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Document publié le Vendredi 21 juillet 2023 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 128 PM Travaux voirie Ent. SPIE avenue Europe et route de Paris 10 au 21 juillet 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MÉLEE EH
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRETE N° 2023/128
TRAVAUX DE
BRANCHEMENT AU RESEAU
BASSE TENSION
INTERSECTION AVENUE DE
L'EUROPE ET ROUTE DE
PARIS
AUTORISATION
D'OCCUPATION ET
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE VOIRIE
Mis en ligne le : 7 6 JUIN 2077
LA MAIRE DE MONDEVILLE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-22, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la route, et notamment les articles L. 411-1, R. 411-21-1 et R. 411-25, Vu le Code de la voirie routière, et notamment les articles L.113-2 et L. 115-1, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière prise pour son application, Vu l'arrêté municipal n°2020-77 du 19 juin 2020 portant délégation à M. Serge RICCI, sixième adjoint, délégué aux affaires foncières, à l'urbanisme opérationnel et aux travaux, Vu la demande en date du 20 juin 2023 présentée par l'entreprise SPIE, représentée par Madame Sandra MARQUE, en qualité de chargée d'ordonnance, concernant l'exécution de travaux de branchement au réseau basse tension en souterrain, à l'intersection de l'avenue de l'Europe et de la route de Paris à Mondeville,
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de veiller à la sûreté et la commodité du passage sur la voie publique,
Considérant que, dans l'intérêt de l’ordre et la sécurité publics et pour la bonne exécution de ces travaux, il importe d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer temporairement la circulation et le stationnement,
ARRETE
Article 1er : L'entreprise SPIE est autorisée à occuper temporairement le domaine public routier pour réaliser des travaux de branchement au réseau basse tension qui auront lieu à Mondeville à l'intersection de l'avenue de l'Europe et de la route de Paris, du 10 juillet au 22 juillet 2023.
Article 2 : Au droit du chantier, le stationnement sera interdit. Une signalétique sera mise en place afin de protéger le chantier, la circulation s'effectuera sous le régime de l'alternat si une des voies est obstruée, La vitesse sera réduite à 30 Km/h,
Article 3 : Madame Sandra MARQUE en qualité de chargée d'ordonnance, est chargée de procéder ‘ou de faire procéder par son ou ses représentant(s) à la mise en place, à l'entretien et au retrait de la signalisation et des dispositifs techniques nécessaires à l'application du présent arrêté qui sera, en outre, affiché sur site par leurs soins.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication, L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l'application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
AM 2023/128
Page 1/2 Article 6 : Madame la Directrice générale des services municipaux, Monsieur le Directeur de la police municipale de la Ville de Mondeville et Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur l'inspecteur des Services d'incendie et de Secours ;
- Monsieur le directeur de TWISTO/KEOLIS ;
- L'entreprise SPIE, représentée par Madame Sandra MARQUE.
Fait à Mondeville, le Z 6 JUIN 2073
Pour la Maire et par délégation,
L'adjoint délégué aux affaires foncières, à l'urbanisme opérationnel
et aux travaux,
Serge RICCI
AM 2023/128
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