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Déliberation - Avis sur un vente Domanys&refresh=
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Avallon.
Lien du pdf (Déliberation - Avis sur un vente Domanys&refresh=)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 16/07/2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Reçu en préfecture le 16/07/2025 S L 7
EXTRAIT DU REGISTRE lie 16072025 ID : 089-218900256-20250710-10710 07 2025-DE
DÉPARTEMENT DE L'YONNE
des DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE
D'AVALLON de la VILLE d'AVALLON
L'an deux mil vingt-cinq, le dix juillet à 19 h 30, le Conseil Municipal s'est réuni à l’Hôtel de Ville — salle
des Maréchaux, sous la présidence de Madame Jamilah HABSAOUIL, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Présents : 17
Absent(es) représenté(es) :
Madame Agnès JOREAU donne pouvoir à Madame Sophie MANIGAULT-TERRE
Monsieur Nicolas COCHEFERT donne pouvoir à Monsieur Tony CHEVAUX
Monsieur Éric JODELET donne pouvoir à Monsieur Alain COMMARET
Madame Christine BURÉ donne pouvoir à Madame Léa COIGNOT
Monsieur Didier OUDIN donne pouvoir à Madame Jamilah HABSAOUI
Monsieur Hervé DESRUELLE donne pouvoir à Monsieur Gérard DELORME
Monsieur Emmanuel Z£EHNDER donne pouvoir à Madame Sonia PATOURET
Madame Leyla DERVISCEMALOGLU donne pouvoir à Monsieur Patrick LEBLANC
Madame Françoise LAURENT donne pouvoir à Monsieur Bernard DESCHAMPS
Madame Isabelle MARIANI donne pouvoir à Monsieur Camille BOERIO
Absente excusée : Madame Aurélie FARCY
Absente non excusée : Madame Fanny BOUVIER
Secrétaire de séance : Madame Léa COIGNOT
Madame PATOURET, administrateur de l'Office Public de l'Habitat Domanys ne prend pas part au vote
N° 107 — 10/07/2025
AVIS DE LA COMMUNE SUR LA VENTE D’UN LOGEMENT APPARTENANT AU BAILLEUR SOCIAL DOMANYS
L'Office Public de l’Habitat « Domanys » souhaite vendre un logement situé sur le territoire communal.
Dans le cadre de l’application de l’article L443-7 du Code de la Construction et de l’Habitation, l’avis de la commune est requis sur le principe et les modalités de la vente.
Le bien concerné est un pavillon (logement n°2), situé 66 Route des Châtelaines à Avallon (89200), cadastré section AL n°432, AL n°433 et AL n°413 d’une contenance totale de 274 m2. Le prix de vente projeté est de
99 990.00 euros.
Aucune observation particulière n’est à formuler sur cette vente.
LE CONSEIL MUNICIPAL, sur proposition du Maire et à l’unanimité des membres présents ou
représentés,
après en avoir délibéré,
EMET un avis favorable sur la vente précitée envisagée par DOMANYS selon les conditions sus exposées,
AUTORISE le Maire à signer tout document entrant dans l’application de la délibération à intervenir.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
Le Maire,