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Procès Verbal - 2024+ +PV+DU+09+AVRIL+
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Bastit.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024+ +PV+DU+09+AVRIL+)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Logement,
1
Département du Lot République Française
COMMUNE DE LE BASTIT
Nombre de
membres en
exercice : 10
Présents : 10
Absents et excusés
:
0
Votants : 10
PROCES-VERBAL DE SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le neuf avril à 18 heures 30, l'assemblée régulièrement convoquée le 09 avril 2024, s'est réunie sous la présidence de Eliette ANGELIBERTEliette ANGELIBERTSont présents: Eliette ANGELIBERT, Cyril GARRIGUES, Sébastien CHAMBERT, Hervé ROUMIEUX, Annick LANDES, Brigitte BURGALIERES, Pascal ANGELIBERT, Dominique JAUJAY-DIF, Daniel HUREAU, Marilyne CAZAL
Représentés:
Excuses:
Absents:
Secrétaire de séance: Sébastien CHAMBERT
ORDRE DU JOUR
Objet: BUDGET COMMUNE : Vote du compte financier unique 2023 - DE_2024_04
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame le Maire, Eliette ANGELIBERT
délibérant sur le compte financier unique de l'exercice 2023 dressé par Madame le Maire et Madame la Trésorière du service de gestion comptable de Saint-Céré, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
1. Lui donne acte de la présentation faite du compte financier unique, lequel peut se résumer ainsi :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Résultats reportés 81 391.35 152 460.11 81 391.35 152 460.11
Opérations exercice 103 140.14 160 922.43 129 306.33 138 810.92 232 446.47 299 733.35
Total 184 531.49 160 922.43 129 306.33 291 271.03 313 837.82 452 193.46
Résultat de clôture 23 609.06 161 964.70 138 355.64
Restes à réaliser 4 775.52 19 539.15 4 775.52 19 539.15
Total cumulé 28 384.58 19 539.15 161 964.70 4 775.52 157 894.79
Résultat définitif 8 845.43 161 964.70 153 119.27
2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.
4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
5. Déclare que Madame le Maire est sortie de la salle du Conseil après présentation du CFU et n'a ainsi pas pris part au vote. 2
Fait et délibéré à LE BASTIT, les jour, mois et an que dessus.
Objet: BUDGET LOTISSEMENT : Vote du compte financier unique- lot_bout_cote - DE_2024_05
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame le Maire, Eliette ANGELIBERT
délibérant sur le compte financier unique de l'exercice 2023, dressé par Madame le Maire et Madame la Trésorière du service de gestion comptable de Saint-Céré, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
1. Lui donne acte de la présentation faite du compte financier unique, lequel peut se résumer ainsi :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Résultats reportés 27 328.74 14 826.18 27 328.74 14 826.18
Opérations exercice
Total 27 328.74 14 826.18 27 328.74 14 826.18
Résultat de clôture 27 328.74 14 826.18 12 502.56
Restes à réaliser
Total cumulé 27 328.74 14 826.18 12 502.56
Résultat définitif 27 328.74 14 826.18 12 502.56
2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.
4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
5. Déclare que Madame le Maire est sortie de la salle du Conseil après présentation du CFU et n'a ainsi pas pris part au vote.
Fait et délibéré à LE BASTIT, les jour, mois et an que dessus.
Objet: BUDGET COMMUNE : affectation du résultat de fonctionnement 2023 - DE_2024_06
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2023,
Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,
Considérant les éléments suivants :
POUR MEMOIRE
Résultat de fonctionnement antérieur reporté (report à nouveau) + 152 460.11 € Résultat d’investissement antérieur reporté - 81 391.35 € 3
SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/23 Solde d’exécution de l’exercice + 57 782.29 € Solde d’exécution cumulé - 23 609.06 €
RESTES A REALISER AU 31/12/2023
Dépenses d’investissement 4 775.52 € Recettes d’investissement 19 539.15 € Solde : + 14 763.63 €
BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2023 Rappel du solde d’exécution cumulé - 23 609.06 € Rappel du solde des restes à réaliser + 14 763.63 € Besoin de financement total - 8 845.43 €
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER
Résultat de l’exercice 9 504.59 € Résultat antérieur 152 460.11 €
TOTAL A AFFECTER : 161 964.70 €
Décide, à l'unanimité des membres présents, d’affecter le résultat cumulé de la section d’exploitation comme suit :
AFFECTATION
1) Couverture de besoin de financement de la section d’investissement (crédit de compte 1068) sur BP 2024 : 8 845.43 €
2) Reste sur excédent de fonctionnement à reporter au BP 2024
(report à nouveau créditeur R 002) 153 119.27 €
Objet: Vote des Taux de la Fiscalité directe Locale 2024 - DE_2024_07
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,
Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16),
Vu l’article 1639 A du Code Général des Impôts. Considérant que la loi de finances pour 2020 susvisée a acté la suppression progressive de la taxe d’habitation (TH),
Considérant que depuis 2020, le taux de TH était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale.
