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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2025 145B FDC PERE 2025
Document publié le Mardi 3 février 2026 à 02h34
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2025 145B FDC PERE 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Nombre de membres du Bureau :
- en exercice : 21
Communauté de Communes _ membres présents 15
Plateau - suffrages exprimés : 15
#Lannemezan - pour : 15 NESTE BARONNIES BSISES
DÉLIBÉRATION n° B2025/145 Î
L'an deux mille vingt-cinq, le 4 novembre, le Bureau de la Communauté de Communes du Plateau de
Lannemezan s’est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur
Bernard PLANO. Monsieur Alain PIASER a été désigné secrétaire de séance.
Présents : Bernard PLANO, Philippe SOLAZ, Catherine CORREGE, Alain PIASER, Valérie DUPLAN, Nicolas
TOURON, Céline CASSAGNEAU, Ludovic PONTICO, Serge SOHIER, Régine SARRAT, Albert BEGUE, Laurent LAGES,
Francis ESCUDE, Didier FAVARO et Martine LABAT.
Absents excusés : Joëlle ABADIE, Roger LACOME, André RECURT, Maurice LOUDET, Christiane ROTGE et Jean-
Bernard COLOMES
Objet: Finances - Attribution d’un fonds de concours à la commune de Péré pour le financement
de travaux de voirie — création de fossés (année 2025)
Vu les articles 5111-4 et suivants du CGCT,
Vu l’article L. 5214-16-V du CGCT,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de Péré sollicitant un fonds de concours d’un
montant de 1 608 € à la CCPL pour l'opération : Travaux de voirie — création de fossés,
Vu le plan de financement de l'opération,
Dépenses En €EHT Recettes En € HT
Subventions 3 931,95 €
a de voirie — création de 7 149,00 € Fonds de concours CCPL 1 608,00 €
Autofinancement commune 1 609,05 €
Total 7 149,00 € Total 7 149,00 €
LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées,
DECIDE
— D’accorder un fonds de concours d’un montant de 1 608 € à la commune de Péré pour le
financement de l’opération de travaux de voirie — création de fossés.
Le Président Le secrétaire de séance
Alain PIASER
Publiée le 18 NOV. 2075
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau
dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20251104-2025-145B-DE
Date de télétransmission : 18/11/2025
Date de réception préfecture : 18/11/2025