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Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 01 04 2026
Document publié le Mercredi 1 avril 2026 par la commune d'Anctoville-sur-Boscq.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 01 04 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Humanitaire,
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 01 AVRIL 2026
ANCTOVILLE-SUR-BOSCQ
Numéro Objet Approuvée / d'ordre Rejetée
2026/010 ELECTION DES MEMBRES DES DIFFERENTES COMMISSIONS | Approuvée COMMUNALES
2026/011 RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION BOCAGE ELARGIE | Approuvée SUR LES COMMUNES D’ANCTOVILLE SUR BOSCQ ET DE
SAINT-PLANCHERS
2026/012 ELECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE Approuvée D'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMERATION GRANVILLAISE
(SMAAG)
2026/013 DESIGNATION DES REPRESENTANTS « EAU POTABLE DU Approuvée SYNDICAT DE MUTUALISATION DE L'EAU POTABLE DU
GRANVILLAIS ET DE L’AVRANCHIN (SMPGA)
2026/014 ELECTION DE DEUX DELEGUES TITULAIRES AU SECTEUR Approuvée D'ACTION GERONTOLOGIQUE (S.A.G)
2026/015 DESIGNATION D'UN DELEGUE EN CHARGE DES QUESTIONS | Approuvée DE DEFENSE
2026/016 DESIGNATION D'UN DELEGUE AU SYNDICAT Approuvée DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DE LA MANCHE (SDEM50)
2026/017 DESIGNATION DE DEUX REPRESENTANTS DU CONSEIL Approuvée MUNICIPAL À LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES
ELECTORALES
2026/018 DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU Approuvée SYNDICAT MIXTE AGEDI
2026/019 DESIGNATION D'UN REFERENT À LA CONVENTION Approuvée TERRITORIALE GLOBALE (CTG)
2026/020 ELECTION DES DELEGUES A LA SOCIETE PUBLIQUE Approuvée LOCALE (SPL) GTM NAUTISME
2026/021 DESIGNATION D'UN DELEGUE CNAS Approuvée
2026/022 DESIGNATION DES REPRESENTANTS A LA COMMISSION Approuvée LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES
(CLECT)
2026/023 DESIGNATION D'UN REFERENT AU POLE FAMILLE Approuvée
2026/024 CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES Approuvée IMPOTS DIRECTS
Affiché et publié le : 8 avril 2026
Par le Maire,
François LEMOINE.