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Compte-Rendu - cr cm 17 03 2022 Document publié le Jeudi 17 mars 2022 par la commune de Serves-sur-Rhône. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 17 03 2022)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Démocratie, Mairie de SERVES SUR RHONE - 93 Rue Impériale 26600 SERVES SUR RHONE

Mairie de SERVES-SUR-RHONE (Drôme)

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 Mars 2022

COMPTE RENDU

L'an deux mil vingt-deux, le 17 Mars à 20 heures le Conseil municipal de la Commune de SERVES sur RHONE, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Christèle DEFRANCE,

Présents : MM. G-A. BOUTRY, G. FOUREL, F. GIRARDET, J. MONTAGNE, D. PER- DRIX, H. TAVENARD, G. VUILLERMET et MMES Ch. DEFRANCE, B. GIACOMINO, A. JEANPERT, F. MAILLOT. V. MERCIER.

Excusés : Mme C. JULLIEN-PALETIER

Absent : Mme M. PUYOU

Pouvoirs : Mme C. JULLIEN-PALETIER à Mme Ch. DEFRANCE.

Mme Véronique. MERCIER est nommée secrétaire de séance

Christèle DEFRANCE, Maire de Serves-sur-Rhône, accueille les membres participants et fait état des membres absents et des pouvoirs. Elle rappelle l'ordre du jour du Conseil Municipal et ouvre la séance.

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 13 Janvier 2022

Pour: 13 Contre: 0 Abstention: 0

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 13 Janvier 2022 est approuvé à l'unanimité des suffrages exprimés.

2022-08 : Demande DETR - Projet Aménagement Place de l'Eglise et bord de la Rue Impériale -

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune a déci- dé d'engager des travaux pour la réalisation de l'aménagement de la place de l'Eglise et bord de la rue Impériale dont le coût est estimé à 291 576.45€ HT.

Ce projet a plusieurs objectifs :

- Offrir un lieu de rassemblement de qualité pour tous

- Rendre piétonne une partie de la surface de la place pour l'ensemble des riverains du quar- tier

- Requalifier et valoriser cet espace public mais également la rue Impériale - Mettre en valeur l'Eglise

Sujets soumis à délibération

Compte rendu du conseil municipal du 1 3 / 0 1 / 2 0 2 2 1Mairie de SER VES SUR RHONE - 93 Rue Impériale 26600 SER VES SUR RHONE

- Requalifïer la rue « chemin de Halage » pour offrir aux utilisateurs de la place, un nouveau stationnement proche et sécurisé »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- ADOPTE le principe de l'opération pour un montant HT de 291 576.45€ HT.

- AUTORISE Madame le Maire à solliciter Le financement de l'Etat au titre de la DETR 2021 à son taux le plus élevé.

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant pour l'ensemble du projet :

Sources Montant Taux

E t a t - D E T R - 58 315.00 € 2 0 %

Conseil Départemental 52 896.00 € 18.14%

Conseil Régional - AURA

(demande non déposée)

72 894.00 € 2 5 %

Communauté Communes

« Arche Agglo »

10 709.00 € 4 %

Autres (Agence de l'Eau)

(demande non déposée) 29 158.00 € 1 0 %

Sous-total Subventions publiques 223 972.00 € 7 7 %

Fonds propres 67 604.00 € 23 %

Emprunts

Sous-total Autofinancement 67 604.00 € 2 3 %

TOTAL H.T. 291 576.00 € 100 %

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents se référant à ce dossier

2022-09 : Demande DETR Bâtiment multigénérationnel

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune a décidé d'engager des travaux pour la construction d'un bâtiment multigénérationnel dont le coût est estimé à 657 165 € HT.

Ce projet a plusieurs objectifs :

- Construire un bâtiment éco responsable complémentaire à l'école et aux équipements spor- tifs existants permettant un accueil multigénérationnel (enfants et adultes) en créant du lien social.

- Démolir un vieux bâtiment constitué d'amiante

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- ADOPTE le principe de l'opération pour un montant HT de 657 165 € HT.

Compte rendu du conseil municipal du 13/01/2022Mairie de SER VES SUR RHONE - 93 Rue Impériale 26600 SER VES SUR RHONE

- AUTORISE Madame le Maire à solliciter Le financement de l'Etat au titre de la DETR 2022 à son taux le plus élevé.

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant pour l'ensemble du projet :

Sources Montant Taux

Etat - DETR - 125 000.00 € 19.02%

Conseil Départemental 197 150.00 € 30%

Conseil Régional - AURA 164 291.00 € 2 5 %

Demande non déposée

Communauté Communes

« Arche Agglo »

39 291.00 6 5.98 %

Sous-total Subventions publiques 525 732.00 € 80%

Fonds propres 11 433.00 € 20%

Emprunts 120 ooo.ooe

Sous-total Autofinancement 131 433.00 € 2 0 %

TOTAL H.T.

.

