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PLU - Procédure - Délibération de prescription
Déliberation - DELIBERATION PRESCRIPTION
plu-procedures - Délibération de prescription
Document publié le Jeudi 15 mai 2025 par la commune de Thuir.
Lien du pdf (plu-procedures - Délibération de prescription)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
des PYRÉNÉES
ORIENTALES
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Qui
ont
au
Exercice
|
pris
part
à
Conseil
la
délibération
Municipal
29
28
26
DÉLIBÉRATION
N° 55 -2019
Révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
:
lancement
de
la
procédure,
définition
des
objectifs
et
modalités
de
concertation.
Loi
du
5 Avril
1884
- Article
56
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
THUIR
SÉANCE
DU
10
AVRIL
2019
L'AN
DEUX
MILLE
DIX
NEUF,
le
Dix
Avril
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
OLIVE
René,
Maire,
assisté
de
- LAVAIL
Jean-Marie
- GONZALEZ
Nicole
—
LEMORT
Raymond
-
MON
Nicole
—-
VOISIN
Thierry
- BOUCHAL
Jeanne
Marie
- ROUAULT
Maud
ETAIENT
PRÉSENTS
(par
ordre
alphabétique)
:
BATALLER-SICRE
Brigitte
-
BOURRAT
Alix _-
CARPIO
Christine
-
DUNYACH
Jean
-
FERRER
Laurie
- MOY
Caroline
- PORRA
Régis
-
RAYNAL
Sabine
-
RICARD
Angéline
-
RUIZ
Denise
-
Christophe
SUCH.
- VAUX
Anna
ETAIENT
ABSENTS
:
MAURY
Pierre
— CLOTET
Louis
ETAIENT
REPRÉSENTÉS
:
BERNADAC
Jean-Claude
Procuration
à
LAVAIL
Jean-Marie
BLANCHARD
Nadine
Procuration
à
BATALLER-SICRE
Brigitte
BROSSARD
Damien
Procuration
à
PORRA
Régis
PEREZ
Raymond
Procuration
à
VOISIN
Thierry
SEGURA
Pascal
Procuration
à
RAYNAL
Sabine
Les
Conseillers
présents
étant
en
nombre
suffisant
pour
délibérer
valablement,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance,
Le
Conseil
Municipal
élit
comme
secrétaire
de
séance
: .
RICARD
Angéline
publiée le :transmise
le :
en OBJET
:
Révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
:
lancement
de
la
procédure,
définition
des
objectifs
et
modalités
de
concertation.
VU
la
loi
n°2002-1208
du
13
décembre
2000
relative
à
la
solidarité
et
au
renouvellement
urbains, VU
la
loi
n°
2003-590
du
2 juillet
2003
Urbanisme
et Habitat
VU
la
Loi
n°
2009-967
du
3
août
2009
de
programmation
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
Grenelle
de
l'environnement
VU
la
loi
n°2010-788
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l'environnement
VU
la
loi
n°2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
VU
la
loi
n°
2014-1170
du
13
octobre
2014
d'avenir
pour
l'agriculture,
l'alimentation
et
la
forèt
VU
la
loi
n°
2016-925
du
7 juillet
2016
relative
à
la
liberté
de
la
création,
à
l'architecture
et
au
patrimoine VU
l'ordonnance
n°2012-11
du
5
janvier
2012
portant
clarification
et
simplification
des
procédures
d'élaboration,
de
modification
et
de
révision
des
documents
d'urbanisme
;
VU
l'ordonnance
n°
2015-1174
du
23
septembre
2015
relative
à
la
partie
législative
du
livre
ler
du
code
de
l'urbanisme
VU
le
décret
n°2012-290
du
29
février
2012
;
VU
le
décret
n°
2013-142
du
14
février
2013
pris
pour
l'application
de
l'ordonnance
n°
2012-11
du
5
janvier
2012
portant
clarification
et
simplification
des
procédures
d'élaboration,
de
modification
et
de
révision
des
documents
d'urbanisme
;
VU
le
décret
n°
2015-1783
du
28
décembre
2015
relatif
à
la
partie
réglementaire
du
livre
ler
du
code
de
l'urbanisme
et
à
la
modernisation
du
contenu
du
plan
local
d'urbanisme
VU
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L101-2
et
L101-3
et
suivants,
L
153-
1
VU
la
délibération
du
comité
syndical.approuvant
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
du
10
Juillet
2010
approuvant
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
; Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
:
Que
la
commune
de
Thuir
est
actuellement
dotée
d'un
Plan
Local
d'Urbanisme
(P.L.U.)
