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Arrêté - 2025188 Autorisation douverture dun débit de boisson temporaire Saint Oyen Jumelage et Patrimoine Fêtons Noël 13 décembre 2025
Document publié le Jeudi 13 novembre 2025 par la commune d'Aigueblanche.
Lien du pdf (Arrêté - 2025188 Autorisation douverture dun débit de boisson temporaire Saint Oyen Jumelage et Patrimoine Fêtons Noël 13 décembre 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Santé,
NGrand
dE Kiucblanche
Arrêté Municipal 2025188
Autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire
Le Maire de la Commune de Grand-Aigueblanche,
VU le Code Général des collectivités territoriales,
VU le Code de la santé publique,
VU l'article 8 de l'arrêté préfectoral du 1° mars 2017 portant règlement permanent de la police des débits de boissons dans le département de la Savoie,
VU la demande de Madame Arnault Jacqueline pour l'association « Saint-Oyen Jumelage et Patrimoine » en date du 13 novembre 2025,
CONSIDERANT que des autorisations temporaires d'ouverture de débits de boissons peuvent être délivrées par le maire ou le préfet selon la nature de l'évènement ;
CONSIDERANT que les débits de boissons temporaires, à la différence des débits de boisson permanents, sont autorisés par le maire de façon provisoire à l'occasion d'évènements publics tels que des foires, des expositions ou des manifestations publiques ;
CONSIDERANT qu'ainsi, toutes les demandes d'autorisation d’un débit de boissons temporaire doivent être adressées au maire territorialement compétent ;
CONSIDERANT que l'octroi de telles autorisations n'est préjudiciable ni au bon ordre, ni à la sureté et ni à la moralité publique ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L'association « Saint-Oyen Jumelage et Patrimoine », représentée par Madame Arnault Jacqueline, est autorisée à ouvrir un débit de boisson temporaire à l'occasion de l'animation « fêtons Noël » le samedi 13 décembre 2025 de 17h00 à 00h00 à la salle polyvalente de Saint-Oyen sis 20 chemin de Planchamp.
ARTICLE 2: Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions des arrêtés préfectoraux n° DRSU/BR/A2017/83 du 1% mars 2017 et n° DCL/BRGT/A2021/63 du 2 avril 2021 susvisés, à savoir une fermeture au plus tard à 1h30 du matin et conformément à l’article 9 concernant le respect des zones protégées.
ARTICLE 3 : Seules les boissons de 1% à 3°" catégories seront autorisées à la vente, à savoir: boissons sans alcool, boissons fermentées non distillées et vins doux naturels (vin, bière, cidre, poiré, hydromel, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs ne tirant pas plus de 18 degrés d'alcool pur).
ARTICLE 4 : Madame Arnault Jacqueline s'engage à faire respecter toutes les obligations résultant de cette autorisation, notamment dans les domaines de la protection des mineurs contre l'alcoolisme et de la répression de l'ivresse publique.
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À Aigueblanche
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en
mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet. Il sera, en outre, inscrit au registre
des arrêtés et exécutoire de plein droit dès son affichage ou sa publication ou sa notification
aux intéressés ainsi que sa transmission s’il y a lieu au représentant de l'Etat.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet
acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux
services de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté sera notifié à :
- Madame Arnault Jacqueline
- Monsieur Brunier Thierry
- Madame Rossetti-Cocheme Sandrine
- la Direction Générale des Services de la commune
- la Police Municipale de la commune
- la Gendarmerie de Moutiers
- le SDIS
- les Services Techniques de la commune
Grand-Aigueblanche, le 18 novembre 2025
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