Arrêté - 2025187 Autorisation douverture dun débit de boisson temporaire Comité des Fêtes Marché de Noël 5 décembre 2025

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Arrêté - 2025187 Autorisation douverture dun débit de boisson temporaire Comité des Fêtes Marché de Noël 5 décembre 2025 Document publié le Lundi 10 novembre 2025 par la commune d'Aigueblanche. Lien du pdf (Arrêté - 2025187 Autorisation douverture dun débit de boisson temporaire Comité des Fêtes Marché de Noël 5 décembre 2025)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Santé, AGrand

À Aigueblanche

Arrêté Municipal 2025187

Autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire

Le Maire de la Commune de Grand-Aigueblanche,

VU le Code Général des collectivités territoriales,

VU le Code de la santé publique,

VU l’article 8 de l'arrêté préfectoral du 1° mars 2017 portant règlement permanent de la police des débits de boissons dans le département de la Savoie,

VU la demande de Monsieur Roux-Mollard Steeve pour l'association du « Comité des Fêtes de Grand-Aigueblanche » en date du 10 novembre 2025,

CONSIDERANT que des autorisations temporaires d'ouverture de débits de boissons peuvent être délivrées par le maire ou le préfet selon la nature de l'évènement ;

CONSIDERANT que les débits de boissons temporaires, à la différence des débits de boisson permanents, sont autorisés par le maire de façon provisoire à l'occasion d'évènements publics tels que des foires, des expositions ou des manifestations publiques ;

CONSIDERANT qu'ainsi, toutes les demandes d'autorisation d'un débit de boissons

temporaire doivent être adressées au maire territorialement compétent ;

CONSIDERANT que l'octroi de telles autorisations n’est préjudiciable ni au bon ordre, ni à la sureté et ni à la moralité publique ;

ARRETE

ARTICLE 1 : L'association du « Comité des Fêtes de Grand-Aigueblanche », représentée par Monsieur Roux-Mollard Steeve, est autorisée à ouvrir un débit de boisson temporaire à l'occasion de l'animation «le marché de Noël » le vendredi 5 décembre 2025 de 15h00 à 23h00 place de la Saint-Jean et place du Château.

ARTICLE 2 : Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions des arrêtés préfectoraux n° DRSU/BR/A2017/83 du 1° mars 2017 et n° DCL/BRGT/A2021/63 du 2 avril 2021 susvisés, à savoir une fermeture au plus tard à 1h30 du matin et conformément à l'article 9 concernant le respect des zones protégées.

ARTICLE 3 : Seules les boissons de 1% à 3è" catégories seront autorisées à la vente, à savoir: boissons sans alcool, boissons fermentées non distillées et vins doux naturels (vin, bière, cidre, poiré, hydromel, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs ne tirant pas plus de 18 degrés d’alcoo!l pur).

ARTICLE 4 : Monsieur Roux-Mollard Steeve s'engage à faire respecter toutes les obligations résultant de cette autorisation, notamment dans les domaines de la protection des mineurs

contre l'alcoolisme et de la répression de l'ivresse publique.

342 £

www.grand-aigueblanche.fr* Grand

â Aigueblanche

ARTICLE 5 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en

mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet. Il sera, en outre, inscrit au registre

des arrêtés et exécutoire de plein droit dès son affichage ou sa publication ou sa notification

aux intéressés ainsi que sa transmission s’il y a lieu au représentant de l'Etat.

ARTICLE 6 : Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet

acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de

Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux

services de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique

« Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr

ARTICLE 7 :

Le présent arrêté sera notifié à :

- Monsieur Roux-Mollard Steeve

- Monsieur Jean-Louis Niemaz, Maire délégué d'Aigueblanche

- la Direction Générale des Services de la commune

- la Police Municipale de la commune

- la Gendarmerie de Moutiers

- le SDIS

- les Services Techniques de la commune

Grand-Aigueblanche, le 18 novembre 2025

343

www.grand-aigueblanche.fr