qui
est
le
document
d'urbanisme
définissant
les
possibilités
d'utilisation
des
sols
à
l'échelle
du
territoire
communal. Que
le
PLU
de
Thuir,
approuvé
en
2010
et
modifié
en
2016
fait
partie
des
PLU
« première
génération
»
qui
ne
contiennent
notamment
pas
d'objectifs
chiffrés
de
modération
de
la
consommation
d'espaces,
ni
de
trame
verte
et
bleue.
À
ce
titre,
il
ne
correspond
plus
aux
exigences
actuelles
issues
des
lois
successives
citées
précédemment,
et
notamment
des
lois
GRENELLE
et
ALUR.
Au-delà
de
ces
considérations
législatives,
le
bilan
des
dynamiques
passées
révèle
que
les
objectifs
fixés
par
la
commune
n'ont
pas
été
satisfaits
de
manière
homogène.
A
ce
titre,
on
constate,
au
cours
de
la
vie
du
PLU
de
2010,
une
densité
supérieure
à
celle
qui
avait
été
programmée,
ainsi
qu'une
rationalisation
de
la
consommation
d'espaces
(à
poursuivre),
ce
qui
a
permis
de
limiter
l'impact
du
développement
sur
les
espaces
naturels
et
agricoles,
et
par
voie
de
conséquence
de
satisfaire
à
l'objectif
de
préservation
de
l'activité
agricole.
Par
ailleurs,
le
peu
de
dents
creuses
recensées
révèle
une
utilisation
optimisée
de
l'enveloppe
urbaine.
Un
travail
spécifique
concernant
la
résorption
de
la
vacance
et
de
l'insalubrité
du
bâti
existant
a
également
été
entrepris.
Il s'est
notamment
traduit
par
la
mise
en
place
des
opérations
programmées
de
l'amélioration
de
l'habitat
(OPAH),
3
programmes
portés
par
la
Commune
et
9
par
la
Communauté
de
Communes
des
Aspres,
ainsi
que
des
opérations
façades
pendant
12
ans.
‘augmentation
de
la
vacance
constatée
sur
le
premier
temps
PLU
(2010-2014)
peut
être
mise
en
relation
avec
la
production
de
nouveaux
logements
sur
cette
même
période.
En
effet,
le
déblocage
de
la
première
phase
2AU
par
des
adaptations
du
PLU
et
l'ouverture
à
l'urbanisation
d'une
partie
de
la
5AU
« Momies
»
par
création
de
la
zone
6AU,
ont
permis
de
proposer
des
logements
plus
adaptés
à
la
demande.
Des
actions
en
faveur
de
l'objectif
social
ont
par
ailleurs
été
menées
(dispositif
Pinel,
classement
en
zone
B2).
Les
constructions
récentes,
plus
en
adéquation
avec
la
demande,
ont
attiré
une
partie
de
la
population
communale
et
permis
l'amorce
d'une
réhabilitation
des
logements
inadaptés | F
existants.
La
commune
de
Thuir
a
connu
une
augmentation
modérée
de
sa
population,
notamment
grâce
à
l'ouverture
de
foncier
évoquée
précédemment,
mais
le
phénomène
de
vieillissement
de
la
population,
accentué
par
un
faible
solde
naturel,
déjà
constaté
lors
de
l'élaboration
du
PLU
de
2010,
n'a
pu
encore
être
contrebalancé.