Considérant que depuis 2021 les communes ne percevaient plus le produit de la taxe d'habitation sur les résidences principales (THRP), dont la suppression progressive s'est achevée en 2023 pour tous les contribuables.
Considérant qu'à compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) a pu à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.
Il est proposé, suite à ces informations de maintenir les taux d'imposition en 2024 par rapport à 2023, 4
Le conseil municipal, sur proposition de Mme le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,
DECIDE
- DE RECONDUIRE les taux en 2024 identiques à ceux appliqués en 2023
- D’APPLIQUER pour l’année 2024 les taux suivants aux impôts directs locaux :
Taxe foncière sur les propriétés bâties (F.B) : 38.68 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (F.N.B.) : 136.76 %
Taxe d'habitation (T.H.) : 6.86 %
- D’AUTORISER Madame le Maire à signer les documents nécessaires.
Objet: Budget Commune - Vote du Budget primitif 2024 - DE_2024_08
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif Communal 2024, comme suit :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 311 309.83 €
Dépenses et recettes d'investissement : 82 883.32 €
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 311 309.83 311 309.83
Section d'investissement 82 883.32 82 883.32
TOTAL 394 193.15 394 193.15
Vu le projet de budget primitif Communal 2024,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,
DECIDE
- D'APPROUVER le budget primitif Communal 2024 arrêté comme présenté ci-dessus :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,
Objet: Budget Lotissement : Vote du Budget primitif 2024 - DE_2024_09
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif du lotissement "Le Bout de la Côte" 2024, comme suit :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 93 267.51 €
Dépenses et recettes d'investissement : 105 770.07 €
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 93 267.51 93 267.51
Section d'investissement 105 770.07 105 770.07
TOTAL 199 037.58 199 037.58 5
Vu le projet de budget primitif du Lotissement "Le Bout de la Côte" 2024,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,
DECIDE
- D'APPROUVER le budget primitif du Lotissement Le Bout de la Côte 2024 comme présenté ci-dessus
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,
Objet: Création de poste - Emploi permanent 8h par semaine - DE_2024_11
Le Maire informe l'assemblée :
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.
La délibération précise le grade correspondant à l’emploi créé.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant que la Commune a un agent en contrat aidé et que la pérénité de ce contrat est incertain,
Compte tenu des besoins de la collectivité,
Le Maire propose à l'assemblée :
La création d’un emploi de Adjoint technique territorial, à temps non complet, soit 08 /35ème à compter du 02 mai 2024.
Si l’emploi créé ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel dans les conditions fixées à l’article L. 332-14 ou L.332-8 du code général de la fonction publique.
Le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire du grade C.
Après délibération et à l'unanimité, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :
VU le code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
VU le tableau des emplois,
DECIDE
- d'adopter la proposition de Madame le Maire,
- de créer un nouveau poste à 8 heures par semaine,
- de laisser au Maire employeur, le soin de signer un contrat de travail au temps de travail mentionné,
- d'inscrire au budget les crédits correspondants. 6
Objet: Pose d'un poste de transformation de courant électrique à Chalvet - DE_2024_12
ANNULE ET REMPLACE LA DE_2024_10
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'article L.2411-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu la loi du 27 mai 2013 sur les biens de section,
Considérant la demande de FONVIEILLE INGENIERIE, mandaté par ENEDIS pour étudier le raccordement d'un projet photovoltaïque,
Considérant qu'il y a lieu d'installer un poste de transformation de courant électrique au lieu-dit Chalvet, sur un bien de section, parcelle cadastrale C 265,
Considérant la nécéssité de faire une convention de mise à disposition pour l'implantation, sur le bien de section de Chalvet, d'un poste de distribution publique constitutive de droits réels avec ENEDIS
Décide
D'autoriser l'installation du poste de transformation sur le bien de section situé à Chalvet, parcelle C 265,
De prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la conformité de la construction aux règles d'urbanisme en vigueur,
De donner tous pouvoirs à Madame le Maire pour la gestion de ce communal et de signer la convention,
De notifier cette décision aux parties concernées.