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Déliberation - 241028 liste deliberations
Document publié le Mercredi 1 janvier 2042 par la commune de Feneu.
Lien du pdf (Déliberation - 241028 liste deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL 28/10/2024
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 OCTOBRE 2024
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
24-77 Associations – Convention de mise à disposition de la halle de tennis – Approbation : adoptée à l’unanimité
24-78 Associations – Convention de mise à disposition des salles et des équipements du Bois au Juge au Comité d’organisation du Téléthon – Approbation : adoptée à l’unanimité
24-79 Associations - Subvention exceptionnelle à l’UNICEF – Décision : adoptée à l’unanimité
24-80 Ressources humaines – Attribution de chèques cadeaux – Décision : adoptée à l’unanimité
24-81 Aménagement du territoire – Projet d’acquisition de terrain – Déclaration d’intention :
Pour : 17
Abstention : 1 (Nathanaëlle CORNET)
24-82 Finances communales – Décision budgétaire modificative n°3 – Autorisation : adoptée à l’unanimité
24-83 Associations – Convention de mise à disposition des abords de la salle du Bois au Juge – Approbation : adoptée à l’unanimité