La
population
reste
toutefois
relativement
jeune
(création
de
classes
supplémentaires
en
primaire
soit
près
de
700
élèves,
attrait
d'une
nouvelle
population
avec
la
création
de
la
Zone
d'Activité
la
Carbouneille
ayant
crée
plus
de
150
emplois),
assurant
la
pérennité
de
certains
équipements
comme
l'école
(ouverture
d'une
classe
supplémentaire
en
septembre
2019).
Cette
dynamique
démographique
témoigne
de
l'attractivité
de
la
commune,
due
notamment
à
son
cadre
de
vie
et
ses
fonctions
(équipements,
commerces
et
services),
mais
alerte
également
sur
la
pérennité
de
son
statut
et
de
son
rôle,
au-delà
même
de
ses
frontières.
Thuir
constitue
en
effet
un
pôle
à
l'échelle
de
son
bassin
de
vie,
reconnu
dans
le
SCoT
de
la
Plaine
du
Roussillon
et
doit
par
conséquent
assumer
les
responsabilités
associées.
Le
PLU
doit
être
compatible
avec
ce
document
d'ordre
supérieur
qui
à
été
approuvé
fin
2013
et
qui
est
aujourd'hui
en
révision.
L'affirmation
de
la
notion
de
pôle,
en
partie
garante
de
l'attrait
et
du
maintien
d'une
population
jeune
et
active
sur
la
commune,
est
essentielle
pour
l'avenir
de
Thuir
et
dépend
notamment
de
son
offre
socio-économique
(emplois,
commerces,
services,
tourisme...)
équipementielle,
résidentielle
et
de
son
cadre
de
vie
(intégration
de
la
population
nouvelle,
greffe
des
nouveaux
quartiers,
mobilité
adaptée,
accessibilité,
.…).
À
ce
titre,
la
stratégie
de
développement
économique
et
résidentiel
de
Thuir
reste
à
affirmer
et
à
rationaliser.
Des
démarches
en
ce
sens
ont
déjà
été
engagées
:
création
de
la
ZAE
La
Carbouneille
(150
emplois),
travail
de
requalification
de
l'ancienne
zone
PUIG
SERBI
par
la
Communauté
de
communes...
Pour
autant,
certaines
zones
aujourd'hui
disponibles,
disposent
d'une
opérationnalité
réduite.
La
commune
de
Thuir
souhaite
ainsi
poursuivre
et
affiner
sa
stratégie
globale,
ainsi
que
son
volet
réglementaire,
afin
de
maîtriser
son
avenir
en
prenant
en
compte
l'ensemble
des
paramètres
actualisés
:
+
Responsabilité
en
tant
que
polarité
de
proximité
(croissance
démographique,
dynamique
économique,
équipements,
services,
tourisme,
.…)
«Poursuite
de
la
maîtrise
du
développement
de
l'espace
agricole
«
Prise
en
compte
de
l'impact
du
développement
(ressources,
risques..,en
terme
de
ressource
en
eau,
précisons
que
THUIR
dispose
d'un
apport
en
Quaternaire)
Ainsi,
il
est
dès
lors
nécessaire
d’actualiser
la
stratégie
de
développement,
de
redéfinir
l'affectation
des
sols
en
fonction
des
besoins
et
de
réactualiser
les
documents
existants
selon
les
objectifs
poursuivis
en
matière
d'aménagement.
