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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - CC 2025 056 Modification politique tarifaire portage de repas 1er mai 2025
Document publié le Jeudi 1 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - CC 2025 056 Modification politique tarifaire portage de repas 1er mai 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Culture et patrimoine,
Département du Nord Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
Arrondissement de LILLE EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
________
DELIBERATION
CC_2025_056
L'an deux mille vingt cinq, le trente et un mars à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à Pont-à-Marcq sous la présidence de M. Luc FOUTRY, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le 25 mars 2025, conformément à la loi.
OBJET :
COMMISSION 3 - FAMILLE
SENIORS
Modification de la grille
tarifaire du service de
portage de repas à
domicile au 1er mai
2025
Présents au vote de la
délibération :
Titulaires et suppléants
présents : 42
Procurations : 7
Nombre de votants : 49
Présents :
Luc FOUTRY, Marie CIETERS, Bernard CHOCRAUX, Michel DUPONT, Joëlle DUPRIEZ, Bruno RUSINEK, Arnaud HOTTIN, Benjamin DUMORTIER, Nadège BOURGHELLE-KOS, Sylvain CLEMENT, Bernadette SION, Jean-Louis DAUCHY, Didier DALLOY, Guy SCHRYVE, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Franck SARRE, Frédéric PRADALIER, Cathy POIDEVIN, Olivier VERCRUYSSE, Patrick LEMAIRE, Pascal FROMONT, Marion DUBOIS, Frédéric MINET, Anne WAUQUIER, Régis BUE, Marcel PROCUREUR, Thierry DEPOORTERE, Paul DHALLEWYN, Anne-Sabine PLAYS, Pascal DELPLANQUE, Ludovic ROHART, Carine GAU, Michel PIQUET, Gilda GRIVON, Frédéric SZYMCZAK, Valérie NEIRYNCK, José DUHAMEL, Luc MONNET, Michel MAILLARD, Alain DUCHESNE, Alain BOS
Ont donné pouvoir :
Thierry BRIDAULT, procuration à Ludovic ROHART
Vinciane FABER, procuration à Olivier VERCRUYSSE
François-Hubert DESCAMPS, procuration à Bernard CHOCRAUX
Christian DEVAUX, procuration à Patrick LEMAIRE
Thierry LAZARO, procuration à Luc FOUTRY
Guillaume FLUET, procuration à Nadège BOURGHELLE-KOS
Jean-Luc LEFEBVRE, procuration à Anne WAUQUIER
Absents excusés :
Isabelle LEMOINE, Coralie SEILLIER, Didier WIBAUX
Secrétaire de Séance : Valérie NEIRYNCK CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 31 mars 2025
Délibération CC_2025_056
COMMISSION 3 - FAMILLE
SENIORS
Modification de la grille tarifaire du service de portage de repas à domicile au 1er mai 2025
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la compétence « Action sociale d’intérêt communautaire »,
Vu la délibération CC_2024_014 du Conseil communautaire en date du 5 février 2024,
Vu l’avis de la Commission 3 - Famille lors de sa séance du 4 mars 2025.
Par délibération CC_2024_014 en date du 5 février 2024, le Conseil communautaire avait délibéré afin de fixer la politique tarifaire pour le service de portage des repas à domicile, à compter du 1 er avril 2024.
Il est proposé d’actualiser la grille tarifaire du service de portage de repas à domicile à compter du 1er mai 2025, afin de contenir la part à charge de la collectivité, et compte tenu des augmentations supportées par Pévèle Carembault dans le coût de fonctionnement de ce service.
La politique tarifaire actuelle est fixée comme suit :
Politique tarifaire
actuelle
Politique tarifaire
proposée à compter du
1er mai 2025
Tarifs pour un usager Prix d’un repas TTC Prix d’un repas TTC
Menu 5 éléments : potage, entrée, plat, fromage,
dessert
6,95 € 7,05 €
Menu 4 éléments : potage, plat, fromage, dessert 6,60 € 6,70 €
Menu petit appétit : 3 éléments 6,15 € 6,25 €
Tarifs pour les personnes invitées
Menu 5 éléments : potage, entrée, plat, fromage,
dessert
9,00 € 9,00 €
Menu 4 éléments : potage, plat, fromage, dessert 8,65 € 8,65 €
Menu petit appétit : 3 éléments 8,20 € 8,30 €
Les tarifs pour les personnes invitées restent inchangés.
Ouï l’exposé de son Président, APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil communautaire :
DECIDE (par 49 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 49 VOTANTS) :
• De fixer la politique tarifaire à compter du 1er mai 2025 pour les repas à domicile à destination des usagers résidant sur le territoire de Pévèle Carembault, telle que mentionnée au sein de la présente délibération.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, Le Président,
Valérie NEIRYNCK Luc FOUTRY
#signature1# #signature2#
Signé électroniquement par : Valérie NEIRYNCK
Date de signature : 01/04/2025
Qualité : SECRETAIRE DE SEANCE
Signé électroniquement par : Luc FOUTRY
Date de signature : 02/04/2025
Qualité : PRESIDENT Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Pevele-Carembault | CCPC
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : CC_2025_056
Objet : Modification de la grille tarifaire du service de portage de
repas à domicile au 1er mai 2025
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-04-04 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.10 - Divers
Identifiant unique : 059-200041960-20250404-CC_2025_056-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 918 o
Nom métier : 059-200041960-20250404-CC_2025_056-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 179.8 Ko
Nom original : CC_2025_056.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20250404-CC_2025_056-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
En attente d'etre postee 4 avril 2025 à 10h59min25s Dépôt dans un état d'attente
Posté 4 avril 2025 à 11h11min32s La transaction a été postée par
l'agent télétransmetteur Fany
DUQUENNE
En attente de transmission 4 avril 2025 à 11h12min59s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 4 avril 2025 à 11h13min12s Transmis au MI
Acquittement reçu 4 avril 2025 à 11h13min21s Reçu par le MI le 2025-04-04
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