Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2020 48 Création d un emploi contractuel
Déliberation - 2020 10 Créations des poste d adjoints au Maire
Déliberation - 2021 35 Création d un emploi d agent contractuel
Déliberation - 2021 34 Création d un emploi d agent contractuel
Acte - 2021 36 Création d un emploi de Secrétaire de Ma
Déliberation - 2021 37 Création d un emploi d agent contractuel
Déliberation - 2020 18 Désignation des délégués Mission local
Déliberation - mission accompagnement CAUE
PLU - Règlements - Élément de paysage (bâti et espaces), de patrimoin
PLU - Règlements - Élément de paysage (bâti et espaces), de patrimoin
Déliberation - 2021 28 Convention d accompagnement mission conseil en vue de la création d une maison des associations dans le bâtiment du Hangar Salle des Fêtes Le Village
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roque-Esclapon.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 28 Convention d accompagnement mission conseil en vue de la création d une maison des associations dans le bâtiment du Hangar Salle des Fêtes Le Village)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Envoyé
en
préfecture
le
20:05:2021
Reçu
en
préfecture
le
30:06:202
LEA
“une
3 D JUN 2%
Te
Te
".
|ID.083-218301081-202105285-2021
28-DE£
DÉPARTEMENT
DU
VAR
f
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
83840
LA
ROQUE-ESCLAPON
NOMBRE
DE
MEMBRES :
A
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Afférents
au
Conseil
Municipal
:
11
En
exercice
:
10
:
Qui
ont
pris
part
à la délibération:
09
17
Mai
2021
17
Mai
2021
SEANCE
DU
VINGT
CINQ
MAI
DEUX
MILLE
VINGT
ET
UN
N°
2021-28
L'an
Deux
Mille
Vingt
et
un,
le
Vingt-cing
du
mois
de
MAI,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
PEREZ
LEROUX
Nathalie,
Maire
de
la
Commune,
Conseillère
Départementale
du
Var,
Présents
: PERRIMOND
Bernard,
PERRIMOND
Jean-Noël,
BELISAIRE
Thomas,
Adjoints.
Mesdames
BREZINA
Yana,
MOREL
Annick,
Conseillères
Municipales,
Messieurs
BELISAIRE
Louis,
ORSET
Loic,
et
BONOME
Stéphane.
Conseillers
Municipaux.
Absent
: FABRE
Guillaume.
Secrétaire
de
séance
: Madame
BREZINA
Yana.
Objet:
Convention
d'accompagnement,
mission
conseil
en
vue
de
la
création
d’une
maison
des
associations
dans
le
bâtiment
du
Hangar,
Salle
des
Fêtes
Le
Village.
Madame
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
conclure
une
convention
avec
le Conseil
d'architecture,
urbanisme,
environnement
C.A.U.E.
du
Var
en
vue
de
l'accompagnement
de
la Commune
dans
sa
réflexion
de
réhabilitation
du
Bâtiment
dit
« le
Hangar
» en
une
maison
des
associations,
ainsi
que
sur
l'aménagement
de
ses
extérieurs
en
lien
avec
les
différents
espaces
publics
environnants
(jeux
de
boules,
parking,
place
etc).
La
réflexion
devra
également
porter
sur
l'amélioration
de
la
performance
énergétique
des
locaux,
elle
devra
aussi
être
menée
en
concertation
avec
les
associations
locales
afin
de
cerner
au
mieux
les
besoins,
et
optimiser
l'organisation
spatiale
de
cet
espace
pour
en
faire
un
lieu
d'animation
de
la
vie
villageoise
actif
et
polyvalent.
Cette
mission
doit
permettre
à la Commune
de juger
de
la faisabilité
et du
dimensionnement
possible
de
l'équipement.
Le
CAUE
sollicite
une
participation
financière
de
la Commune
d’un
montant
de
1
400
€
pour
la
réalisation
de
cette
étude
d’une
durée
de
six
mois,
ce
dans
le
cadre
et
l'esprit
des
principes
énoncés
par
la
loi
sur
l'architecture.
Entendu
cet
exposé,
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé,
et
après
en
avoir
délibéré
;
Par
: 09
voix
; Pour
: 09
voix
; Abstention :
0
voix
; Contre
: O
voix ; Envoyé
en
préfecture
le 30/06'2021
Recu
en
préfecture
le
3005/2021
Affiché
le
IN
202
ID
eo
M.
ss pe
Autorise
son
Maire
à
signer
la
convention
d’une
mission
conseil
avec
le
C.A
L.E.
du
Var,
en
vue
de
la
création
d’une
maison
des
associations
dans
le
bâtiment
«
Le
Hangar
»
au
lieu-dit
«
Le
Village
».
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois,
et
ans
susdits
Pour
copie
certifiée
conforme
à
l'acte
original.
Le
Maire,
Nathalie
PEREZ
LEROUX
fact
0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
a QIUN
202
et
publication
où
notification
ls
3 O JUN
202
Le
Maire,
\fhe
ARTE
19