictions
de
circulation
ci-après
seront
appliquées
:
e
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
e
Une
interdiction
de
dépasser
sera
mise
en
place
e
La
circulation
des
véhicules
pourra
être
alternée
manuellement
e
Toutes
les
mesures
nécessaires
devront
être
prises
afin
d'assurer
la sécurité
des
piétons
et
des
automobilistes
é
e
Le
chantier
et ses
emprises
devront
nettoyés
de
façon
soignée
soit
manuellement,
soit
mécaniquement
ARTICLE
3
-
22
janvier
au
5
février
2024.
La
chaussée
sera
réduite
sur
rue
de
la
Tour.
L'entreprise
devra
rechercher
à
prendre
le
minimum
d’emprise
sur
la
chaussée.
Un
marquage
provisoire
sera
mis
en
œuvre
sur
la
rue
de
la Tour.
Des
panneaux
AK5,
AK3,
B15,
C18,
AK5
seront
mis
en
place
dans
chaque
sens
de
circulation
à
l'approche
des
travaux.
Des
chevrons
de
type
K8,
K2
des
barrières
seront
utilisées
pour
délimiter
la
position
du
chantier
suivant
le
plan
joint.
Des
cônes
K5a
seront
disposés
rue
de
la
Tour
pour
délimiter
le
chantier.
La
vitesse
sera
limitée
à
30km/h
à
l'approche
de
la
section
concernée
par
les
travaux. ARTICLE
4
—
22
janvier
au
5
février
2024.
Le
stationnement
sur
la
rue
de
la
Tour
sera
interdit
près
de
la
zone
des
travaux.
Tout
véhicule
gênant
pourra
être
mis
en
fourrière
aux
frais
de
son
propriétaire.
Des
panneaux
B6d
seront
mis
en
place
par
les
entreprises. ARTICLE
5
—
22
janvier
au
5
février
2024
Durant
cette
période,
la
circulation
des
piétons
au
niveau
de
la
rue
de
la Tour
devront
être
disposés
sur
les
passages
protégés
les
plus
proches.
Une
circulation
piétonne
matérialisée
de
1.40m
de
largeur
et
sécurisée,
sera
maintenue
en
permanence
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Cette
circulation
piétonne
devra
être
clairement
visible.
Article
6
—
Maintenir
les
accès
riverains.
Dans
ce
cas,
le
barriérage
longitudinal
du
chantier
est
interrompu
au
droit
des
accès.
Le
balisage
du
chantier
le
long
du
cheminement
vers
l'accès
riverain
est
assuré
par
la
pose
de
barrières
de
protection
d’une
palissade.
Les
panneaux
placés
sur
trottoir
ne
doivent
pas
constituer
un
obstacle
pour
les
piétons.
ARTICLE
7
- La
signalisation
nécessaire
et
conforme
à
la
règlementation
en
vigueur,
sera
mise
en
place
et
maintenue
le
groupement
d'entreprises
RAMPA
TP,
suivant
les
plans
de
phasage
annexés. ARTICLE
8
- Les
installations
ne
devront
pas
faire
obstacle
à
l'écoulement
des
eaux
et
au
libre
accès
des
propriétés
riveraines.
Le
point
de
défense
incendie
devra
rester
accessible
aux
services
de
secours
pendant
la
durée
des
travaux.
ARTICLE
9 -— Les
accès
pour
les
véhicules
de
secours
seront
maintenus
en
permanence.
ARTICLE
10
—
Le
non-respect
d’une
des
clauses
du
présent
arrêté
entrainera
la
suspension
immédiate
du
chantier
ARTICLE
11
—
Dès
l'achèvement
des
travaux,
l'entreprise
RAMPA
TP,
devra
enlever
les
débris
nettoyer
et
remettre
en
état
à ses
frais
les
dommages
résultant
de
son
intervention.
ARTICLE
12-
La
Directrice
générale
des
services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
du
présent
arrêté
municipal
sera
adressée
:
- Mme
la
Directrice
Générale
des
Services.
- M.
le
représentant
de
l'entreprise.
- M.
le Chef
de
poste
de
la
police
municipale
d'Ambilly.
- M.
le directeur
de
TP2A.
- Le
Commandant
du
centre
principal
de
secours. Fait à Ambilly,
le:Z
2 JAN. 2024
Noël
PAPEGUAY
Adjoint
aux
travaux
et
suivis
de
chantiers
Publié
sur le site Internet
le :2 D JAN
9924
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et,
le
cas
échéant,
de
sa
réception
par
le Représentant
de
l'Etat