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Déliberation - mission accompagnement CAUE
Document publié le Lundi 7 mars 2022 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Déliberation - mission accompagnement CAUE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS
HERAULT DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
LODEVE
Séance du 07 Mars 2022
Commune de
PAULHAN N° 2022/03/19
(Date de 1a convocation | 28/02/2022 |
Lo Votes:23 de
Présents : 19 Pour:23 |
Absents :04 (Conte:0. |
Représentés : 04 Abstention:0
L’an deux mille vingt-deux, le sept Mars,
Le Conseil Municipal de la Commune de Paulhan s’est réuni à la salle des F êtes, à dix
huit heures trente sous la présidence de Claude VALERO, et après convocations
régulièrement faites à domicile.
Etaient présents : MM. VALERO Claude, RICARD Christine, ROYON Sophie,
ALEIX Bertrand, DAVIT Hélène, BONSIGNORI Vincent, GAVINET Isabelle,
GAUBERT Guy, GUERIN Grégory, BOUISSON Mylène, GASC Carine, JAURION
Léon, LABORDA Véronique, CAPELLE Laetitia) LAMBERT Marcel, RODES
Magali, DJUROVIC Aleksandra, ROIG José, GARIN-MICHAUD Gérard.
Etaient Absents: MM. GASC Georges, BIROUSTE Pascal, SEBASTIAN David,
JAM Thierry.
Procurations : - Mme LAMBERT Véronique à Mme GAVINET Isabelle
- Mme AMMARI Hanane à Mr VALERO Claude
- Mme HEREDIA Fabienne à Mme DJUROVIC Aleksandra
- Mr NOUGOUM Mohamed à Mr GARIN-MICHAUD Gérard
Obijet : Adoption d’une convention de mission d’accompagnement avec le CAUE -
Conseil d'Architecture, d’Urbanisme et de l'Environnement de l'Hérault
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20220307-2022-03-19-DE
Date de télétransmission : 10/03/2022
Date de réception préfecture : 10/03/2022
L | La commune de Paulhan souhaite intervenir sur son centre ancien, dont l’image et la
qualité se sont dégradées ces dernières années. Pour cela une convention a été signé
avec l’EPF afin de pouvoir se porter acquéreur de biens à la vente, et ainsi pouvoir
engager des réhabilitations de qualité afin d’enrayer un lent processus de dégradation
(vacances) ou de paupérisation (rénovation peu qualitative pour location à moindre
coût).
La commune envisage également la restauration de l’ancienne halle marchande
située en limite de la circulade et en plein cœur du centre ancien.
Parallèlement, la commune de Paulhan est engagée dans la démarche Bourgs Centres
de la Région Occitanie. L’axe 1 de l’étude Bourg Centre propose d’ores et déjà un
certain nombre d’actions visant à redéfinir une « centralité » pour la commune.
Afin d'élargir et d'approfondir la réflexion préalable, et d’intégrer dans l’élaboration du projet et de son suivi un ensemble d’exigences qualitatives, la présente convention
avec le CAUE a pour objet une mission d'accompagnement de la collectivité dans la
définition de ses actions d’amélioration du cadre de vie.
Dans ce contexte d’actions pour l’amélioration du cadre de vie, la municipalité de
PAULHAN souhaite engager une étude de définition et de programmation urbaine
sur son centre ancien.
La présente convention sera engagée à compte de la date de la présente délibération
et conclue pour une période de 12 mois.
A ce titre, le rapporteur propose l’adoption de la convention de mission
d'accompagnement — étude de définition urbaine et de programmation du centre
ancien, avec le CAUE de l'Hérault.
Oui l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Adopte la convention de mission d’accompagnement — étude de définition
urbaine et de programmation du centre ancien, avec le CAUE,
- Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à accomplir toutes les
démarches administratives relatives à ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Le Maire
Claude VALERO
Le Maire :
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
Affiché le :
Transmis au représentant de l’Etat le :
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20220307-2022-03-19-DE
Date de télétransmission : 10/03/2022
Date de réception préfecture : 10/03/2022