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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2025 228 jeunesse modification de la politique tarifaire des a.l.s.h
Document publié le Lundi 10 novembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2025 228 jeunesse modification de la politique tarifaire des a.l.s.h)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Banque,
Département du Nord Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
Arrondissement de LILLE EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
________
DELIBERATION
CC_2025_228
L'an deux mille vingt cinq, le dix sept novembre à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à Pont-à-Marcq sous la présidence de M. Luc FOUTRY, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le 10 novembre 2025, conformément à la loi.
OBJET :
COMMISSION 3 - FAMILLE
ANIMATION JEUNESSE
JEUNESSE - Modification
de la politique tarifaire
des A.L.S.H.
Présents au vote de la
délibération :
Titulaires et suppléants
présents : 39
Procurations : 6
Nombre de votants : 45
Présents :
Luc FOUTRY, Marie CIETERS, Bernard CHOCRAUX, Michel DUPONT, Joëlle DUPRIEZ, Bruno RUSINEK, Arnaud HOTTIN, Benjamin DUMORTIER, Nadège BOURGHELLE-KOS, Sylvain CLEMENT, Bernadette SION, Jean-Louis DAUCHY, Didier DALLOY, Guy SCHRYVE, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Franck SARRE, Frédéric PRADALIER, Cathy POIDEVIN, Olivier VERCRUYSSE, Christophe THIEBAUT, Pascal FROMONT, Marion DUBOIS, Frédéric MINET, Anne WAUQUIER, Régis BUE, Thierry DEPOORTERE, Vinciane FABER, Paul DHALLEWYN, Pascal DELPLANQUE, Ludovic ROHART, Michel PIQUET, Gilda GRIVON, Frédéric SZYMCZAK, Valérie NEIRYNCK, Luc MONNET, José DUHAMEL, Alain BOS, Jean-Luc LEFEBVRE
Ont donné pouvoir :
Marcel PROCUREUR, procuration à Cathy POIDEVIN
François-Hubert DESCAMPS, procuration à Luc FOUTRY
Anne-Sabine PLAYS, procuration à Bernard CHOCRAUX
Thierry LAZARO, procuration à Michel DUPONT
Didier WIBAUX, procuration à Marie CIETERS
Michel MAILLARD, procuration à Vinciane FABER
Absents excusés :
Léone PIERKOT, Isabelle LEMOINE, Christian DEVAUX, Carine GAU, Coralie SEILLIER, Guillaume FLUET, Alain DUCHESNE
Secrétaire de Séance : Valérie NEIRYNCK CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 17 novembre 2025
Délibération CC_2025_228
COMMISSION 3 - FAMILLE
ANIMATION JEUNESSE
JEUNESSE - Modification de la politique tarifaire des A.L.S.H.
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la compétence « Action sociale d’intérêt communautaire »,
Vu l’intérêt communautaire porté par l’intercommunalité à propos de l’animation jeunesse,
Considérant la volonté de modifier la politique tarifaire des A.L.S.H,
Vu l’avis de la Commission 3 - Famille lors de sa séance du 21 octobre 2025.
La Communauté de communes Pévèle Carembault souhaite modifier la politique tarifaire des ALSH
pour l’année 2026, selon les modalités définies dans le document en annexe.
La modification comprend deux volets :
• La fixation de la politique tarifaire des ALSH comme indiqué en annexe à partir du 1er janvier 2026.
• L’augmentation de la politique tarifaire des accueils de loisirs pour les enfants à partir de 3 ans par rapport à l’année 2025, selon la grille tarifaire définie en annexe de la présente délibération.
• Soit une augmentation de 2% pour les tranches 4 à 10.
• Les tarifs sont majorés de 20 % pour les familles s’inscrivant en dehors des dates d’ouvertures du portail (dans la limite des places disponibles) .
• Les tarifs sont majorés de 40% pour toutes les personnes extérieures au territoire de la Pévèle Carembault et ne remplissant pas les conditions des cas particuliers ci-dessous :
- Un enfant scolarisé en Pévèle Carembault (Un certificat de scolarité),
- Travailler en Pévèle Carembault (une attestation d'employeur),
- Avoir un grand parent résidant dans la Pévèle Carembault (livret de famille),
- Éligibilité au dispositif LEA (QF de 0 à 700).
• La garderie est de 1h30 maximum par passage le matin ou le soir.
• Le prix de journée est pour 8 heures d’accueil – la ½ journée pour 3,5 heures d’accueil.
• La détermination des conditions d’organisation comme suit :
Petites et grandes vacances scolaires
- Facturation à l'inscription.
- Prix forfaitaire journée et cantine obligatoire.
- Inscription en semaine complète du lundi au vendredi (en tenant compte des jours fériés et des périodes particulières).
- Forfait Garderie matin et/ou soir à la semaine complète (3/4/5 jours selon calendrier des vacances).
Mercredis récréatifs
• Facturation à l'inscription. • Prestations possibles :
- forfaitaire journée et cantine obligatoire,
- Matin avec ou sans cantine,
- Après midi.
• Inscription au choix pour l’ensemble de mercredis d’une session entre chaque vacances scolaires.
• Forfait Garderie matin et/ou soir à la carte.
Il est proposé de modifier la politique tarifaire des ALSH en ce sens.
Ouï l’exposé de son Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil communautaire :
DECIDE (par 45 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 45 VOTANTS) :
• De fixer la politique tarifaire des ALSH, comme énoncé ci-dessus, à partir du 1er janvier 2026.
• D’augmenter la politique tarifaire des accueils de loisirs pour les enfants à partir de 3 ans par rapport à l’année 2025, comme énoncé ci-dessus, à partir du 1er janvier 2026.
• De déterminer les conditions d’organisation comme énoncées ci-dessus, à partir du 1er janvier 2026.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, Le Président,
Valérie NEIRYNCK Luc FOUTRY
#signature1# #signature2#
Signé électroniquement par : Valérie NEIRYNCK
Date de signature : 20/11/2025
Qualité : SECRETAIRE DE SEANCE
Signé électroniquement par : Luc FOUTRY
Date de signature : 24/11/2025
Qualité : PRESIDENT Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Pevele-Carembault | CCPC
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : CC_2025_228
Objet : JEUNESSE - Modification de la politique tarifaire des
A.L.S.H. Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-11-24 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.10 - Divers
Identifiant unique : 059-200041960-20251124-CC_2025_228-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 887 o
Nom métier : 059-200041960-20251124-CC_2025_228-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 182.6 Ko
Nom original : CC_2025_228.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20251124-CC_2025_228-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
En attente d'etre postee 24 novembre 2025 à 15h38min42s Dépôt dans un état d'attente
Posté 24 novembre 2025 à 15h41min18s La transaction a été postée par
l'agent télétransmetteur Lorena
FLORE En attente de transmission 24 novembre 2025 à 15h43min34s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 24 novembre 2025 à 15h43min35s Transmis au MI
Acquittement reçu 24 novembre 2025 à 15h43min50s Reçu par le MI le 2025-11-24
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