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Déliberation - 99 DE 20221212 DE27
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ugine.
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Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
]
VILLE
D'UGINE
(SAVOIE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
zgéme
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
12
DECEMBRE
2022
Président
de
séance
: M.
Franck
LOMBARD
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
EN
EXERCICE
:
29
PRÉSENTS
:
27
Etaient
présents:
M.
Franck
LOMBARD,
Mme
Françoise
REPRESENTES
:
02
DATE
DE
LA
CONVOCATION : Le
6
décembre
2022
VIGUET-CARRIN,
M.
Michel
CHEVALLIER,
Mme
Nathalie
MONVIGNIER-MONNET,
M.
Umberto
DIMASTROMATTEO,
Mme
Agnès
CHEVALIER-GACHET,
M.
Emmanuel
LOMBARD,
Mme
Vanessa
PUT
DE
GIULI,
M.
Jamel
BOUCHEHAM,
Mme
Sophie
BIBAL,
M.
Mustapha
HADDOU,
Madame
Catherine
CLAVEL,
M.
Simon
OUVRIER-BUFFET,
Mme
Pauline
BRESSE,
M.
Gérard
RUFFIER-MONET,
Mme
Marie-Thérèse
BERGERET,
M.
Nathan
EXCOFFIER,
Mme
Annabelle
MOREL,
M.
Michel
VARRONI,
Mme
Stéphanie
LUSSIANA,
M.
Joseph
SCATIGNO,
Mme
Virginie
NAIRE,
M.
Franck
SOUQUET-GRUMEY,
M
Jean-Pierre
PLAISANCE,
Mme
Caroline
BRULEY,
M.
Eric
FUSS
et
M.
Benjamin
BONNIOT-
-BOUCHET.
PUBLICATION
SITE
INTERNET
:
Le
19
décembre
2022
Étaient
représentées
:
Mme
Jamila
ADEM-EL
ATTAOUI
ayant
donné
pouvoir
à
Madame
Catherine
CLAVEL,
Mme
Audine
FRECKMANN
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Eric
FUSS.
Délibération
n°27
Rapporteur
: M.
Mustapha
HADDOU
Objet
: Mise
en
œuvre
d'une
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
avec
la
CAF
Dans
le
cadre
d'une
démarche
mise
en
place
au
niveau
national,
la
branche
famille
de
la
CAF
organise
progressivement
ses
interventions
à
l'échelon
de
territoires
plus
larges
que
celui
des
communes.
Depuis
de
nombreuses
années,
s'est
instauré,
entre
la
Caisse
des
Allocations
Familiales
(CAF)
et
la
Ville
d'Ugine
un
partenariat
privilégié
qui
s'est
matérialisé
par
des
dispositifs
contractuels
ambitieux
qui
se
sont
succédés,
comme
le
Contrat
Enfance
Jeunesse
(CEJ).
Ce
contrat
pluriannuel
d'objectifs
et
de
financement
a
permis
d'accompagner
le
développement
de
l'offre
d'accueil
sur
le
territoire
et
les
actions
favorisant
l'épanouissement
des
enfants.
Le
CEJ
a
permis
ainsi
le
développement
de
places
à
la
crèche,
le
développement
des
ALSH
communaux
et
OMCS
ainsi
que
des
actions
spécifiques
en
lien
avec
le
soutien
à
la
Parentalité
et
l'accès
aux
loisirs
et
la
culture.
Dans
sa
nouvelle
convention
d'objectifs
et
de
gestion
signée
avec
l'Etat,
la
Caisse
Nationale
d'Allocations
Familiales
(CNAF)
a
souhaité
rendre
plus
lisibles
les
financements
qu'elle
apporte
à
ses
partenaires
et
les
accompagner
dans
une
logique
plus
globale.
Cette
volonté
s’incarne
dans
un
nouveau
dispositif
contractuel,
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG),
à
destination
des
collectivités
territoriales
et
du
secteur
associatif. Cette
convention
doit
se
substituer
progressivement
aux
CEJ
arrivés
à
terme,
ce
qui
est
donc
le
cas
pour
la
Ville
d'Ugine,
la
Ville
d’Albertville
et
la
communauté
d'Agglomération
Arlysère. Le
CEJ
2016-2019
a
été
prolongé
par
voie
d’avenant
jusqu'au
31
décembre
2022
mais
doit
aujourd'hui
être
remplacé.
La
CTG
privilégie
une
démarche
transversale
et
souhaite
faire
émerger,
à
l'aide
d'un
diagnostic
partagé
entre
la
CAF
et
les
collectivités,
un
projet
de
territoire
qui
vise
à
maintenir
et
à
développer
les
services
aux
familles.
Cet
objectif
est
tout
à
fait
conforme
à
l'approche
développée
depuis
de
nombreuses
années
par
Ugine,
qui
proposent
une
palette
complète
de
services
aux
familles,
qui
passe
par
l'enfance,
la
jeunesse,
la
parentalité
mais
aussi
sur
d'autres
champs
d'intervention
dans
lesquels
la
Ville
est
aussi
déjà
fortement
mobilisée,
notamment
l'animation
de
la
vie
sociale,
l'accès
aux
droits.
Concomitamment,
la
CTG
vise
à
harmoniser
et
simplifier
les
financements
sur
les
champs
de
l'enfance
et
la
jeunesse
tout
en
maintenant
les
financements
perçus
dans
le
cadre
du
CE. Ainsi,
la
CTG
intégrera
les
3
collectivités
porteuses
des
compétences
Petite
Enfance,
Enfance,
Jeunesse,
Famille
: en
lien
avec
les
modalités
prévues
pour
la
mise
en
œuvre
des
CTG
sur
les
territoires,
la
Ville
d'Ugine
sera
cosignataire
de
la
convention
avec
la
Communauté
de
Communes
Arlysère
et
la
Ville
d'Albertville.
Ainsi,
les
trois
collectivités
associées
devront
s'engager
ensemble
dans
la
conception
et
la
signature
d'une
CTG
2023-2027
avec
une
gouvernance
partagée
qui
s'organisera
autour
de
comités
de
pilotage
politique
et
de
comités
de
suivi
technique
à
l'échelle
des
trois
territoires.
Cependant,
compte-tenu
des
spécificités
relatives
à
chaque
territoire,
et
pour
permettre
à
chaque
structure
de
conserver
ses
prérogatives,
la
Ville
d'Ugine
conserve
ses
propres
instances
locales
de
décision
pour
faire
vivre
au
quotidien
la
CTG.
La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité :
-__Approuve
la
démarche
de
mise
en
œuvre
d’une
CTG
en
association
avec
les
deux
territoires
nommés
-__Autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
documents
afférents
à
la
CTG
avec
la
CAF
de
Savoie.
Pour
copie
certifiée
conforme
et
exécutoire
Pour
le
Maire,
Michel
Chevallier,
Adjoint
au
Maire
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
073-217303031-20221212-20221212
DE27-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet:
16/12/2022
Publication
: 19/12/2022
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
(& =