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Arrêté - 2022.11.980 Cérémonie commémorative anniversaire armistice 1918
Document publié le Vendredi 11 novembre 2022 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2022.11.980 Cérémonie commémorative anniversaire armistice 1918)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
rhin. VILLE DE LOURDES
Nature de l'acte : À 9 Mis en ligne le A0.41.2€
N° 2022 11 __980
CÉRÉMONIE COMMÉMORATIVE DE L'ANNIVERSAIRE DE L’ARMISTICE DE 1918 - VENDREDI 11 NOVEMBRE 2022
Le Maire de la ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2, L 2212-18 et L2212-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Les prescriptions du Code de la Route,
WU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à La signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur La signalisation routière (livre 1,huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
Vu l'arrêté n°2022-10-925 ;
Considérant qu’à l’occasion de l’anniversaire de l’armistice de 1918, un défilé ainsi qu’une cérémonie commémorative auront lieu, en deux temps, vendredi 11 novembre 2022 au cimetière de l’Egalité et au centre-ville de Lourdes à partir de 11h;
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes dispositions utiles afin de faciliter la circulation et le stationnement, de prévenir les accidents et de garantir le bon déroulement de la cérémonie ;
ARRETE
Article 1: circulation
L'article 1 de l'arrêté n° 2022-10-925 est abrogé et remplacé par Les dispositions suivantes : Le vendredi 11 novembre 2022 à 11h20, un cortège partira du cimetière de l’Egalité pour se rendre au Monument Foch, en empruntant en demi-chaussée l'itinéraire suivant :
. Rue de l'égalité,
. Rue des Pyrénées,
. Rue de la grotte
+ Chaussée du Bourg
. Place du champ commun
+ Passage Jean Dupont
Durant le déplacement du cortège, le long du trajet, la circulation sera momentanément arrêtée. Les services de police Municipale prendront toutes dispositions utiles, pour l'application de cette décision et la sécurisation des participants au défilé.
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE — 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0}5 62 94 65 65 / Fax: 33 (05 62 46 10 36 - www.lourdes.fr A partir de 11h et jusqu’à La fin de La cérémonie, square du Maréchal FOCH, La portion de
l'avenue Foch comprise entre la rue Anselme Lacadé et l’avenue du Maréchal Juin ainsi que la portion de chaussée de la rue du Champ Commun sud comprise entre la banque populaire et la SICA seront interdites à la circulation.
Article 2 : déviations
- Les véhicules en provenance de la rue Lafitte (centre ville) et en direction de l’avenue Foch seront déviés par la rue Anselme Lacadé, la place Capdevielle, et l’avenue maréchal Juin, + Les véhicules en provenance de l’avenue du Maréchal Foch et en direction du centre ville seront déviés par l’avenue Maréchal Juin, la place Capdevielle, l'avenue du général Leclerc et la rue Lafitte,
Article 3: stationnement
Le stationnement sera interdit à partir de 10h et jusqu’à la fin de la cérémonie: - des deux côtés de l’avenue Foch dans sa portion comprise entre le laboratoire d’analyses et le bar de l’Hôtel de Ville,
- place du Champ Commun dans sa portion face au square, comprise entre l'Office du Tourisme et l'intersection de l’avenue Foch.
Article 4 : signalisation et sécurité
La signalisation afférente aux dispositions ci-dessus (barrières métalliques et panneaux réglementaires) sera mise en place par le service fêtes et manifestations et La sécurisation du dispositif sera assurée par les agents de la police municipale
Article 5 : droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
L'accès des riverains sera sauvegardé en toutes circonstances.
Article 6 : constatation des contraventions et enlèvement des véhicules
Tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté sera considéré comme gênant au regard de l’article R 417-10.11 10° du code de la route (stationnement gênant sur La voie publique spécialement désigné par arrêté de l’autorité investi du pouvoir de police municipale) et mis en fourrière selon Les dispositions de l’article R 417-10.V de ce même code.
Article 7 : exceptions
Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables, aux :
-véhicules de secours et de lutte contre l'incendie,
-véhicules de police.
Article 8 : affichage
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Article 9 : recours
Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 10 : exécution
Monsieur le Directeur Général des Services de la commune de Lourdes, Monsieur Le commandant, chef de la circonscription de police de Lourdes, Madame la responsable de la police municipale sont chargés chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Notifié Le .......................................
a Par courrier recommandé envoyé Le ............,.,.,...
o Par remise en main propre
a Par mail envoyé le .....................
Je soussigné(e)....................,..............
Signature : ...............,,,...,,,..,,,..,.
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.
Fait à Lourdes, Le 08 novembre 2022
Philippe ERNANDEZ