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Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune d'Anctoville-sur-Boscq.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberation 05 04 2023)
Thèmes du document : Éducation, Budget, Énergies,
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 5 AVRIL 2023
ANCTOVILLE-SUR-BOSCQ
Numéro Objet Approuvée / d'ordre Rejetée 2023/9 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 Approuvée
2023/10 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 Approuvée
2023/11 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE Approuvée L'EXERCICE 2022
2023/12 VOTE DES 3 TAXES Approuvée
2023/13 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 Approuvée
2023/14 CADENCE D'AMORTISSEMENT DES TRAVAUX DE RENOVATION DE | Approuvée L’'ECLAIRAGE PUBLIC ET EFFACEMENT DES RESEAUX
ELECTRIQUES ET DE TELECOMMUNICATION SUR SOL D'AUTRUI
2023/15 CADENCE D’AMORTISSEMENT DES TRAVAUX DE | Approuvée RACCORDEMENT AU RESEAU TELEPHONIQUE SUR SOL D'AUTRUI
2023/16 RPI LONGUEVILLE - YQUELON : DEMANDE DE PAIEMENT DU | Approuvée COMPLEMENT DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES
MATERNELLES ET PRIMAIRE POUR ANNEE SCOLAIRE 2021/2022 ET
DE PARTICIPATION A LA RESTAURATION SCOLAIRE POUR
L'ANNÉE SCOLAIRE 2022-2023
2023/17 ADHÉSION À LA CONVENTION DE PARTICIPATION SANTÉ | Approuvée (MUTUELLE) - PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DU
PERSONNEL TERRITORIAL
Affiché et publié le : 7 avril 2023
Par le Maire,
François LEMOINE.