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Document publié le Jeudi 31 janvier 2019 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 21. Deambulle 2019 convention association L outil en main de la cote d amour 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
31 janvier 2019
Date du
Conseil Municipal
6 FEVRIER 2019
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----25
Votants --— 32
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le:
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-neuf,
Le six février, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, LE PAPE, DONNE, DESSAUVAGES GILLET, LOILLIEUX, DAGUIZE, GUGLIELMI, DEUX, CHESNEAU, SAILLANT, ALLANIC, BOUYER, FRAUX, JARDIN, PRUKOP, LEVESQUE, CAZIN, CHUPIN, BELLIOT, TRICHET, CORNETI, DUBOIS, HUCHET.
A l'exception de : Madame CARNAC
Monsieur BEAUREPAIRE a donné pouvoir à Monsieur GILLET.
Monsieur POUSSET a donné pouvoir à Monsieur DAGUIZE.
Madame RUSSELL a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Monsieur SIMON a donné pouvoir à Madame BOUYER.
Madame CHERON a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES. Monsieur ROBIN a donné pouvoir à Monsieur BELLIOT.
Madame BERTHELIER a donné pouvoir à Monsieur TRICHET.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame CHUPIN est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
21/ FESTIVAL _ PORNICHET DEAMBULLE 2019 — CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'ASSOCIATION L'OUTIL EN MAIN DE LA COTE D’AMOUR _ET LA VILLE DE _ PORNICHET — APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORTEUR : Madame LE PAPE, adjointe au Maire
EXPOSÉ :
La Ville de Pornichet organise un événement autour du livre et de la lecture sous la forme d'un festival consacré à la bande-dessinée. Le projet est porté par l'équipe de la Médiathèque en partenariat avec les différents services de la Ville et avec le concours des bénévoles de l'association BD PORNICHET.
La deuxième édition du festival Pornichet Déam'bulle se déroulera les 6 et 7 avril 2019.
Pour la réalisation de ce festival, la Ville de Pornichet a proposé à l'association L'Outil en Main de la Côte d'Amour d'être partenaire en réalisant des éléments de décoration pour le Hall des Paris du Centre de congrès de l'Hippodrome de Pornichet, cœur du festival.
En effet, l'association L'Outil en Main de la Côte d'Amour est une association loi 1901 implantée à Pornichet depuis 2009 menant des activités de travaux manuels. L'association et la Ville de Pornichet ont déjà été partenaires pour la première édition du festival, en 2017.
La participation des adhérents de l'association se fera à titre gratuit et bénévole. 2/2
La Ville prend en charge l'achat des matériaux nécessaires à la réalisation des décors.
Les adhérents de l'association qui auront participé à la réalisation des décors pourront bénéficier d'une entrée gratuite aux sites et manifestations du festival dans la limite des places disponibles. Ils seront également invités (dans la limite de 5 personnes) au repas de clôture qui aura lieu le dimanche 7 avril à 19h00 au Centre de congrès.
Il'est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention de partenariat entre l'association L'Outil en Main de la Côte d'Amour et la Ville de Pornichet telle que présentée en annexe.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de convention de partenariat ci-annexé,
©Vu l'avis de la Commission culture - patrimoine en date du 29 janvier 2019,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l’article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
-__ Approuve la convention de partenariat entre l'association L'Outil en Main de la Côte d'Amour et la Ville de Pornichet pour le festival Pornichet Déam'bulle 2019.
- Autorise Monsieur le Maire, ou Madame LE PAPE, à la signer et à en assurer l'exécution.
-__ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, E P Ô
Jean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.