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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2023 169B FDC PERE 2023
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h51
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2023 169B FDC PERE 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Nombre de membres du Bureau :
- en exercice : 21
Communauté de Communes _ membres présents 27
Plateau - suffrages exprimés : 17
*Lannemezan - pour : 17
NESTE BARONNIES BAISES
DÉLIBÉRATION n° B2023/169 |
L'an deux mille vingt-trois, le 28 novembre, le Bureau de la Communauté de Communes du Plateau de
Lannemezan s’est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur
Bernard PLANO. Monsieur Philippe SOLAZ a été désigné secrétaire de séance.
Présents : Bernard PLANO, Philippe SOLAZ, Catherine CORREGE, Alain PIASER, Nicolas TOURON, Céline
CASSAGNEAU, Ludovic PONTICO, Serge SOHIER, Régine SARRAT, Maurice LOUDET, Albert BEGUE, Christiane
ROTGE, Laurent LAGES, Francis ESCUDE, Didier FAVARO, Jean-Bernard COLOMES et Martine LABAT
Absents excusés : Joëlle ABADIE, Valérie DUPLAN, Roger LACOME et André RECURT
Objet : Finances - Attribution d’un fonds de concours à la commune de Péré pour le financement
des travaux sur la réserve incendie (année 2023)
Vu les articles 5111-4 et suivants du CGCT,
Vu l’article L. 5214-16-V du CGCT,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de Péré sollicitant un fonds de concours d’un
montant de 1 786 € à la CCPL pour l'opération : travaux sur la réserve incendie,
Vu le plan de financement de l’opération,
Dépenses En € HT Recettes En € HT
Subventions 21 000,00 €
Travaux sur la réserve incendie 27 315,00 € | Fonds de concours CCPL 1 786,00 €
Autofinancement commune 4 529,00 €
Total 27315,00€ | Total 27 315,00 €
LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix exprimées,
DECIDE
- D'accorder un fonds de concours d’un montant de 1 786 € à la commune de Péré pour le
financement des travaux sur la réserve incendie
Le secrétaire de séance
Philippe SOLAZ
Affichée le (5 DEC. 2073
Publiée le 05 DEC. 2073 Accusé de réception en préfecture 065-200070787-20231128-2023-169B-DE Date de télétransmission : 05/12/2023 Date de réception préfecture : 05/12/2023