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Déliberation - 99 DE 20221212 DE15
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
U
VILLE D'UGINE
(SAVOIE)
LE
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
12 DECEMBRE
2022
Président
de
séance
: M.
Franck
LOMBARD
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
EN
EXERCICE
:
29
PRÉSENTS
:
27
Etaient
présents:
M.
Franck
LOMBARD,
Mme
Françoise
REPRESENTES
:
02
VIGUET-CARRIN,
M.
Michel!
CHEVALLIER,
Mme
Nathalie
MONVIGNIER-MONNET,
M.
Umberto
DIMASTROMATTEO,
Mme
Agnès
CHEVALIER-GACHET,
M.
Emmanuel
LOMBARD,
Mme
Vanessa
PUT
DE
GIULI,
M.
Jamel
BOUCHEHAM,
Mme
Sophie
BIBAL,
M.
Mustapha
HADDOU,
Madame
Catherine
CLAVEL,
M
DATE
DE
LA
Simon
OUVRIER-BUFFET,
Mme
Pauline
BRESSE,
M
Gérard
CONVOCATION
:
RUFFIER-MONET,
Mme
Marie-Thérèse
BERGERET,
M.
Nathan
Le
6 décembre
2022
EXCOFFIER,
Mme
Annabelle
MOREL,
M.
Michel
VARRONI,
Mme
Stéphanie
LUSSIANA,
M.
Joseph
SCATIGNO,
Mme
Virginie
NAIRE,
M
Franck
SOUQUET-GRUMEY,
M.
Jean-Pierre
PLAISANCE,
Mme
Caroline
BRULEY,
M.
Eric
FUSS
et
M
Benjamin
BONNIOT-
-BOUCHET.
PUBLICATION
SITE
INTERNET
:
Le
19
décembre
2022
Étaient
représentées
:
Mme
Jamila
ADEM-EL
ATTAOUI
ayant
donné
pouvoir
à
Madame
Catherine
CLAVEL,
Mme
Audine
FRECKMANN
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Eric
FUSS.
Délibération
n°15
Rapporteur
: Mme
Annabelle
MOREL
Objet
: Recrutement
d'agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
aux
besoins
liés
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
- Année
2023
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-23-1°
:
Vu
le
décret
n°2016-33
du
20
janvier
2016
portant
la
liste
des
pièces
justificatives
des
dépenses
des
collectivités
territoriales,
qui
prévoit
qu'il
convient
de
communiquer
au
comptable
l'acte
d'engagement
mentionnant
la
référence
de
la
délibération
créant
l'emploi,
Considérant
que
la
ville
d'Ugine
doit
régulièrement
renforcer
les
services
pour
des
tâches
occasionnelles
de
courte
durée,
telles
que
manifestations
exceptionnelles,
missions
spécifiques
et/ou
surcroît
d'activité
et
répondre
aux
obligations
d'encadrement
dans
les
services
accueillants
des
enfants
et/ou
adolescents ;
Considérant
qu'il
peut
être
fait
appel
à
du
personnel
recruté
en
qualité
d'agent
contractuel
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
en
application
de
l'article
L.332-23-1°
du
code
général
de
la
fonction
publique
précité
;
À
noter
que
Monsieur
le
Maire
peut
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
période
de
12
mois
maximum
pendant
une
même
période
de
18
mois.
A
ce
titre,
sont
créés,
au
titre
de
l’année
2023,
des
emplois
selon
la
répartition
suivante
: Nombre ,
-
Nombre
Catégorie
Grade
Emploi
d'emplois
d'ETP
TC*
|
TNC*
|
annuel*
"Animateur
périscolaire
c
Adjoint
"Animateur
centre
de
loisirs
j
14
3
d'animation
"
Animateur
dans
le cadre
de
l'accompagnement
à
la
scolarité
ATSEM
C
principal
de
"
ATSEM
l
1
0.93
2ème
classe
Adjoint
"
Assistant
administratif
et
C
.
.
.
/
2
1
administratif
d'accueil
Là
"
Agent
d'entretien
C
Fdoint
"
Agent
technique
polyvalent
3
12
4
technique
:
"
Agent
de
restauration
* TC
=
Temps
complet-
TNC
=
Temps
non
complet
**ETP
= Equivalent
Temps
Plein
Monsieur
le
Maire
sera
chargé
de
la
constatation
des
besoins
concernés
ainsi
que
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
des
candidats
selon
la
nature
des
fonctions
et
de
leur
profil.
La
rémunération
sera
limitée
à
l'indice
terminal
du
grade
de
référence.
Elle
prendra
en
compte,
notamment,
les
fonctions
occupées,
la
qualification
requise
pour
leur
exercice,
la
qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
recruter
des
agents
contractuels
dans
les
conditions
définies
ci-
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme
et
exécutoire
Pour
le
Maire,
Michel
Chevalier,
Adjoint
au
Maire
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
073-217303031-20221212-20221212
DE15-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet:
16/12/2022
Publication
: 19/12/2022
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
(& =