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Compte-Rendu - CR CM 17 03 20142058
Document publié le Lundi 17 mars 2014 par la commune de Glandage.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 17 03 20142058)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Institutions publiques,
Etaient présents : Mrs M.Canepa, Ch. Le Turdu, D. Pavier, JP. Serre, JP Peagno, J. Mazalaigue, M. Gery, M. Floret pouvoir à JP Peagno et Mme L Granon
Vote des comptes administratifs :
Les comptes administratifs sont présentés : les travaux réalisés
le fonctionnement
l’investissement
l’ eau
Tous ces comptes sont adoptés à l’unanimité sauf le compte administratif de fonctionnement ou il y a une abstention ( M. Gery )
Vote des taxes pour 2014 :
Mr le Maire propose de ne pas augmenter les taxes pour 2014
- Taxe d’habitation 13,48%
- Taxe foncière bâti 8,78%
- Taxe foncière non bâti 29,14%
- Taxe CFE 19,30%
Le conseil municipal vote à l’unanimité
Vote du budget :
Le budget général et budget de l’eau sont présentés :
Le conseil municipal se prononce par 7 voix pour, une abstention ( J.Mazalaigue ) et une voix contre ( M.Gery ).
Menace sur la ligne SNCF Grenoble / Gap :
Mr le Maire fait part de l’intention de la SNCF de la fermeture de la ligne à l’horizon 2023 si aucun investissement n’est réalisé. Mr le Maire propose d’envoyer une motion aux différentes instances.( ministre, préfets……..) les élus du Trièves et du Buëch font de même. Dans la même idée de la part de la SNCF c’est la fermeture fin 2014 de la gare de Lus la Croix Haute. Cette gare est la seule à desservir le haut Diois et peut être même la survie de ce territoire ( certains de nos lieux d’accueil sont le départ de la traversée du Vercors ). Une motion sera envoyée au Directeur régional.
Le conseil municipal se prononce à l’unanimité.
Redevance annuelle autocommutateur téléphonique :
Mr le Maire fait part qu’il est nécessaire d’établir la redevance pour 2014, cette redevance s’élèvera à 294,38€
Le conseil municipal se prononce à l’unanimité
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE GLANDAGE
du 17 mars 2014Redevance occupation du domaine public:
Mr le Maire fait part qu’il est nécessaire d’établir la redevance RODP pour 2014, cette redevance s’élèvera à 195€ pour l’année 2014.
Le conseil municipal se prononce à l’unanimité
Remboursement caution maison forestière n°1 :
Le conseil municipal accepte à l’unanimité le remboursement de la caution en échange du paiement des différents loyers et redevances en cours.
Accord de principe :
Suite à la réunion de la commission de la forêt Mr le Maire propose un accord de principe pour l’échange des parcelles avec Ph Faure. L’accord définitif sera voté lors du prochain conseil municipal.
Le conseil municipal se prononce à l’unanimité.