Qu'il
y
a
lieu
dans
ces
conditions,
de
prescrire
une
révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme
;
Le
Maire
précise
que
l'article
L103-2
du
code
de
l'urbanisme
prévoit
que
la
procédure
de
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
doit faire
l'objet
d'une
concertation
associant,
pendant
toute
la
durée
de
l'élaboration
du
projet,
les
habitants,
les
associations
locales
et
les
autres
personnes
concernées
:
Qu'il
y
a
alors
lieu
d'indiquer
les
objectifs
poursuivis
par
la
mise
en
œuvre
de
cette
procédure
ainsi
que
les
modalités
de
la
concertation
Le
Maire
propose
alors
que
soient
assignés
à
la
procédure
de
révision
les
objectifs
suivants
:
x
Prendre
en
compte
les
nouvelles
exigences
de
loi
Grenelle
et
Alur
x
Prendre
en
compte
les
évolutions
des
documents
supra
communaux,
notamment
le
SCoT
de
la
Plaine
du
Roussillon,
le
PGRi
Rhône
Méditerranée
x
Actualiser
et
rationaliser
le
zonage
et
le
règlement
du
PLU
existant
x
Prendre
en
compte
dans
les
éléments
graphiques
la
décision
du
TA
du
12
avril
2013
x
Conforter
le
rôle
de
pôle
d'équilibre
de
Thuir
au
sein
de
son
bassin
de
vie
: atteindre
une
dynamique
démographique
permettant
d'asseoir:
commerces,
équipements,
services,
tissu
associatif…
x
Poursuivre
et
renforcer
la
politique
de
l'habitat
menée
en
faveur
des
jeunes
ménages
et
adaptée
aux
parcours
résidentiels
x
Favoriser
l'adaptation
du
parc
de
logements
existant
aux
nouvelles
attentes
des
ménages x
Conforter
la
démarche
entreprise
en
faveur
du
parc
social x
Conforter
les
activités
économiques
de
la commune
notamment
dans
la centralité
dans
une
logique
de
maintien
et de
développement
du
pôle
Thuirinois
|
x
Permettre
la
pérennité
de
l’espace
agricole
et
des
activités
économiques
en
lien
avec
|
celui-ci,
tout
en
encadrant
ses
potentielles
dérives
notamment
le
phénomène
de
|
cabanisation
il
+
Favoriser
un
développement
durable
rationnalisant
les
ressources
|
x
Assurer
un
développement
harmonieux
de
la
zone
urbaine
actuelle
et
penser
les
|
extensions
futures
x
Préserver
et prendre
en
compte
les
qualités
paysagères
et patrimoniales
du
territoire
x
Poursuivre
la
réflexion
engagée
en
matière
de
densité
urbaine
x
Optimiser
les
chaînes
de
déplacements
à
l'échelle
de
la
commune
mais
aussi
vers
les
pôles
extérieurs
x
Préserver
et valoriser l’environnement,
notamment
au
travers
de
la
trame
verte
et bleue
traduisant
la
fonctionnalité
écologique
du
territoire
particulièrement
sensible
à
l'Est avec
le
secteur
de
la
Prade
et au
Nord
Est
sur
la plaine
agricole
x
Prendre
en
compte
les
risques
et
nuisances
s'imposant
au
territoire
en
particulier
au
|
regard
de
la
connaissance
actuelle
du
risque
inondation
et rechercher
la
valorisation
des
champs
d'expansion
des
crues
par
des
usages
adaptés
au
risque.
