Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AG 2025 0786 ODP CS Travaux disolation de mur par
Arrêté - AG 2025 1036 prolongation AG 2025 0786 ODP CS Trav
Arrêté - AG 2025 1037 ODP CS Travaux disolation de combles
Arrêté - AG 2025 1111 ODP CS Travaux disolation de comblesr
Arrêté - AG 2025 1192 ODP CS Travaux disolation 13 avenue
Arrêté - AG 2026 0108 ODP CS Travaux sur le reseau electriq
Arrêté - AG 2024 1609 ODP S travaux disolation 19 rue Perie
Arrêté - AG 2025 1041 ODP CS Travaux sur le reseau de gaz
Arrêté - AG 2025 0840 ODP S Travaux disolation par lexterie
Arrêté - AG 2025 1054 ODP CS place Eugene Raynaldy 06 08
Arrêté - AG 2025 1073 ODP CS Travaux disolation de mur par lexterieur 8 impasse Montcalm 08 08 au 30 09
Document publié le Vendredi 8 août 2025 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2025 1073 ODP CS Travaux disolation de mur par lexterieur 8 impasse Montcalm 08 08 au 30 09)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions d’occupation du domaine
public, de circulation et de stationnement pour des travaux
d’isolation par l’extérieur
8 Impasse de Montcalm
Du vendredi 08 août 2025 au mardi 30 septembre 2025
N° AG 2025-1073
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu le Règlement général de la voirie de la Commune de Rodez,
Vu la demande formulée le 08 août 2025, et adressée à la Ville par l’entreprise BELET ISOLATION,
Vu l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, notamment son livre I, 1ère et 8ème parties et les textes subséquents le modifiant et le complétant,
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie,
Arrête
Article 1 – Du 08 août 2025, 18h00, au 30 septembre 2025, 18h00, 8 Impasse de Montcalm, l’entreprise BELET ISOLATION est autorisée à occuper le domaine public sur une surface de 10m², afin de permettre des travaux d’isolation par l’extérieur.
Article 2 – Du 08 août 2025, 18h00, au 30 septembre 2025, 18h00, 8 Impasse de Montcalm, la circulation se fera sur chaussée rétrécie afin de permettre la dépose d’un échafaudage pour des travaux d’isolation par l’extérieur. Du 08 août 2025, 7h00, au 30 septembre 2025, 18h00, 8 Impasse de Montcalm, l’entreprise BELET ISOLATION est autorisée à occuper un emplacement de stationnement.
Article 3 - Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur les lieux des travaux et d’en disposer une copie visible depuis l’extérieur sur chacun des véhicules nécessaires à l’intervention.
La circulation des véhicules se fera sur chaussée rétrécie selon les besoins du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
L’entreprise BELET ISOLATION responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux dispositions prévues par le Règlement de la Voirie Communale et conformément aux manuels du chef de chantier (éditions 2000 à 2003 du SETRA).
En cas de non-respect de celui-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment. L’entreprise BELET ISOLATION devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules de secours et incendie.
L’accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 4 - Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 5 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 6 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.
Rodez, le 08 août 2025
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 13 août 2025
Publié le 13 août 2025
Le Maire,
Pour le Maire,
Le Directeur Général des Services
Signé : Pierrick GAUDY
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250808-ARAG20251073-AR
Reçu le 13/08/2025