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Arrêté - AM 2025 320 PM voirie Rue Chapron Ent. EIFFAGE ROUTE 10.12 au 19.12.2025
Document publié le Jeudi 4 décembre 2025 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 320 PM voirie Rue Chapron Ent. EIFFAGE ROUTE 10.12 au 19.12.2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE
mondievile
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARREÈTES DU MAIRE
ARRETE N° 2025/320
TRAVAUX D'ENTRETIEN
RUE CHAPRON
AUTORISATION
D'OCCUPATION ET
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE VOIRIE
Mis en ligne le :
o 4 DEC. 2025
LA MAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-22, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la route, et notamment les articles L. 411-1, R. 411-21-1 et R. 411-285, Vu le Code de la voirie routière, et notamment les articles L.113-2 et L. 115-1,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière prise pour son application, Vu l'arrêté municipal n°2025-69 du 9 octobre 2025 portant délégation à M. Serge RICCI, cinquième adjoint, délégué aux affaires foncières, à l'urbanisme opérationnel et aux travaux,
Vu la demande en date du 27 novembre 2025 présentée par l'entreprise EIFFAGE ROUTE, représentée par Madame Elodie DUMONT en qualité de conductrice de travaux concernant des travaux d'entretien situës rue Chapron à Mondeville,
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de veiller à la sûreté et la commodité du passage sur la voie publique,
Considérant que, dans l'intérêt de l'ordre et la sécurité publique et pour la bonne exécution de ces travaux, il importe d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer temporairement la circulation et le stationnement,
ARRETE
Article 1er : Du mercredi 10 au vendredi 19 décembre 2025, l'entreprise EIFFAGE ROUTE est autorisée à occuper temporairement le domaine public afin de réaliser des travaux d'entretien de voirie à hauteur du 7D rue Chapron à Mondeville.
Atticle 2 : Une signalétique sera mise en place par l'entreprise EIFFAGE ROUTE afin de protéger le chantier, la circulation s'effectuera sous le régime de l'alternat par feux.
Article 3 : L'entreprise EIFFAGE ROUTE est chargée de procéder ou de faire procéder par son ou ses représentant(s) à la mise en place, à l'entretien et au retrait de la signalisation et des dispositifs techniques nécessaires à l'application du présent arrêté qui sera, en outre, affiché sur site par ses soins.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les restrictions de circulation décrites ci-dessus ne s'appliquent pas aux véhicules d'intervention et de secours, qui pourront circuler librement en toutes circonstances.
Atticle 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l'application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
Atticle 6 : Madame la Directrice générale des services municipaux, Monsieur le Directeur de la police municipale de la Ville de Mondeville et Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur l'inspecteur des Services d'incendie et de Secours ;
- Monsieur le directeur TRANS-DEV,
- L'entreprise EIFFAGE ROUTE.
Pour la Maire'et
Fait à Mondeville, le © 4 DEC, 2095