|
*
Il propose
également
que
les
modalités
de
la Concertation
soient
les
suivantes
:
x
affichage
de
la
présente
délibération
en
Mairie
pendant
toute
la durée
de
la
procédure,
x
mise
à
disposition
du
public,
en
Mairie
d'un
dossier
de
Concertation
qui
sera,
le
cas
échéant,
complété
pendant
la procédure,
|
x
mise
à
disposition
du
public,
en
Mairie,
d'un
registre
destiné
à
recueillir
les
observations
|
éventuelles
pendant
toute
la durée
de
la procédure,
x
mise
en
ligne
sur
le
Site
Internet
du
dossier
de
concertation
et
mise
à disposition
d'une
adresse
Internet
destinée
à
recueillir
les
observations
éventuelles
pendant
toute
la
durée
de
la
procédure,
*__
organisation
de
2
réunions
publiques.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
valablement
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
x
PREND
en
compte
les
nouvelles
exigences
de
loi Grenelle
et Alur
*
PREND
en
compte
les
nouvelles
exigences
de
loi Grenelle
et Alur
x
PREND
en
compte
les
évolutions
des
documents
supra
communaux,
notamment
le
SCoT
de
la
Plaine
du
Roussillon,
le
PGRi
Rhône
Méditerranée
x
ACTUALISE
et rationaliser
le zonage
et le règlement
du
PLU
existant
PREND
en
compte
dans
les
éléments
graphiques
la décision
du
TA du
12
avril
2013
x
CONFORTE
le
rôle
de
pôle
d'équilibre
de
Thuir
au
sein
de
son
bassin
de
vie
: atteindre
une
dynamique
démographique
permettant
d'asseoir:
commerces,
équipements,
services,
tissu
associatif.
x
POURSUIT
ET
RENFORCE
la
politique
de
l'habitat
menée
en
faveur
des
jeunes
ménages
et adaptée
aux
parcours
résidentiels
x
FAVORISE
l'adaptation
du
parc
de
logements
existant
aux
nouvelles
attentes
des
ménages
x
CONFORTE
la démarche
entreprise
en
faveur
du
parc
social
x
CONFORTE
les
activités
économiques
de
la
commune
notamment
dans
la
centralité
dans
une
logique
de
maintien
et de
développement
du
pôle
Thuirinois
x
PERMET
la
pérennité
de
l'espace
agricole
et
des
activités
économiques
en
lien
avec
celui-ci,
tout
en
encadrant
ses
potentielles
dérives
notamment
le
phénomène
de
cabanisation
x
FAVORISE
un
développement
durable
rationnalisant
les
ressources
x
ASSURE
un
développement
harmonieux
de
la
zone
urbaine
actuelle
et
penser
les
extensions
futures
x
PRESERVE
et PREND
en
compte
les
qualités
paysagères
et
patrimoniales
du
territoire
x
POURSUIT
la
réflexion
engagée
en
matière
de
densité
urbaine
x
OPTIMISE
les
chaînes
de
déplacements
à l'échelle
de
la
commune
mais
aussi
vers
les
pôles
extérieurs
x
PRÉSERVE
ET
VALORISE
l'environnement,
notamment
au
travers
de
la
trame
verte
et
bleue
traduisant
la
fonctionnalité
écologique
du
territoire
particulièrement
sensible
à
l'Est avec
le secteur
de
la
Prade
et au
Nord
Est
sur
la
plaine
agricole à
x
PREND
EN
COMPTE
les
risques
et
nuisances
s'imposant
au
territoire
en
particulier
au
regard
de
la
connaissance
actuelle
du
risque
inondation
et
rechercher
la
valorisation
des
champs
d'expansion
des
crues
par
des
usages
adaptés
au
risque.
Il
propose
également
que
les
modalités
de
la
Concertation
soient
les
suivantes
:
x
AFFICHE
de
la
présente
délibération
en
Mairie
pendant
toute
la
durée
de
la procédure,
x
MET
à
disposition
du
public,
en
Mairie
d'un
dossier
de
Concertation
qui
sera,
le
cas
échéant,
complété
pendant
la
procédure,
x
_MET
à
disposition
du
public,
en
Mairie,
d'un
registre
destiné
à
recueillir
les
observations
éventuelles
pendant
toute
la
durée
de
la
procédure,
x
MET
en
ligne
sur
le
Site
Internet
du
dossier
de
concertation
et
mise
à
disposition
d'une
adresse
Internet
destinée
à
recueillir
les
observations
éventuelles
pendant
toute
la
durée
de
la
procédure,
x
ORGANISE
2
réunions
publiques.
FAIT
et
DELIBERE
à
THUIR,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme.
Pres,
LE
|
1FAR
2m
|
COURRIER