657 165.00 € 100%

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents se référant à ce dossier

2022-10 : Vote du Compte Administratif 2021

Vote et approbation du Compte Administratif de l'exercice 2021 à l'unanimité et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses

Recettes

Fonctionnement

Dépenses

Prévu :

Réalisé :

Reste à réaliser

Prévu :

Réalisé :

Reste à réaliser

Prévu :

Réalisé :

Reste à réaliser :

Recettes Prévu :

Réalisé

376 516.68

107 026.33

43 470.44

376 516.68

100 880.05

0.00

670 082.69

461 071.40

0.00

670 082.69

687 343.16

Compte rendu du conseil municipal du 13/01/2022Mairie de SER VES SUR RHONE - 93 Rue Impériale 26600 SER VES SUR RHONE

Reste à réaliser : 0.00

Résultats de clôture de l'exercice

Investissement : - 6 146.28 Fonctionnement : 226 271.76 Résultat global : 220 125.48

2022-11 : Affectation des résultats 2021

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Christèle DEFRANCE après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2021, le 17 mars 2022.

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2021 Constatant que le compte administratif fait apparaître :

Un excédent de fonctionnement de : 17 585.07

Un excédent reporté de : 208 686.69

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 226 271.76

Un déficit d'investissement de : 6 146.28

Un déficit des restes à réaliser de : 43 470.44

Soit un besoin de financement de : 49 616.72

DECIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2021 comme suit :

RESULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2021 : EXCEDENT 226 271.76

AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 49 616.72

RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 176 655.04

RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE (001) : DEFICIT 6 146.28

Approbation à l'unanimité des Conseillers Municipaux présents.

2022-12 : Compte de Gestion du Trésorier 2021

Approbation à l'unanimité des Conseillers Municipaux présents du compte de gestion 2021 pour le budget principal établi par Mr Jean-Claude RANC.

Compte rendu du conseil municipal du 13/01/2022Mairie de SER VES SUR RHONE - 93 Rue Impériale 26600 SER VES SUR RHONE

2022-13 : Vote de subventions 2022 aux associations

Madame le Maire expose au Conseil Municipal les propositions de la commission des Fi- nances réunie le 1 e r mars 2022 à savoir :

> Association culturelle 320€

> La Boule Servoise 320€

> Les Servois sans souci 320€

> FCLS 400€

> Les Amis du Vieux Serves 120€

> ACCA 120€

> Amicale des Sapeurs-Pompiers 230€

> Croix Rouge 80€

> Ligue contre le cancer 80€

> Les Resto du cœur 100€

> Subvention exceptionnelle 1 000€

> Sou des Ecoles m

Subvention annuelle 1 000€

• Intervenant école 1 000€

> CCAS 3 000€

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- ACCEPTE à l'unanimité la proposition de la commission des finances réunie le 08 mars 2022

- DIT que ce montant sera porté au budget 2022.

2022-14 : Ouverture de crédit avant le vote du budget général 2022

Mme le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars ou jusqu'à la date mentionnée au premier alinéa de l'article L 4311-1-1 pour les régions, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, ou jusqu'au terme de la procédure par l'article L 4311-1-1 pour les régions l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Compte rendu du conseil municipal du 13/01/2022Mairie de SER VES SUR RHONE - 93 Rue Impériale 26600 SER VES SUR RHONE

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2021 : 336 100 €

(Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 336 100 € (< 25% x 84 025 €)

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

- Opération 215 - Matériel divers 11.00 €

TOTAL 11.00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

- DECIDE d'accepter les propositions de Madame le Maire dans les conditions exposées ci- dessus.

2022-15 ; Création d'un poste d'adjoint technique C l à 28h

Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statu- taires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou éta- blissement sont créées par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le ta- bleau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique compétent.

Il convient de créer un poste d'adjoint technique Cl de 28h en lieu et place du poste d'adjoint

technique de 28h78.

Le Maire propose à l'assemblée :

la création d'un emploi permanent d'adjoint technique d'animation Cl à temps non complet, à raison de 2 8 / 3 5 e m e s (fraction de temps complet),

la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emploi concerné.

la modification du tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 28/01/2021 ;

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents :

- DE CREER au tableau des effectifs un emploi permanent à temps non complet d'adjoint technique d'animation Cl à raison de 28 heures à partir du 01/04/2022

- D'AFFECTER les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé au budget 2022.

Compte rendu du conseil municipal du 13/01/2022Mairie de SER VES SUR RHONE -93 Rue Impériale 26600 SER VES SUR RHONE

Questions diverses

- Remise des prix pour le Concours des décorations de Noël

- Point sur le Repas des Aines du CCAS : 70 personnes étaient présentes.

- Conseil école : il a eu lieu le 8 mars : 66 élèves pour la rentrée 2021/2022 et 80 élèves

en prévision pour 2022/2023

- Ouverture chantier CNR / Arche Aggio

- Elections : planning des permanences du bureau de votes

- Urbanisme : Permis et déclaration préalable en cours

- Recensement militaire : Les jeunes filles et garçons nés en 2005 doivent se présenter en

Mairie. Ils disposent d'un délai d'un mois à compter de la date à laquelle ils atteignent l'âge

de 16 ans révolu. Cette démarche permet :

- L'inscription à la journée d'appel de préparation à la défense,

- L'inscription aux examens et concours.

- L'inscription sur les listes électorales dès leurs 18 ans.

Se munir du livret de famille et d'une pièce d'identité.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h.

DATES A RETENIR :

Commission finances budget le 29 mars 2022

Commission Communale des Impôts Directs le 28 mars 2022

Nettoyage de Printemps le 2 avril 2022 à 8h30

Conseil Municipal budget le 7 avril 2022 (Vote du BP 2022)

Commission fleurissement : Plantation le 16 ou le 22 avril 2022.

Le Maire

Christele DEFRANCE

Compte rendu du conseil municipal du 13/01/2022